RAPPORTS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Rapports législatifs

1. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

   Rapport n° 393 (2001-2002) du 3 août 2002 - par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK et Pierre FAUCHON

   03/08/2002

2. Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

   Rapport n° 390 (2001-2002) du 1er août 2002 - par MM. Louis SOUVET, sénateur et Bernard PERRUT, député

   01/08/2002

3. Projet de loi portant amnistie

   Rapport n° 382 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Lucien LANIER

   31/07/2002

4. Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes

   Rapport n° 233 (2001-2002) du 13 février 2002 - par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Julien DRAY, député

   13/02/2002

5. Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie

   Rapport n° 222 (2001-2002) du 12 février 2002 - par M. Alain VASSELLE

   12/02/2002

6. Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Rapport n° 220 (2001-2002) du 8 février 2002 - par M. Francis GIRAUD

   08/02/2002

7. Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

   Rapport n° 192 (2001-2002) du 30 janvier 2002 - par M. Daniel HOEFFEL

   30/01/2002

8. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

   Rapport n° 127 (2001-2002) du 11 décembre 2001 - par M. Paul GIROD

   11/12/2001

9. Projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale

   Rapport n° 110 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Paul BLANC

   04/12/2001

10. Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel

    Rapport n° 112 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Ivan RENAR

    04/12/2001

11. Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport

    Rapport n° 83 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par M. Jean-François LE GRAND

    21/11/2001

12. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002

    Rapport n° 79 (2001-2002) du 19 novembre 2001 - par M. Alain VASSELLE

    19/11/2001

13. Projet de loi relatif à la Corse

    Rapport n° 76 (2001-2002) du 15 novembre 2001 - par M. Paul GIROD

    15/11/2001

14. Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

    Rapport n° 75 (2001-2002) du 14 novembre 2001 - par M. Daniel HOEFFEL

    14/11/2001

15. Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant

    Rapport n° 67 (2001-2002) du 13 novembre 2001 - par M. Jean-Jacques HYEST

    13/11/2001

16. Projet de loi relatif aux musées de France

    Rapport n° 58 (2001-2002) du 7 novembre 2001 - par M. Philippe RICHERT

    07/11/2001

17. Projet de loi relatif à la modernisation sociale

    Rapport n° 48 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par M. Gérard DÉRIOT

    30/10/2001

18. Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

    Rapport n° 10 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Bernard SEILLIER

    10/10/2001

19. Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

    Rapport n° 11 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Louis SOUVET

    10/10/2001

Rapports budgétaires

1. Projet de loi de finances pour 2002

   Rapport n° 130 (2001-2002) du 12 décembre 2001 - par M. Philippe MARINI

   12/12/2001

2. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

   Rapport n° 386 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Philippe MARINI

   31/07/2002