Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Rapport n° 830 (2015-2016) du 14 septembre 2016 - par MM. François PILLET, sénateur et Sébastien DENAJA, député
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Rapport n° 808 (2015-2016) du 20 juillet 2016 - par MM. Michel MERCIER, sénateur et Pascal POPELIN, député
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapport n° 779 (2015-2016) du 12 juillet 2016 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur, Mme Elisabeth POCHON, député et M. Jean-Luc WARSMANN, député
Projet de loi pour une République numérique
Rapport n° 743 (2015-2016) du 30 juin 2016 - par MM. Christophe-André FRASSA, sénateur et Luc BELOT, député
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Rapport n° 726 (2015-2016) du 28 juin 2016 - par MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, sénateur et Christophe SIRUGUE, député
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Rapport n° 715 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. François PILLET, sénateur et Mme Cécile UNTERMAIER, député
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapport n° 717 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par MM. Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Jean-Michel CLÉMENT, député et Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapport n° 694 (2015-2016) du 16 juin 2016 - par M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur, Mme Françoise FÉRAT, sénateur et M. Patrick BLOCHE, député
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapport n° 681 (2015-2016) du 14 juin 2016 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Patrick BLOCHE, député
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapport n° 640 (2015-2016) du 25 mai 2016 - par M. Jérôme BIGNON, sénateur et Mme Geneviève GAILLARD, député
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Rapport n° 611 (2015-2016) du 17 mai 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapport n° 605 (2015-2016) du 11 mai 2016 - par MM. Michel MERCIER, sénateur, Pascal POPELIN, député et Mme Colette CAPDEVIELLE, député
Proposition de loi pour l'économie bleue
Rapport n° 540 (2015-2016) du 6 avril 2016 - par MM. Didier MANDELLI, sénateur et Arnaud LEROY, député
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapport n° 506 (2015-2016) du 29 mars 2016 - par M. Alain VASSELLE, sénateur et Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, député
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Rapport n° 487 (2015-2016) du 22 mars 2016 - par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Erwann BINET, député
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapport n° 469 (2015-2016) du 15 mars 2016 - par M. Christophe BÉCHU
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Rapport n° 381 (2015-2016) du 10 février 2016 - par MM. François BONHOMME, sénateur et Gilles SAVARY, député
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapport n° 383 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Michel HOUEL, sénateur et Mme Marie-Hélène FABRE, député
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Rapport n° 354 (2015-2016) du 2 février 2016 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapport n° 306 (2015-2016) du 19 janvier 2016 - par M. Gérard DÉRIOT
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Rapport n° 289 (2015-2016) du 12 janvier 2016 - par Mme Michelle MEUNIER
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rapport n° 210 (2015-2016) du 2 décembre 2015 - par MM. Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Rapport n° 183 (2015-2016) du 24 novembre 2015 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Erwann BINET, député
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Rapport n° 185 (2015-2016) du 24 novembre 2015 - par MM. Alain ANZIANI, sénateur et Luc BELOT, député
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Rapport n° 188 (2015-2016) du 24 novembre 2015 - par MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Luc BELOT, député
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Rapport n° 171 (2015-2016) du 19 novembre 2015 - par Mmes Michelle MEUNIER, sénatrice et Maud OLIVIER, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapport n° 158 (2015-2016) du 17 novembre 2015 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Gérard BAPT, député
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Rapport n° 149 (2015-2016) du 10 novembre 2015 - par MM. Michel VASPART, sénateur et Philippe DURON, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Rapport n° 151 (2015-2016) du 10 novembre 2015 - par M. Michel RAISON, sénateur et Mme Viviane LE DISSEZ, député
Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
Rapport n° 129 (2015-2016) du 3 novembre 2015 - par M. Philippe BAS
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Rapport n° 111 (2015-2016) du 27 octobre 2015 - par Mme Catherine DEROCHE
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport n° 253 (2015-2016) du 14 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapport n° 777 (2015-2016) du 12 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député
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