Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Rapport n° 409 (2024-2025) du 6 mars 2025 - par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député

  2. Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

    Rapport n° 355 (2024-2025) du 18 février 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député

  3. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Rapport n° 320 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée

  4. Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Rapport n° 322 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée

  5. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Rapport n° 262 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Michel LAUZZANA, député

  6. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Rapport n° 175 (2024-2025) du 3 décembre 2024 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur

  7. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Rapport n° 168 (2024-2025) du 27 novembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général

  8. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Rapport n° 85 (2024-2025) du 28 octobre 2024 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances pour 2025

    Rapport n° 296 (2024-2025) du 31 janvier 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur

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