L'ESSENTIEL
La commission a été constituée mi-janvier 2023 à la demande du groupe écologiste - solidarité et territoires. Depuis cette date, elle a entendu 174 personnes au cours de 21 réunions plénières et plus de 66 heures d'auditions. Elle a également réalisé trois déplacements, en Isère, dans les Alpes-Maritimes et auprès des institutions européennes à Bruxelles.
Cela reflète la volonté de la commission de chercher des solutions concrètes et ancrées dans les territoires en se plaçant à l'écoute des professionnels de terrain et des citoyens. Redonner confiance à travers des filières locales de rénovation est l'une des clefs pour relever le défi de l'accélération de la rénovation des logements dans notre pays.
I. PRENDRE CONSCIENCE DES ENJEUX DE LA RÉNOVATION
La France compte environ 37 millions de logements dont plus de 80 % sont des résidences principales. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions (17 %) sont classés F et G. Deux tiers du parc sont concernés par la rénovation énergétique. En effet, l'objectif fixé par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est un parc neutre en carbone en 2050, et donc composé de logements classés A, B et minoritairement C (ci-joint la répartition des résidences principales en fonction de leur étiquette DPE en 2022 selon l'ONRE).
De cet état des lieux découlent quatre grands enjeux : écologique, social et sanitaire, urbain et industriel.
A. ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
Le premier enjeu est écologique : limiter le réchauffement climatique et parvenir à la neutralité carbone en 2050. À cet égard, le bâtiment représente 48 % de la consommation nationale d'énergie et 28 % des émissions de gaz à effet de serre. Le logement en constitue les deux tiers. Il faut donc agir autant dans le domaine de la décarbonation que dans celui de la sobriété puisqu'il faudra faire face au besoin supplémentaire d'électricité.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la SNBC a fixé un objectif de 370 000 logements à rénover au niveau BBC chaque année d'ici 2030 et 700 000 au-delà. La France en est loin : le nombre de ces rénovations n'est pas connu avec précision mais il est compris entre 50 000 et 100 000. Or, la future directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments va conduire à renforcer l'objectif de 30 % selon le SGPE.