Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005

Rapport n° 151 (2005-2006) de MM. Philippe MARINI , sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 2005

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• TABLEAU COMPARATIF
  

• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • Article 4 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 4 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 8 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
• DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  
• TITRE IER - DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
  
• I.- OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
  
• A.- BUDGET GÉNÉRAL
  
  • Article 9 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 10 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 12 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
• B.- BUDGETS ANNEXES
  
• C.- COMPTES SPÉCIAUX
  
• II.- AUTRES DISPOSITIONS
  
• TITRE II - DISPOSITIONS PERMANENTES
  
• A.- MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ
  
  • Article 18 A (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 18 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 18 sexies (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 18 septies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 18 octies (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 18 nonies (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 19 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 19 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 19 ter (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 20 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 20 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 21 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 21 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 22 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 23 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 24 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 24 bis A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 24 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 24 ter A (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 24 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 24 quater A (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 24 quater (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 26 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 26 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 30 bis (Suppression maintenue par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 30 ter (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 30 sexies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 30 septies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 32 bis A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 32 quater A(Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 32 quinquies (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 33 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 33 bis A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 33 bis B (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 33 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 33 ter A (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 33 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 33 quater (Suppression maintenue par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 33 quinquies (Suppression maintenue par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 33 septies (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 34 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 35 (Suppression maintenue par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 35 bis (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 35 ter (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 36 (Suppression maintenue par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 36 bis A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 36 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 36 quater (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 37 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 38 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 39 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 39 ter (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 40 sexies (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 40 septies (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 41 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 42 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 44 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 44 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 45 (Adoption du texte voté par l'Assemblée nationale)
    
  • Article 47 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 48 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 50 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 51 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
• B.- AUTRES MESURES
  
  • Article 52 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 53 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 54 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 55 bis (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 55 ter (Article supprimé par la commission mixte paritaire)
    
  • Article 56 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 57 bis (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 57 ter (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 59 (Adoption du texte voté par le Sénat)
    
  • Article 61 (Adoption du texte voté par le Sénat)