III. RELEVER LE DÉFI DE L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION
Pour relever le défi de l'accélération de la rénovation énergétique, la commission a retenu une vingtaine de propositions autour de quatre axes principaux.
A. UNE STRATÉGIE STABILISÉE, AMBITIEUSE ET SOLIDAIRE
Les grands objectifs de la politique de rénovation ont déjà été fixés. Il n'y a pas lieu de chercher à les modifier, voire à les accélérer, ce qui ne serait guère réaliste. Il faut plutôt chercher à savoir comment les atteindre. La France a besoin d'une stratégie claire qui n'ait pas pour seul objectif de décarboner, mais aussi de rénover réellement, afin d'éliminer les passoires et la précarité énergétique. La sobriété et l'isolation sont au moins aussi importantes car l'électrification totale du parc n'est sans doute pas supportable par le réseau et les capacités actuelles ou futures de production. Il nous faut donc garder un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies et plusieurs technologies. La géothermie, les réseaux de chaleur et la biomasse doivent se développer. De même, alors que 40 % des Français et 60 % des logements sociaux sont chauffés au gaz, il est déraisonnable d'envisager une interdiction à court terme (Proposition n° 1).
Le deuxième point important est de favoriser systématiquement les rénovations efficaces, dans un parcours accompagné et cohérent, pour conduire à une rénovation globale. Tout doit concourir à rendre ces démarches plus avantageuses que le geste isolé et sans lendemain (n° 2).
Confirmer le caractère solidaire de la rénovation et l'objectif de tendre, par des aides appropriées, vers un reste à charge minimal et cohérent avec le revenu des ménages (n° 3) sont les conditions d'une transition énergétique juste.
Il nous faut également garantir la stabilité de cette stratégie et du volume financier des aides en l'insérant dans une programmation budgétaire jointe à la future loi de programmation sur l'énergie et le climat qui sera examinée à l'automne (n° 4).
Enfin, assurer le pilotage interministériel de cette politique au niveau du Premier ministre, à travers un SGPE renforcé et en associant le ministère de la culture, permettra de renforcer la cohérence de l'action publique (n° 5).
B. REDONNER CONFIANCE
Il faut faire du DPE un outil incontestable (n° 6). Cela passe par la formation et la professionnalisation des diagnostiqueurs, notamment à travers la délivrance, accompagnée de contrôles, d'une carte professionnelle. Cela passe par une nouvelle réforme du calcul du DPE pour prendre en compte le bâti ancien, corriger les biais en défaveur des petites surfaces et intégrer le confort d'été à la note. Pour le bâti ancien, en attendant ces évolutions et pour une période maximum de deux ans, c'est-à-dire d'ici 2025, nous proposons de revenir à l'ancien DPE sur factures. L'intégration du confort d'été paraît également incontournable alors que les études font ressortir la surmortalité à l'occasion des vagues de chaleur. Dans ces conditions, il sera logique que le DPE devienne obligatoire pour toute demande d'aide à la rénovation et enclencher un parcours.
« Ce sont des réseaux locaux
d'information et d'accompagnement
qui apporteront confiance et garantie
d'efficacité aux ménages »
Les collectivités locales doivent revenir au coeur du dispositif (n° 7 et 8), notamment pour réussir l'accompagnement des ménages. Il est important de s'appuyer sur les dynamiques et expérimentations locales et tous les dispositifs déjà en place qui fonctionnent. Mon Accompagnateur Rénov' ne doit pas renouveler l'erreur des dispositifs CEE ou de MaPrimeRénov' entièrement dématérialisés et gérés depuis Paris. Les collectivités locales doivent être le point d'entrée de l'information et de l'accompagnement, et le lieu où pourront se formaliser un parcours et s'agréger les demandes d'aides.
Ces réseaux locaux s'articuleront avec les entreprises du territoire qui doivent retrouver toute leur place dans la rénovation. Aujourd'hui, la rénovation se fait largement sans les entreprises artisanales. Il faut y remédier (n° 9). Non seulement le label RGE doit pouvoir être attribué sur chantier mais, comme cela se fait déjà pour le gaz ou l'électricité, elles doivent tout simplement pouvoir faire valider leur chantier sur la base d'un contrôle a posteriori et les rendre éligibles aux aides.
Il faut enfin beaucoup mieux lutter contre la fraude (n° 10). Il y a des contrôles, mais ils ne sont pas coordonnés et leurs résultats ne sont pas partagés entre l'Anah, les CEE, le RGE ou la DGCCRF. Il faut lever ces obstacles. Il faut alourdir les sanctions pénales contre les escrocs qui usurpent, par exemple, la qualité de conseiller France Rénov' ou le label RGE et portent préjudice aux fonds publics. Il faut généraliser la possibilité de prononcer une amende en pourcentage du chiffre d'affaires pour frapper au portefeuille. Il faut accroître les moyens de la DGCCRF qui a perdu mille postes depuis quinze ans. Il faut enfin que les consommateurs soient mieux informés de leur droit et que toute publicité ou site internet faisant la promotion de la rénovation renvoie obligatoirement vers France Rénov'.