Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Rapport n° 485 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par M. Dominique LECLERC, sénateur et Mme Marie-Christine DALLOZ, député
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Rapport n° 486 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Rapport n° 480 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Philippe RICHERT, sénateur et Charles LA VERPILLIÈRE, député
Projet de loi de modernisation de l'économie
Rapport n° 476 (2007-2008) du 17 juillet 2008 - par Mme Élisabeth LAMURE, sénateur et M. Jean-Paul CHARIE, député
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
Rapport n° 450 (2007-2008) du 8 juillet 2008 - par MM. Jean BIZET, sénateur et Alain GEST, député
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Rapport n° 381 (2007-2008) du 10 juin 2008 - par MM. Alain DUFAUT, sénateur et Bernard DEPIERRE, député
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
Rapport n° 364 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur et Dominique DORD, député
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Rapport n° 335 (2007-2008) du 14 mai 2008 - par MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Rapport n° 324 (2007-2008) du 13 mai 2008 - par Mmes Muguette DINI, sénatrice et Isabelle VASSEUR, député
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Rapport n° 192 (2007-2008) du 5 février 2008 - par MM. Jean-René LECERF, sénateur et George FENECH, député
Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Rapport n° 183 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Dominique TIAN, député
Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Rapport n° 180 (2007-2008) du 29 janvier 2008 - par MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Rapport n° 142 (2007-2008) du 18 décembre 2007 - par MM. Gérard CORNU, sénateur et Michel RAISON, député
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport n° 87 (2007-2008) du 20 novembre 2007 - par M. Alain VASSELLE
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Rapport n° 30 (2007-2008) du 16 octobre 2007 - par MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2008
Rapport n° 139 (2007-2008) du 13 décembre 2007 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Rapport n° 148 (2007-2008) du 19 décembre 2007 - par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Rapport n° 481 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Paul GIROD, sénateur et Michel BOUVARD, député
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