RAPPORTS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Rapports législatifs

1. Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

   Rapport n° 419 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian VANNESTE, député

   22/06/2006

2. Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

   Rapport n° 413 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député

   21/06/2006

3. Projet de loi portant engagement national pour le logement

   Rapport n° 416 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par MM. Dominique BRAYE, sénateur et Gérard HAMEL, député

   21/06/2006

4. Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

   Rapport n° 306 (2005-2006) du 11 avril 2006 - par MM. Laurent BÉTEILLE, sénateur et Christian DECOCQ, député

   11/04/2006

5. Projet de loi de programme pour la recherche

   Rapport n° 251 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par MM. Jacques VALADE, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député

   14/03/2006

6. Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

   Rapport n° 240 (2005-2006) du 7 mars 2006 - par MM. Henri de RICHEMONT, sénateur et Guy GEOFFROY, député

   07/03/2006

7. Projet de loi pour l'égalité des chances

   Rapport n° 242 (2005-2006) du 7 mars 2006 - par MM. Laurent HÉNART, député et Alain GOURNAC, sénateur

   07/03/2006

8. Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

   Rapport n° 227 (2005-2006) du 28 février 2006 - par Mmes Bariza KHIARI, sénatrice et Hélène TANGUY, député

   28/02/2006

9. Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

   Rapport n° 206 (2005-2006) du 21 février 2006 - par MM. Jean BOYER, sénateur et Jean-Pierre GIRAN, député

   21/02/2006

10. Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

    Rapport n° 196 (2005-2006) du 7 février 2006 - par MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Laurent WAUQUIEZ, député

    07/02/2006

11. Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

    Rapport n° 170 (2005-2006) du 24 janvier 2006 - par Mme Esther SITTLER, sénateur et M. Édouard COURTIAL, député

    24/01/2006

12. Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports

    Rapport n° 141 (2005-2006) du 20 décembre 2005 - par MM. Charles REVET, sénateur et Dominique LE MÈNER, député

    20/12/2005

13. Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    Rapport n° 143 (2005-2006) du 20 décembre 2005 - par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Alain MARSAUD, député

    20/12/2005

14. Projet de loi d'orientation agricole

    Rapport n° 122 (2005-2006) du 8 décembre 2005 - par MM. Gérard CÉSAR, sénateur et Antoine HERTH, député

    08/12/2005

15. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

    Rapport n° 90 (2005-2006) du 22 novembre 2005 - par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Pierre DOOR, député

    22/11/2005

16. Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

    Rapport n° 72 (2005-2006) du 9 novembre 2005 - par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Gérard LEONARD, député

    09/11/2005

Rapports budgétaires

1. Projet de loi de finances pour 2006

   Rapport n° 134 (2005-2006) du 15 décembre 2005 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

   15/12/2005

2. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005

   Rapport n° 151 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député

   21/12/2005