II. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
La commission d'enquête constate que la politique publique de rénovation énergétique des logements est toujours en chantier. Il y a un risque de découragement malgré des progrès réels. Les outils sont encore à améliorer pour atteindre les objectifs fixés.
A. LE RISQUE DU DÉCOURAGEMENT
Il y a un risque de découragement face à l'instabilité, la complexité et un reste à charge qui reste trop élevé alors que la tâche est considérable.
Au cours de la plupart des auditions, l'absence de constance est revenue comme l'un des facteurs principaux d'attentisme et de confusion. Il y a eu des changements de pied brutaux, comme l'abandon du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et la création de MaPrimeRénov' tournée vers les ménages modestes, même si la réforme a été in fine positive. À l'intérieur du dispositif MaPrimeRénov', le détail et les conditions des aides changent tous les ans et parfois plus vite encore. Il en est de même pour accéder aux certificats d'économie d'énergie, les CEE. Autre exemple, le service d'accompagnement des particuliers à la rénovation a changé cinq fois de nom et deux fois de mode de financement dans les années récentes !
« Les changements permanents provoquent attentisme et confusion »
Cette instabilité nourrit la complexité. Sans qu'il faille généraliser, la demande d'une aide MaPrimeRénov' a pu virer au cauchemar en raison d'un système entièrement dématérialisé, sans droit à l'erreur, aux allures kafkaïennes. À l'issue, des demandes restent insatisfaites et d'autres aboutissent à des montants moindres qu'espérés.
La confiance est également érodée par les fraudes. La DGCCRF a indiqué que plus de 10 000 plaintes avaient été déposées sur sa plateforme SignalConso dans ce secteur qui la mobilise dans une proportion beaucoup plus importante que d'autres. Ce domaine est propice aux escroqueries et démarchages abusifs, y compris téléphonique, de prétendus conseillers France Rénov' ou de fausses entreprises RGE.
La difficulté vient également du fait que ces travaux coûtent cher, plusieurs dizaines de milliers d'euros pour une rénovation globale. Le reste à charge est élevé et trop long à rentabiliser. Pour les plus modestes, il peut être supérieur à 30 % et représenter une demi-année voire une année entière de revenu, ce qui n'est pas supportable.