Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rapport n° 534 (2024-2025) du 10 avril 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Jérôme DURAIN, sénateur, Vincent CAURE, député et Roger VICOT, député
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rapport n° 523 (2024-2025) du 8 avril 2025 - par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Stéphane TRAVERT, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapport n° 497 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par M. Damien MICHALLET, sénateur et Mme Danielle BRULEBOIS, députée
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rapport n° 499 (2024-2025) du 1er avril 2025 - par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Philippe GOSSELIN, député
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rapport n° 409 (2024-2025) du 6 mars 2025 - par Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapport n° 355 (2024-2025) du 18 février 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapport n° 320 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Rapport n° 322 (2024-2025) du 10 février 2025 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapport n° 262 (2024-2025) du 23 janvier 2025 - par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Michel LAUZZANA, député
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport n° 175 (2024-2025) du 3 décembre 2024 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport n° 168 (2024-2025) du 27 novembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Rapport n° 85 (2024-2025) du 28 octobre 2024 - par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2025
Rapport n° 296 (2024-2025) du 31 janvier 2025 - par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur
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