Rapports législatifs
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rapport n° 774 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Didier GUILLAUME, sénateur, Philippe LEROY, sénateur et Germinal PEIRO, député
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport n° 760 (2013-2014) du 21 juillet 2014 - par Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Sébastien DENAJA, député
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 755 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY
Projet de loi portant réforme ferroviaire
Rapport n° 734 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par MM. Gilles SAVARY, député et Michel TESTON, sénateur
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport n° 745 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par MM. Marc DAUNIS, sénateur et Yves BLEIN, député
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Rapport n° 690 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par M. Jean-Pierre MICHEL
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Rapport n° 631 (2013-2014) du 17 juin 2014 - par Mme Claire-Lise CAMPION, sénatrice et M. Christophe SIRUGUE, député
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Rapport n° 581 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS, sénatrice et M. Gilles SAVARY, député
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapport n° 584 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, Christian CAMBON, sénateur et Jean-Pierre DUFAU, député
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rapport n° 572 (2013-2014) du 3 juin 2014 - par M. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Mme Chaynesse KHIROUNI, député
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Rapport n° 551 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par Mme Odette HERVIAUX, sénatrice et M. Arnaud LEROY, député
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Rapport n° 556 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par MM. Yannick VAUGRENARD, sénateur et Fabrice VERDIER, député
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Rapport n° 541 (2013-2014) du 20 mai 2014 - par MM. François MARC, sénateur et Alain FAURÉ, député
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Rapport n° 527 (2013-2014) du 13 mai 2014 - par M. Jean-Pierre MICHEL, sénateur et Mme Cécile UNTERMAIER, député
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Rapport n° 529 (2013-2014) du 13 mai 2014 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur et Mme Colette CAPDEVIELLE, député
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapport n° 394 (2013-2014) du 24 février 2014 - par MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Patrick GILLE, député
Projet de loi relatif à la géolocalisation
Rapport n° 374 (2013-2014) du 18 février 2014 - par MM. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Sébastien PIETRASANTA, député
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapport n° 355 (2013-2014) du 11 février 2014 - par MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT
Projet de loi relatif à la consommation
Rapport n° 347 (2013-2014) du 6 février 2014 - par MM. Martial BOURQUIN, sénateur, Alain FAUCONNIER, sénateur, Razzy HAMMADI, député et Mme Annick LE LOCH, député
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Rapport n° 345 (2013-2014) du 5 février 2014 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapport n° 333 (2013-2014) du 4 février 2014 - par MM. Claude DILAIN, sénateur et François PUPPONI, député
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapport n° 239 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. René VANDIERENDONCK
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 150 (2013-2014) du 18 novembre 2013 - par MM. Yves DAUDIGNY, sénateur et Gérard BAPT, député
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport n° 128 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par Mme Christiane DEMONTÈS
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Rapport n° 110 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapport n° 72 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. David ASSOULINE
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapport n° 74 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. David ASSOULINE
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Rapport n° 57 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par Mme Catherine TASCA
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Rapport n° 60 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Simon SUTOUR
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2014
Rapport n° 208 (2013-2014) du 5 décembre 2013 - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport n° 713 (2013-2014) du 10 juillet 2014 - par M. François MARC, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapport n° 748 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par M. François MARC
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