- LISTE DES PROPOSITIONS
- L'ESSENTIEL
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
LOGEMENTS :
RELEVER LE DÉFI DE L'ACCÉLÉRATION
- I. DE LA PRISE DE CONSCIENCE À
L'ACTION : FAIRE FACE AUX ENJEUX ÉCOLOGIQUES, SOCIAUX, SANITAIRES,
URBAINS ET INDUSTRIELS DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
LOGEMENTS
- A. PRENDRE CONSCIENCE DE L'AMPLEUR DE LA
TÂCHE
- B. L'ENJEU ÉCOLOGIQUE :
ACCÉLÉRER POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN
2050
- C. L'ENJEU SOCIAL ET SANITAIRE : LUTTER
CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
- D. L'ENJEU URBAIN : LIMITER
L'ARTIFICIALISATION ET PRÉSERVER LE PATRIMOINE ET LES PAYSAGES
- E. L'ENJEU DE RÉINDUSTRIALISATION
- 1. La rénovation énergétique,
relais de croissance pour le bâtiment
- 2. Une filière française en cours de
structuration, confrontée au risque de dépendance aux
matériaux importés
- 3. L'amélioration de la formation continue
aux métiers de la rénovation contraste avec la faible progression
de la formation initiale
- 1. La rénovation énergétique,
relais de croissance pour le bâtiment
- A. PRENDRE CONSCIENCE DE L'AMPLEUR DE LA
TÂCHE
- II. LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : UNE POLITIQUE EN CHANTIER
- A. LE RISQUE D'UN DÉCOURAGEMENT
- 1. Une politique publique en manque de constance
et de lisibilité
- 2. Présentation des principales aides
à la rénovation énergétique
- 3. Un parcours du combattant : entre
dysfonctionnements techniques et fraudes, une politique publique en crise de
confiance
- 4. Un modèle économique en mal de
définition
- 1. Une politique publique en manque de constance
et de lisibilité
- B. UNE MASSIFICATION DES GESTES MAIS PAS DES
RÉNOVATIONS PERFORMANTES
- 1. L'augmentation du nombre de demandes a
été accompagnée d'une augmentation des crédits
consacrés à MaPrimeRénov'
- 2. MaPrimeRénov', une réduction
significative des émissions de gaz à effet de serre mais peu de
rénovations globales
- 3. La difficile mesure des résultats des
certificats d'économie d'énergie
- 1. L'augmentation du nombre de demandes a
été accompagnée d'une augmentation des crédits
consacrés à MaPrimeRénov'
- C. UNE STRUCTURATION À CONFIRMER, DES
OUTILS À DÉPLOYER ET AMPLIFIER
- 1. Près de deux ans après la
promulgation de la loi Climat et résilience, le déploiement des
nouveaux outils reste partiel
- 2. Un DPE opposable avant d'être vraiment
fiabilisé
- 3. RGE, un label contesté
- 4. Mon Accompagnateur Rénov' : un
nouvel outil aux contours incertains
- 5. Les contraintes des copropriétés
insuffisamment prises en compte
- 6. Le bâti ancien, impensé de la
politique de rénovation
- 7. Un pilotage national trop morcelé
malgré des tentatives de coordination
- 1. Près de deux ans après la
promulgation de la loi Climat et résilience, le déploiement des
nouveaux outils reste partiel
- A. LE RISQUE D'UN DÉCOURAGEMENT
- III. POUR ACCÉLÉRER :
STABILISER L'ENCADREMENT, INTENSIFIER LES RÉNOVATIONS
- A. FIXER UNE STRATÉGIE STABLE POUR
ATTEINDRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX ET SOLIDAIRES
- 1. Une stratégie mixte, qui ne peut reposer
uniquement sur la décarbonation ou sur les rénovations globales,
doit permettre d'inciter les ménages à mener des parcours de
rénovation
- a) Privilégier la décarbonation
à l'isolation présente des risques de tensions sur l'offre
d'énergie et ne répond pas aux enjeux sociaux de la
rénovation énergétique
- b) Se limiter au financement des
rénovations globales n'apparaît ni souhaitable ni
réalisable
- c) Une stratégie mixte doit permettre
d'engager les ménages dans un parcours de rénovations
- a) Privilégier la décarbonation
à l'isolation présente des risques de tensions sur l'offre
d'énergie et ne répond pas aux enjeux sociaux de la
rénovation énergétique
- 2. Confirmer la priorité d'une
rénovation solidaire
- 3. Garantir la programmation des crédits
afin de redonner confiance dans la politique de rénovation
énergétique
- 4. Le renforcement du pilotage national aux
niveaux politique et administratif, est nécessaire
- 1. Une stratégie mixte, qui ne peut reposer
uniquement sur la décarbonation ou sur les rénovations globales,
doit permettre d'inciter les ménages à mener des parcours de
rénovation
- B. RETROUVER LA CONFIANCE PAR LA FIABILISATION DES
OUTILS ET L'ANCRAGE DANS LES TERRITOIRES
- 1. Fiabiliser le DPE, outil central qui doit
devenir pleinement légitime
- 2. Redonner aux collectivités territoriales
une place centrale
- 3. Rénover en confiance grâce
à un véritable accompagnement
- 4. Replacer les entreprises artisanales au coeur
des travaux de rénovation
- 5. Restaurer la confiance par une lutte plus
active contre les malfaçons et les fraudes
- 1. Fiabiliser le DPE, outil central qui doit
devenir pleinement légitime
- C. RELEVER LE DÉFI DU FINANCEMENT DE LA
RÉNOVATION
- 1. Les financements publics pour la
rénovation énergétique doivent être renforcés
- 2. Les dispositifs de financement de la
rénovation énergétique des logements individuels n'ont pas
encore atteint leur plein potentiel
- 3. Réussir le couplage des aides et des
prêts
- 4. Débloquer la rénovation des
copropriétés
- 5. Le parc social a besoin de fonds pour
accélérer
- 1. Les financements publics pour la
rénovation énergétique doivent être renforcés
- D. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À
STRUCTURER
- 1. Former les (futurs) professionnels à la
rénovation énergétique
- 2. Assurer le développement des
filières industrielles françaises en favorisant l'innovation, la
relocalisation et l'innovation
- 3. Favoriser le raccordement à des sources
locales de chaleur décarbonées
- 4. Réussir la rénovation du
bâti patrimonial
- 1. Former les (futurs) professionnels à la
rénovation énergétique
- A. FIXER UNE STRATÉGIE STABLE POUR
ATTEINDRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX ET SOLIDAIRES
- I. DE LA PRISE DE CONSCIENCE À
L'ACTION : FAIRE FACE AUX ENJEUX ÉCOLOGIQUES, SOCIAUX, SANITAIRES,
URBAINS ET INDUSTRIELS DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
LOGEMENTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE,
SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 811 (2022-2023), tome I, déposé le