Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rapport n° 409 (2024-2025) du 6 mars 2025 - par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapport n° 355 (2024-2025) du 18 février 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapport n° 320 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Rapport n° 322 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapport n° 262 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Michel LAUZZANA, député
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport n° 175 (2024-2025) du 3 décembre 2024 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport n° 168 (2024-2025) du 27 novembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Rapport n° 85 (2024-2025) du 28 octobre 2024 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2025
Rapport n° 296 (2024-2025) du 31 janvier 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
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