Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Rapport n° 711 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par M. Jean-Jacques HYEST, sénateur et Mme Paola ZANETTI, député
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapport n° 681 (2014-2015) du 15 septembre 2015 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapport n° 635 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Rapport n° 637 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par M. Philippe MOUILLER
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport n° 618 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport n° 593 (2014-2015) du 2 juillet 2015 - par M. François ZOCCHETTO
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapport n° 575 (2014-2015) du 30 juin 2015 - par Mme Catherine PROCACCIA
Projet de loi relatif au renseignement
Rapport n° 520 (2014-2015) du 16 juin 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Rapport n° 515 (2014-2015) du 11 juin 2015 - par M. Éric DOLIGÉ
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rapport n° 496 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Rapport n° 498 (2014-2015) du 10 juin 2015 - par M. François-Noël BUFFET
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapport n° 479 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par Mmes Catherine DEROCHE, sénatrice, Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, MM. François PILLET, sénateur et Richard FERRAND, député
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport n° 346 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par MM. Bernard SAUGEY, sénateur et Philippe DOUCET, député
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation
Rapport n° 338 (2014-2015) du 11 mars 2015 - par MM. Jacques GROSPERRIN, sénateur et Yves DURAND, député
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapport n° 331 (2014-2015) du 10 mars 2015 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI et Louis NÈGRE
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapport n° 296 (2014-2015) du 18 février 2015 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Michel FRANÇAIX, député
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Rapport n° 248 (2014-2015) du 27 janvier 2015 - par M. Michel MERCIER, sénateur et Mme Christine PIRES BEAUNE, député
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapport n° 227 (2014-2015) du 15 janvier 2015 - par M. Philippe DOMINATI
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Rapport n° 229 (2014-2015) du 15 janvier 2015 - par Mme Colette MÉLOT
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapport n° 177 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 181 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Richard YUNG
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport n° 136 (2014-2015) du 27 novembre 2014 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Carlos DA SILVA, député
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Rapport n° 122 (2014-2015) du 25 novembre 2014 - par M. André REICHARDT, sénateur et Mme Sophie ERRANTE, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapport n° 100 (2014-2015) du 18 novembre 2014 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Rapport n° 37 (2014-2015) du 21 octobre 2014 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2015
Rapport n° 179 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport n° 187 (2014-2015) du 15 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport n° 622 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Francis DELATTRE
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