Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Rapport n° 737 (2018-2019) du 24 septembre 2019 - par MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Rapport n° 724 (2018-2019) du 17 septembre 2019 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Pascal BOIS, député
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Rapport n° 699 (2018-2019) du 25 juillet 2019 - par MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport n° 691 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par MM. Claude KERN, sénateur et Stéphane TESTÉ, député
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Rapport n° 667 (2018-2019) du 11 juillet 2019 - par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député
Projet de loi d'orientation des mobilités
Rapport n° 662 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapport n° 633 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Rapport n° 631 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Éric BOTHOREL, député
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Rapport n° 615 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapport n° 590 (2018-2019) du 25 juin 2019 - par M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport n° 592 (2018-2019) du 25 juin 2019 - par MM. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Jean-Pierre PONT, député
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rapport n° 586 (2018-2019) du 20 juin 2019 - par MM. Alain MILON, sénateur et Thomas MESNIER, député
Projet de loi pour une école de la confiance
Rapport n° 575 (2018-2019) du 13 juin 2019 - par M. Max BRISSON, sénateur, Mmes Anne-Christine LANG, député et Fannette CHARVIER, député
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rapport n° 543 (2018-2019) du 4 juin 2019 - par M. Alain SCHMITZ, sénateur et Mme Anne BRUGNERA, député
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Rapport n° 507 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par MM. Michel AMIEL, sénateur et Dominique DA SILVA, député
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Rapport n° 483 (2018-2019) du 7 mai 2019 - par MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport n° 431 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par MM. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Christophe EUZET, député
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport n° 433 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par M. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Mme Yolaine DE COURSON, député
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapport n° 212 (2018-2019) du 18 décembre 2018 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Alexandre HOLROYD, député
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapport n° 202 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur, Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Mme Laetitia AVIA, député et M. Didier PARIS, député
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapport n° 14 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapport n° 141 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
Projet de loi de finances pour 2019
Rapport n° 196 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Joël GIRAUD, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapport n° 670 (2018-2019) du 16 juillet 2019 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député
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