Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport n° 864 (2022-2023) du 10 juillet 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur, Jean-Michel JACQUES, député et Mme Sabine THILLAYE, députée
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapport n° 853 (2022-2023) du 6 juillet 2023 - par Mme Marie-Pierre RICHER, sénatrice et M. Paul CHRISTOPHE, député
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapport n° 855 (2022-2023) du 6 juillet 2023 - par Mmes Béatrice GOSSELIN, sénatrice et Fabienne COLBOC, députée
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Rapport n° 858 (2022-2023) du 6 juillet 2023 - par MM. Jean-Baptiste BLANC, sénateur, Bastien MARCHIVE, député et Lionel CAUSSE, député
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Rapport n° 782 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Françoise DUMONT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Rapport n° 803 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, députée
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Rapport n° 805 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par MM. Hervé MAUREY, sénateur et Charles SITZENSTUHL, député
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapport n° 752 (2022-2023) du 20 juin 2023 - par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice et M. Laurent MARCANGELI, député
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapport n° 750 (2022-2023) du 19 juin 2023 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, MM. Pascal MARTIN, sénateur, Olivier RIETMANN, sénateur, Mmes Sophie PANONACLE, députée, Sophie METTE, députée, MM. Luc LAMIRAULT, député, Anthony BROSSE, député et Éric PAUGET, député
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapport n° 723 (2022-2023) du 12 juin 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et M. Thomas CAZENAVE, député
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapport n° 672 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par M. Martin LÉVRIER, sénateur et Mme Sandrine JOSSO, députée
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapport n° 674 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mme Valérie BOYER, sénatrice et M. Bruno STUDER, député
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapport n° 643 (2022-2023) du 25 mai 2023 - par Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député et Stéphane VOJETTA, député
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport n° 577 (2022-2023) du 4 mai 2023 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur et Mme Maud BREGEON, députée
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Rapport n° 509 (2022-2023) du 6 avril 2023 - par Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Stéphanie RIST, députée
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport n° 496 (2022-2023) du 4 avril 2023 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Guillaume VUILLETET, député
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Rapport n° 485 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par Mme Marta de CIDRAC, sénatrice et M. Denis MASSÉGLIA, député
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapport n° 428 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Frédéric DESCROZAILLE, député
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapport n° 435 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Rapport n° 421 (2022-2023) du 9 mars 2023 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et M. Thomas CAZENAVE, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Rapport n° 339 (2022-2023) du 9 février 2023 - par Mmes Pascale GRUNY, sénateur et Laurence CRISTOL, députée
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Rapport n° 267 (2022-2023) du 24 janvier 2023 - par M. Didier MANDELLI, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur, MM. Henri ALFANDARI, député, Éric BOTHOREL, député, Pierre CAZENEUVE, député et Mme Aude LUQUET, députée
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapport n° 211 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Rapport n° 163 (2022-2023) du 1er décembre 2022 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur et Florent BOUDIÉ, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Rapport n° 126 (2022-2023) du 15 novembre 2022 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Stéphanie RIST, rapporteure générale
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapport n° 111 (2022-2023) du 9 novembre 2022 - par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Olivier HENNO, sénateur et Marc FERRACCI, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rapport n° 136 (2022-2023) du 22 novembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Projet de loi de finances pour 2023
Rapport n° 184 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
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