D. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À STRUCTURER
L'augmentation du nombre de rénovations nécessaires pour atteindre nos objectifs de décarbonation et d'efficacité énergétique des bâtiments impose une structuration de la filière industrielle afin de répondre à une demande croissante.
La formation des professionnels et accompagnateurs de la rénovation, la consolidation d'une filière de production de matériaux et d'équipements souveraine et l'accompagnement des innovations sont trois éléments clés à prendre en compte afin de permettre au secteur de la rénovation d'être en capacité de répondre à l'afflux escompté de demandes.
1. Former les (futurs) professionnels à la rénovation énergétique
La formation initiale et continue des professionnels de la rénovation est cruciale afin d'assurer une offre suffisante d'opérateurs de la rénovation pour répondre à la hausse croissante du nombre de rénovations énergétiques. Selon l'Union française de l'électricité (UFE), la programmation pluriannuelle de l'énergie s'accompagnera de la création de 80 000 à 100 000 nouveaux emplois d'ici 2023 : la formation de ces nouveaux professionnels est primordiale et nécessite d'élargir les filières de formation afin d'éviter un « goulet d'étranglement » résultant d'une pénurie de professionnels compétents.
Le secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion, entendu par la commission d'enquête, a annoncé lors de son audition qu'il estimait nécessaire de former 200 000 professionnels pour les métiers de la rénovation afin de faire face à la hausse de la demande : il s'agira pour le secteur du bâtiment de former des jeunes aux métiers de la rénovation mais également de réorienter des artisans, techniciens ou ouvriers aujourd'hui en poste dans le secteur de la construction vers des activités plus adaptées à la rénovation énergétique des logements.
L'enjeu de la formation repose en effet sur deux axes : la formation initiale des futurs artisans, ouvriers, techniciens du bâtiment et la formation continue des professionnels en activité aux enjeux transversaux et sectoriels de la rénovation.
Tout d'abord, il s'agit d'effectuer une montée en charge des formations continues disponibles, afin d'adapter les professions existantes aux exigences de la rénovation et des enjeux du réchauffement climatique, notamment la prise en compte du confort d'été.
La présidente de l'Union française de l'électricité, Christine Goubet-Milhaut, a insisté devant la commission d'enquête sur la nécessité d'assurer la familiarisation des professionnels du bâtiment avec les nouvelles technologies développées, notamment les nouveaux équipements bas carbone. L'utilisation de produits géo et biosourcés doit également être intégrée aux formations dispensées par les organismes, sans faire l'objet de formations distinctes afin de massifier le recours à ces matériaux produits localement et à faible impact environnemental (voir infra), à l'instar des formations dispensées aux architectes.
Deuxième point d'attention soulevé par la présidente de l'UFE, la numérisation et la domotisation croissante des logements imposent d'adapter les formations existantes, tant du point de vue de l'installation de ces technologies que de leur maintenance a posteriori. Cette numérisation qui dépasse le spectre de la rénovation pour rejoindre le champ de l'accessibilité des logements et de leur adaptation au vieillissement de la population engage les professionnels à être familiers de ces nouvelles technologies afin de garantir une installation et un suivi optimal, adapté aux logements et aux usagers.
Certains secteurs se sont déjà saisis de ces enjeux de formation et prévoient de former de futurs professionnels aux activités de construction et de rénovation. L'Afpac entend ainsi créer 20 000 emplois dans les 10 ans à venir, dont 2 000 dans les métiers de l'industrie, 3 000 dans les métiers de la distribution, 5 000 dans les métiers de l'installation et 10 000 dans les métiers de la maintenance des systèmes. Pour les représentants de la filière, l'écosystème de formation pour les chauffagistes est aujourd'hui apte à accueillir ces futurs professionnels, tant du point de vue de la formation initiale que de la formation continue, notamment les formations apportant la qualification RGE. La filière de l'isolation est également confiante, le directeur du Mur Manteau ayant annoncé aux membres de la commission d'enquête que la formation est aujourd'hui assurée par les industriels eux-mêmes, qui disposent de centres de formation certifiés et interviennent dans les centres de formation pour les apprentis. Selon le SGPE, le nombre de salariés du bâtiment qualifiés RGE doit être multiplié par 4 à horizon 2030 afin de faire face à la demande, pour atteindre le nombre de 250 000 artisans, ouvriers et techniciens qualifiés, à raison d'un tiers par la formation initiale, et de deux tiers par la formation continue.
D'autre part, il est crucial de développer une formation initiale des futurs professionnels du bâtiment, qui prenne en compte les aspects de la rénovation énergétique des bâtiments dès le début de la formation, sans la réserver à une formation professionnelle ultérieure. Une réforme de la formation initiale ne pourra omettre d'intégrer la prise en compte du confort d'été dans la construction et la rénovation énergétique des bâtiments. Les futurs artisans, architectes, auditeurs ou accompagnateurs seront confrontés à cet enjeu du refroidissement durable, efficace et décarboné des bâtiments, face à une augmentation des températures qui affectera en premier lieu les plus précaires. De plus, si étoffer la filière est crucial, une valorisation des postes techniques d'ouvriers et de techniciens du bâtiment est nécessaire, afin d'espérer un regain d'attractivité des jeunes vers les métiers de la construction. Les fédérations du bâtiment s'engagent dans cette valorisation des métiers du BTP, notamment la Capeb qui a lancé en 2022 une campagne de communication « #PassionConstruction » à destination des jeunes, afin de faire connaître les 30 métiers du bâtiment et leurs perspectives d'avenir, notamment dans la rénovation énergétique et le déploiement d'énergies renouvelables. En mars 2022, la FFB a également lancé une campagne « Le bâtiment recrute », largement relayée sur les réseaux sociaux afin de toucher un public jeune, de faire connaître et de valoriser les métiers de la construction. Les syndicats de la filière isolation sont également engagés dans l'attractivité des métiers de la construction. En effet, le secteur a perdu 80 000 emplois entre 2009 et 2019 selon le SGPE. Le directeur du Mur Manteau reconnaît que « dans le secteur du bâtiment, le nombre d'ouvriers qui partent à la retraite est plus élevé que le nombre de jeunes qui cherchent à y rentrer », mais insiste sur les efforts réalisés par la filière en termes de formation.
La formation initiale tant que continue doit également développer des filières pour les nouveaux métiers de la rénovation que sont les accompagnateurs et les pilotes ou manageurs des consommations des bâtiments. Cette formation est essentielle afin de professionnaliser ces filières et ne pas laisser prospérer des comportements opportunistes. La confiance dans les dispositifs d'accompagnement et de conseil à la rénovation ne peut être gagnée que par une formation des agents à ces métiers nécessitant objectivité et indépendance.
Proposition n° 18 : Former 200 000 professionnels aux enjeux de la rénovation énergétique et à l'utilisation des matériaux bio et géosourcés.
2. Assurer le développement des filières industrielles françaises en favorisant l'innovation, la relocalisation et l'innovation
a) Soutenir la recherche et l'innovation
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), établissement public au service de l'innovation appuie les entreprises dans les différentes phases du processus d'innovation. Le centre met ses activités de conseil, de recherche et développement, d'expertise au service des artisans du bâtiment afin de les accompagner et de les soutenir opérationnellement. Le CSTB accueille également un incubateur à destination de start-up innovantes dans le secteur de la construction.
Le CSTB souligne l'importance de l'accélération du besoin de recherche sur les synergies inter-matériaux et les interfaces, chaînon manquant de la recherche pourtant crucial dans le secteur de la rénovation énergétique. La mobilisation des acteurs du bâtiment ne doit pas se limiter à la recherche et développement mais doit participer à l'accompagnement à la pré-industrialisation et à la diffusion de l'information concernant les nouveaux produits. Le CSTB cite à cet égard la réussite de la filière paille, ayant rapidement réussi à obtenir les avis techniques nécessaires.
Si la recherche est cruciale afin de développer des solutions innovantes, son financement reste cependant problématique dans la filière du bâtiment et construction : pour le secteur privé il représente seulement 0,1 à 0,2 % des 130 milliards d'euros du chiffre d'affaires du secteur. S'agissant du secteur public, les enjeux sont similaires. Le CTSB a vu sa subvention publique de 15,7 millions d'euros annuels stagner depuis cinq ans sans réévaluation de celle-ci au regard des nouveaux enjeux apportés par la rénovation énergétique.
Il conviendrait donc, afin de compenser l'inflation et financer les nouvelles missions, d'augmenter la subvention publique du CSTB de 2 millions d'euros par an jusqu'en 2027, soit un accroissement de 45 % sur quatre ans.
b) Relocaliser les filières de production d'équipements et de matériaux
La hausse de la demande en équipements et matériaux résultant de l'augmentation escomptée du nombre de rénovations impose de s'appuyer sur une filière française de production capable d'y faire face, afin de ne pas dépendre des importations de composants, de matériaux et d'équipements d'origine étrangère.
La filière industrielle française de la rénovation est aujourd'hui dynamique : de nombreux industriels fabricants de matériaux de construction, d'isolation et de systèmes de chauffage décarbonés choisissent de produire en France, afin d'alimenter le marché français et européen.
Une vigilance particulière est toutefois à porter sur les émissions de carbone importées - les émissions de gaz à effet de serre générées par la production étrangère de biens et services importés en France - par le secteur de la construction. Selon le Haut Conseil pour le climat165(*), les émissions liées aux importations augmentent continûment depuis 1995 (+ 78 %) et sont sujettes à une accélération depuis 2019. En effet, si l'empreinte carbone globale de la France diminue depuis 2005, cette tendance masque l'augmentation des émissions de carbone importées. Au total, environ la moitié (47 %) de l'empreinte carbone de la France est importée, dont 10 % depuis l'Union européenne.
Le secteur de la construction partage avec l'agriculture 26 % de l'empreinte carbone française, émettant plus de 75 millions de tonnes d'équivalent CO2 pour la construction et près de 80 millions de tonnes pour l'industrie alimentaire et agricole. Le Haut Conseil pour le climat relève cependant que ces deux secteurs sont principalement localisés en France, la part d'émission importée étant plus faible que pour d'autres secteurs très dépendants, notamment les équipements électriques et électroniques ou l'industrie textile. En effet, moins de la moitié des émissions carbone du secteur de la construction sont importées, soit environ 35 tonnes d'équivalent CO2, contre plus de 90 % pour certains secteurs, notamment le textile et les machines et équipements.
Olivier Klein, lors de son audition par la commission d'enquête a annoncé que le Gouvernement travaillait à la création d'un « CarbonScore » - selon un principe similaire au Nutriscore - afin d'indiquer au consommateur les émissions générées par la fabrication de son équipement. Ce score carbone devra prendre en compte les émissions importées par la fabrication de composants étrangers, même si les produits sont assemblés in fine sur le territoire français. Ce score carbone permettra d'afficher clairement l'impact global de la production des équipements, notamment les pompes à chaleur dont de nombreux composants sont importés, même si la dernière étape de fabrication (souvent l'assemblage) est effectuée en France. Ce système d'étiquetage a pour but d'orienter les choix du consommateur vers les équipements ayant le moins consommé de carbone pendant son cycle de production, et incite à la fabrication globale des équipements en France. Il permettra par exemple de comptabiliser les émissions importées lors de la fabrication de PAC, et de favoriser les produits majoritairement voire intégralement fabriqués en France et en Union européenne ayant une plus faible empreinte carbone. À cet effet, afin de revitaliser la filière française et de réduire le risque de dépendance aux composants étrangers, le SGPE cible une production de 1,3 million de PAC par an en 2030, dont un peu moins de 25 % seront destinées à l'export. La relocalisation de certaines activités de production sera essentielle afin de faire diminuer l'empreinte carbone du secteur de la construction, notamment la part des émissions importées.
c) Conforter la filière française de matériaux isolants
La filière française d'isolation se distingue cependant par l'importance de la production française des produits isolants et la durabilité de nombreux matériaux, intégrant en partie des matériaux recyclés et eux-mêmes parfois recyclables. Le Filmm a ainsi précisé à la commission d'enquête que les laines minérales de verre et de roche sont constituées à 95 % de matières naturelles minérales (nécessitant une extraction), et qu'entre 50 et 80 % de matériaux recyclés entrent dans leur composition. Ces isolants sont partiellement recyclables - lorsque les conditions de démontage et de triage sont respectées - et ont une performance satisfaisante sur le long terme.
Le représentant du groupement Mur Manteau, Philippe Boussemart, a indiqué que la mise en place de filières de recyclage et de réemploi des matériaux avait précédé l'obligation exprimée par la loi Agec du 10 février 2020166(*). La filière industrielle a donc bien accueilli la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits de construction et sur les matériaux du bâtiment, à laquelle elle est soumise depuis le 1er mai 2023. La REP permettra ainsi à tous les industriels de déposer leurs déchets dans des points de collecte et ainsi de recycler les 46 millions de tonnes de déchets gérés annuellement par la filière.
|
La responsabilité élargie des
producteurs Les objectifs de collecte et de valorisation des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) sont fixés par arrêté du 10 juin 2022167(*). Objectifs de collecte des matériaux de construction à des fins de valorisation : L'arrêté fixe également des objectifs de recyclage et de valorisation, afin d'atteindre en 2028 l'objectif de 90 % de valorisation dont 45 % de recyclage des déchets issus de PMCB de la catégorie relevant du 1° du II de l'article R. 543-289 du code de l'environnement, et l'objectif de doublement du taux de valorisation pour les déchets issus de PMCB relevant du 2° du II de l'article R. 543-289 du code de l'environnement. Des objectifs sectoriels de recyclage à compter de 2027 sont également fixés, par matériaux : notamment 60 % pour le béton, 90 % pour le métal ou encore 18 % pour le verre. Finalement, les organismes sont contraints de réaliser une étude, remise au plus tard le 1er juillet 2023 afin notamment de qualifier et quantifier l'emploi de matériaux issus de ressources renouvelables, d'identifier les freins techniques, économiques et assurantiels au réemploi, à la réutilisation et au recyclage des PMCB ou encore d'examiner les possibilités d'incorporation de matières recyclées dans les PMCB. Les organismes sont également contraints à l'élaboration de plans d'action afin de développer le réemploi et la réutilisation des PMCB pour atteindre un objectif de 5 % de réutilisation et de réemploi en 2028. |
Ces propos sont corroborés par Benoît Bazin, directeur général de Saint-Gobain. Lors de son audition, M. Bazin a souligné le travail de Saint-Gobain sur la recyclabilité des matériaux : 70 % de matériaux recyclés entrent dans la fabrication de la laine de verre produite par l'entreprise, manufacturée sur le territoire français. L'industriel a également accueilli favorablement la REP, et met à disposition 170 points de collecte dans les Point.P avec six ou sept big bags afin de permettre aux artisans de collecter le PVC, l'aluminium ou encore le plâtre. L'entreprise française développe également des technologies bas carbone, comme le verre bas carbone, dont la composition contient une part élevée de verre recyclé, ou encore les plaques de plâtre zéro carbone, produites pour l'instant dans ses usines norvégiennes. Il est à noter que la fabrication de ces matériaux à ce stade des recherches est particulièrement énergivore avec un impact carbone assez élevé.
Il n'existe actuellement aucune obligation d'affichage de la composition et de la provenance des produits de construction et des équipements du bâtiment. Seule la déclaration environnementale est obligatoire pour les produits mettant en avant les caractéristiques environnementales de leurs produits, à effectuer auprès de l'Inies (base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction) et vérifiée par un tiers indépendant. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits de construction et les profils environnementaux produits (PEP) recensent de nombreuses informations sur la composition, l'origine, l'analyse du cycle de vie du produit ou de l'équipement et garantissent la transparence et de la qualité de l'information émise par le fabricant.
Les industriels insistent sur les garanties qu'apportent leurs matériaux en termes d'imputrescibilité, de résistance au feu et de longévité Ces matériaux sont cependant souvent peu adaptés lors de rénovation sur bâti ancien et, mal utilisés, peuvent être la cause de pathologies importantes.
Proposition n° 19 : Soutenir la filière française d'équipements, de produits et de matériaux de construction.
- Favoriser la relocalisation de la filière de production de composants de matériels de chauffage et de refroidissement, créer un CarbonScore afin d'inciter à la consommation de produits et d'équipements construits et assemblés en France et en Union européenne.
- Fixer des objectifs d'intégration de composants recyclés dans les produits et matériaux de construction dans les cahiers des charges de la REP bâtiment.
- Généraliser l'obligation de déclaration environnementale à l'ensemble des produits de construction et équipements du bâtiment. Rendre obligatoire l'affichage de la composition et de la provenance du produit de construction.
- Accroître la subvention publique du CSTB de 45 % d'ici à 2027 pour soutenir l'innovation.
d) Développer la filière française et locale d'isolants bio et géosourcés
Le recours aux produits biosourcés est une opportunité de renforcement de notre capacité de production française de matériaux d'isolation. La filière française de matériaux biosourcés est dynamique (voir I. D) et permet d'assurer un approvisionnement en matériaux d'isolation performants, produits localement, renouvelables et stockant du carbone pendant la durée de vie de l'édifice. Cette production « du champ au chantier » est en progression depuis une dizaine d'années.
Grâce à leurs propriétés respirantes et leur long déphasage thermique, les matériaux biosourcés et géosourcés présentent une garantie de performance de l'isolation et de confort thermique, tout en étant adaptés à tout type de bâtiment, notamment le bâti ancien.
Les acteurs de l'isolation biosourcée proposent aujourd'hui trois solutions d'isolation :
- le panneau d'isolation, obtenu à partir de fibres végétales ou animales, utilisé pour des isolations par l'intérieur et l'extérieur ;
- l'isolant en vrac, également obtenu à partir de fibres végétales ou de matériaux recyclés qui permet d'isoler par l'intérieur combles perdus, murs et planchers ;
- le béton végétal réalisé à partir d'un liant minéral (chaux, terre) et d'un granulat végétal, utilisé comme produit de construction, isolant ou enduit isolant.
Issus de la sylviculture, de l'agriculture ou du recyclage, douze produits isolants biosourcés sont recensés par l'association des industriels de la construction biosourcée (AICB) :
- le chanvre, utilisé comme laine et panneaux isolants, en béton de chanvre ou en isolant vrac ;
- la paille, utilisée « brute » comme matériaux de construction et d'isolation ;
- la laine de mouton ;
- le bois (hors bois d'oeuvre), utilisé comme panneau isolant et béton bois en valorisant les fibres et les copeaux ;
- la paille de riz, une ressource actuellement non valorisée ;
- le coton recyclé issu des déchets textiles ;
- le papier recyclé transformé en ouate de cellulose, l'isolant vrac le plus répandu ;
- l'herbe de prairie ;
- le lin, le liège réputé pour son imputrescibilité, le miscanthus et les oléagineux sont quatre filières en cours de structuration.
La filière d'isolants biosourcés devient de plus en plus compétitive par rapport aux matériaux manufacturés. Alors que le surcoût était estimé entre 25 et 30 % il y a une dizaine d'années, il est aujourd'hui estimé entre 7 % et 10 % pour la construction neuve. L'intensification de la production et l'industrialisation des filières ont été déterminantes dans cette réduction de l'écart de prix avec la filière classique, et doivent être poursuivies.
· La filière chanvre : un acteur majeur de la production de matériaux biosourcés
La filière chanvre réunit 1 500 producteurs, 140 salariés et six chanvrières : il s'agit d'une des filières de production de matériaux d'isolation biosourcée parmi les plus dynamiques en France et au sein de l'Union européenne, la France produisant 50 % du volume de matériaux produit au niveau européen. Les six chanvrières françaises gèrent 17 000 hectares de chanvre par an en moyenne, qui constituent 100 000 tonnes de paille et 40 000 tonnes de granulat.
Issu de l'agriculture, le chanvre est cultivé sans pesticide ni irrigation et agit comme capteur de carbone : un hectare de chanvre absorbe la même quantité de CO2 qu'un hectare de forêt, soit 15 tonnes. Le chanvre est un matériau à faible impact : les murs en béton de chanvre constituent des puits de carbone, stockant plus de CO2 que leur cycle de vie n'en émet.
Les bénéfices du chanvre comme matériau d'isolation sont multiples : le chanvre a un effet coupe-feu -- les murs en béton de chanvre sont par ailleurs classés dans la catégorie française M0 des matériaux incombustibles, au même titre que la pierre, la brique, le ciment, le béton ou encore le verre - et sa résistance thermique est déjà conforme aux exigences de la RE2020. Le chanvre garantit le confort thermique et acoustique des bâtiments : son temps de déphasage de 10 heures, bien supérieur aux isolants classiques retarde le refroidissement et le réchauffement du logement et sa faible diffusivité amortit la diffusion de la chaleur en été et du froid en hiver. La régulation hygrothermique du chanvre, très perméable à la vapeur d'eau, permet de stabiliser le taux d'humidité à l'intérieur des logements. De plus, l'adsorption de ce type de matériau dégage des calories l'hiver et la désorption apporte de la fraîcheur l'été.
Le chanvre est une alternative économique aux isolants traditionnels : son coût de construction est équivalent aux matériaux classiques et sa performance thermique permet de réaliser de grandes économies d'énergie.
· La filière paille, l'isolation du champ au chantier
La filière paille se distingue des autres filières d'isolants biosourcés en ce qu'elle valorise un matériau brut, non transformé : la botte de paille. La filière paille s'est originellement positionnée sur le secteur de la construction de logements et de bâtiments tertiaires, mais se tourne également vers la rénovation, en raison des propriétés isolantes du produit. La représentante du Réseau français de la construction paille, Coralie Garcia, indique que depuis quelques années la filière essaie de développer l'isolation par l'extérieur, utilisation de la paille la plus pérenne dans un chantier de rénovation. De nombreux chantiers démonstrateurs ont vu le jour, mais les ressources financières de la filière sont limitées. Coralie Garcia précise aux sénateurs de la commission que les « bottes de paille font entre 22 et 37 centimètres d'épaisseur : nos isolations en paille ont vocation à tenir au minimum cent ans. Le premier bâtiment isolé en paille, en France, date d'ailleurs de 1920 : ce recul concret, nous l'avons... »
La paille à l'avantage d'être un matériau abondant, et présent sur l'intégralité du territoire : il y a en moyenne 50 kilomètres entre le champ et le chantier. Sous-produit de l'agriculture, la paille est disponible en grande quantité en France : Coralie Garcia ajoute que dans l'hypothèse où l'intégralité du marché du neuf serait isolée avec de la paille, cela ne consommerait que 10 % de la paille produite en France.
La filière se heurte cependant à des difficultés techniques et assurantielles. La reconnaissance des nouvelles formations par France compétence est tardive, alors que plus de 5 000 professionnels et 2 000 architectes ont suivi la formation « Pro-paille » développée il y a une douzaine d'années. La paille comme matériau isolant n'est également pas certifiée Acermi, le matériau n'étant pas transformé en usine. Ce manque de certification freine le développement de la filière, les normes, certifications et avis techniques étant indispensables pour assurer la garantie décennale des produits. Si des règles professionnelles existent depuis 2021 pour la construction paille, celles de la filière isolation sont toujours en cours de rédaction, annonce Coralie Garcia.
· Le développement de la filière terre crue
La terre est un matériau géosourcé qui affiche un faible bilan carbone, dispose de qualités hygrométriques et d'une inertie qui permettent une bonne régulation de l'humidité et de la chaleur.
Le projet Cycle Terre développé en Île-de-France valorise les déchets issus de déblais et d'excavation non pollués : il a pour objectif de valoriser 8 000 tonnes de terre pendant sa phase démonstrateur, sachant que les déblais en Île-de-France vont représenter entre 20 et 35 millions de tonnes entre 2020 et 2026, notamment en raison des travaux du Grand Paris. Le projet a pour ambition de lancer une chaîne de production de matériaux de construction à partir de sols excavés, notamment des briques, des panneaux d'argile et du mortier. Les références techniques nécessaires à la certification des matériaux sont toutefois encore à construire afin de faire bénéficier ces produits de la garantie décennale.
· Une valorisation de l'utilisation des matériaux biosourcés à la main des collectivités territoriales
Certaines régions proposent aujourd'hui des aides supplémentaires à la rénovation énergétique lors de l'utilisation de produits biosourcés dans les projets de rénovation. Il s'agit par exemple du cas de la Drôme, qui offre une aide de 1 000 € dans le cadre d'un « bonus matériaux biosourcés recyclés » pour les rénovations performantes, de la métropole de Lyon qui propose un bonus « Eco Rénov' » ou encore de l'agglomération de Lorient qui propose une aide plafonnée à 1 500 € pour l'intégration de matériaux biosourcés. Ces aides sont à la discrétion des collectivités locales : il n'existe pas de bonus national de MaPrimeRénov' incitant à l'intégration de matériaux biosourcés dans un projet de rénovation.
L'enjeu des matériaux biosourcés outre-mer, deux témoignages
Maxence Lefèvre, président du Conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion-Mayotte : « Il existe différents matériaux utilisables pour améliorer la performance des bâtiments et pas seulement en termes d'isolation. On peut citer la brique de terre comprimée, les parpaings de pouzzolane, qui sont plutôt des matériaux géosourcés mais qui se heurtent au système normatif et assurantiel classique, comme le marquage CE ou les normes de construction.
D'autre part, les matériaux pour l'isolation tels que la paille de coco, la ouate de cellulose ou la bagasse sont sensibles aux insectes xylophages, très présents dans les DOM.
Étant donné le caractère limitant de la filière locale, nous pensons qu'il convient de poursuivre les négociations avec la Commission européenne pour la mise en place d'une procédure de normalisation simplifiée pour l'importation des produits en provenance d'États sans système comparable à celui de l'Union européenne, en dérogation du marquage CE. Nous proposons donc un marquage "régions ultrapériphériques" (RUP), afin de s'approvisionner en matériaux biosourcés dans l'environnement régional. »
Frédéric Chanfin, directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (Cirbat) : « J'aimerais rappeler l'historique de cette question pour La Réunion, les travaux ayant été engagés à partir de 2017, au travers d'une étude appelée ISOBIODOM. L'étude remise en 2019 a démontré des caractéristiques très intéressantes de ressources locales - cryptomeria, vétiver, bois de goyavier et bagasse - au niveau des performances thermiques. Ceci a été le point de départ d'une dynamique autour de la question des matériaux biosourcés à La Réunion. Elle a intéressé un certain nombre d'entreprises. Globalement cela permet, comme je l'ai dit, d'orienter la stratégie du développement autour de cette question.
L'étude a également mis en avant un certain nombre de difficultés que nous avons rencontrées. Bénéficiant du programme d'amélioration de la construction transition énergétique (Pacte), elle avait mobilisé le CSTB et l'institut technologique FCBA. Suite à cette étude, nous travaillons en ce moment à structurer davantage la filiale des matériaux biosourcés. On a pu mettre en évidence des points positifs, mais également des points négatifs, notamment sur la question de la durabilité des matériaux vis-à-vis des termites, insectes que l'on retrouve sous les climats tropicaux. À La Réunion, nous avons un climat très ensoleillé sur le littoral mais, dès qu'on monte en altitude, nous souffrons d'une augmentation de l'humidité, de risques de condensation et de développement des moisissures. Or les matériaux biosourcés sont affectés par ces contraintes.
Au-delà, on a pu également mettre en évidence que, localement, il était nécessaire de mettre en oeuvre davantage de recherches, notamment en termes de moyens d'essai. Nous sommes très loin de la métropole. Lorsque l'on réalise ce type d'études, il faut mobiliser un certain nombre de matières grises et d'équipements scientifiques. L'idée, dans cet accompagnement qu'on souhaite offrir à des entreprises locales pour s'inscrire dans le développement des matériaux biosourcés, est de proposer un suivi au plus juste afin de répondre au mieux aux besoins. Des partenariats sont développés avec l'université de La Réunion pour acquérir des équipements afin de pouvoir bénéficier des prototypes. Se posera ensuite la question de la normalisation : comment faire reconnaître ces nouveaux matériaux localement, notamment si on souhaite les inscrire dans des programmes de rénovation voire de constructions neuves - je pense à de nouveaux isolants par exemple ? Se posera également la question de la certification pour générer la confiance dans ces nouveaux matériaux.
Un projet est porté par la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), qui travaille à la mise en place d'une cellule locale de validation de la conformité sur la base des travaux réalisés à la suite de la recherche, en vue d'obtenir une certaine porosité entre le monde de la recherche et celui de l'économie. »
Source : Compte rendu de l'audition du 22 mai 2023
· La filière de produits biosourcés se heurte à des difficultés techniques et assurantielles
La filière est structurée autour de deux labels qui garantissent transparence et visibilité pour les acteurs du produit biosourcé :
- le label « bâtiment biosourcé », créé par les pouvoirs publics par arrêté du 19 décembre 2012 afin de développer l'usage de matériaux biosourcés dans la construction ;
- le label « Produit Biosourcé », créé à la demande des industriels afin de garantir une meilleure transparence sur le contenu des produits biosourcés. Ce label vient compléter la norme européenne NF-EN 16575 définissant un produit biosourcé sans imposer de seuil minimum de matière biosourcée incorporée dans les produits.
Différentes évaluations, certifications et normes encadrent la production des matériaux biosourcés afin de garantir la performance thermique et la conformité aux exigences de sécurité (notamment incendie) auxquels doivent se soumettre les producteurs de matières isolantes. Il s'agit principalement :
- des appréciations techniques d'expérimentation (ATEx) et des avis techniques (ATec) délivrés par l'Afnor, aux producteurs et par produit ;
- une certification émise par l'Association pour la certification de matériaux isolants (Acermi) ;
- des règles professionnelles émises par les filières, telles que les règles professionnelles d'exécution et d'ouvrage en béton de chanvre et les règles professionnelles de construction en paille ;
- des Normes françaises document technique d'utilisation (NF DTU), précisant les conditions techniques pour une bonne utilisation des matériaux ;
- des 17 normes françaises et européennes encadrant la production des produits biosourcés.
Ces normes et certifications sont prises en compte par la Commission prévention produits (C2P) de l'Agence qualité construction afin de classifier les techniques de construction entre les techniques courantes et les techniques non courantes. L'appartenance d'un produit aux techniques courantes par le biais d'une conformité aux normes, aux recommandations ou par la présence de règles professionnelles acceptées par la C2P et d'avis favorables (ATec et Atex) de l'Afnor lui permet de bénéficier de la garantie décennale et d'être reconnu par les assureurs.
La commission publie deux fois par an la liste des communiqués de mise en observation, la liste des règles professionnelles acceptées et la liste des recommandations professionnelles acceptées. La C2P publie également la « liste verte » recensant les produits et procédés bénéficiant d'un Avis technique ou d'un Document technique d'application en cours de validité.
Source : Agence qualité construction
Cependant, si les filières structurées - notamment la filière chanvre - ont aujourd'hui intégré les dispositifs normatifs leur donnant accès aux garanties assurantielles similaires à celles de produits classiques d'isolation, les acteurs locaux entendus par la commission d'enquête déplorent le manque de certification de certaines filières de production de matériaux biosourcés. Les plus petites filières locales évoluant dans une logique de circuit court ne répondent pas à l'ensemble des exigences assurant une certification totale de leurs produits. Comme évoqué précédemment, la filière paille, en l'absence de règles professionnelles concernant la rénovation, ne peut bénéficier de la garantie décennale pour ses produits. Les règles professionnelles étant souvent édictées pour le neuf, une adaptation au domaine de la rénovation est également nécessaire afin de garantir, encore une fois l'assurabilité des matériaux.
Un matériau entrant dans le champ des techniques non courantes pourra se voir refuser une assurance et une garantie décennale, ou bien l'entreprise devra demander une extension de garantie à l'assureur, occasionnant un surcoût. La réticence porte notamment sur les risques d'humidité et incendie que présentent ces matériaux en fibres naturelles. Cependant, les sinistres constatés sont souvent davantage dus à des défauts de conception et de mise en oeuvre qu'à une défaillance des matières premières, précise l'AQC dans une note « Isolants biosourcés : points de vigilance ».
Le réemploi des matériaux, notamment des menuiseries se heurte aux mêmes écueils assurantiels, occasionnant une perte de garantie décennale pour les produits déposés en l'absence de règles professionnelles acceptées par la C2P.
Enfin, si la RE2020 est une incitation à l'utilisation de matériaux biosourcés, il n'existe pas de dispositif national d'incitation au recours aux matériaux biosourcés dans les chantiers de rénovation - seules des aides locales existent. Afin d'engager les ménages à intégrer des matériaux biosourcés dans leurs projet de rénovation, et compte tenu du coût légèrement supérieur de ces matériaux par rapport aux isolants manufacturés (voir supra), il serait envisageable de rehausser le plafond de l'éco-PTZ de 30 % dès lors qu'une part significative du coût final des travaux d'isolation - 75 % - est due à l'achat de matériaux biosourcés ainsi que de bonifier les montants de MaPrimeRénov' dans ce cas.
Proposition n° 20 : Soutenir le développement de la filière des matériaux biosourcés.
- Bonifier les montants MaPrimeRénov' et augmenter les plafonds de l'éco-prêt à taux zéro lors du recours aux matériaux biosourcés pendant d'un projet de rénovation (+ 30 % si 75 % de matériaux biosourcés).
- Apporter un appui technique aux filières biosourcées afin de favoriser l'édiction de règles professionnelles et la certification de leurs produits.
- Assurer une prise en compte du stockage carbone des matériaux bio et géosourcés, en tenir compte dans un futur CarbonScore des matériaux de construction.
- Favoriser la filière des matériaux biosourcés par une augmentation de la part de matériaux biosourcés dans la commande publique et dans les montants des subventions.
3. Favoriser le raccordement à des sources locales de chaleur décarbonées
Afin de réduire notre dépendance énergétique aux énergies fossiles, et pour éviter l'écueil du tout électrique, il est déterminant de se tourner vers des solutions de chauffage et de refroidissement alternatives et faiblement carbonées.
Selon le réseau de transport de l'électricité (RTE) et l'Ademe168(*), l'électrification de nos usages se doit d'être associée à une isolation performante et une mise en place de dispositifs de chauffage efficaces. Sans quoi, le pic de consommation électrique pourrait s'accroître de 6 gigawatts supplémentaires.
Deux solutions de chauffage faiblement carbonées encore trop peu développées ont été présentées à la commission d'enquête comme alternatives aux équipements de chauffage et de refroidissement électriques : les réseaux de chaleur et la géothermie.
a) La géothermie, une énergie décarbonée méconnue sous nos pieds
La géothermie de surface ou profonde puise dans la terre ou les aquifères les calories et les frigories nécessaires au chauffage et au refroidissement du bâtiment. Connecté à la terre par une sorte de prise, le bâtiment est ainsi chauffé et refroidi sans avoir recours à de l'électricité ou une énergie fossile. Selon le collectif France géoénergie, 97 % du territoire français est éligible au chauffage géothermique, mais seulement 1 % du parc de bâtiment y est raccordé, soit 195 000 logements individuels et entre 200 000 et 300 000 logements collectifs. Quinze villes « Action coeur de ville » (dont Sète, Draguignan, Niort, Chartres....) sont actuellement territoires pilotes de la géoénergie, à la fois dans le but de réduire leur facture énergétique mais aussi afin d'être plus attractives.
Les représentantes du collectif soulignent le fort besoin de sensibilisation du grand public, mais aussi de formation des bureaux d'études, des services techniques des collectivités et des acteurs de l'énergie à cette technologie.
Elles précisent également que le principal frein à l'installation d'un équipement de chauffage géothermique réside dans l'investissement initial. Cependant, les retours sur investissements étant plutôt rapides (entre 7 et 15 ans en comptant les aides du fonds chaleur), il est possible de proposer des solutions sans mise initiale, via des financements structurés comme les contrats de performance énergétique et des opérateurs ensembliers.
La géoénergie fait également face à un frein d'ordre réglementaire. La géothermie est régie par le décret du 8 janvier 2015 portant sur la géothermie de minime importance (GMI) qui permet de limiter les démarches administratives à une télédéclaration, pour les installations nécessitant moins de 500 kW d'énergie, les risques étant considérés comme minimes. Or, les installations géothermiques importantes, notamment implantées dans les grands immeubles collectifs et les bâtiments tertiaires nécessitent plus de 500 kW et ne peuvent être instruites selon ces démarches administratives facilitées, mais selon les règles du code minier, qui rallongent les délais.
D'autres solutions de chauffage peu carboné émergent, notamment alimentées par l'énergie solaire thermique. Ainsi, des chaudières combinées bois et solaire thermique se développent : le chauffage du logement est assuré par une chaudière à bois et par un chauffe-eau solaire, ces deux équipements sont reliés par un ballon-tampon permettant de réguler la part des deux installations dans le chauffage du bâtiment en fonction d'indicateurs extérieurs (température, conditions météorologiques notamment).
Proposition n° 21 : Développer la filière géothermique française comme alternative au chauffage électrique et évaluer la pertinence de la révision du décret GMI afin de l'étendre aux installations de plus de 500 kWh.
b) Les réseaux de chaleurs, une solution sous-utilisée
Une seconde alternative est la connexion des bâtiments, principalement en zone urbaine, aux réseaux locaux de chaleur et de froid. Selon l'édition 2022 de l'Enquête des réseaux de chaleur et de froid réalisée par la Fédération des services énergie environnement (Fedene), la France compte 898 réseaux de chaleur connectés à 44 945 bâtiments et 37 réseaux de froid alimentant 1445 bâtiments. Entre 2016 et 2021, le nombre de raccordements aux réseaux de chaleur a progressé de 21 %.
La connexion aux réseaux de chaleur est déjà incitée : l'article L. 712-3 du code de l'énergie indique que les collectivités peuvent déterminer des périmètres de développement prioritaires à proximité des réseaux de chaleur locaux, à l'intérieur desquels le raccordement au réseau des bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovation importante est obligatoire, sauf exception technique.
Ces réseaux de chaleur sont fournis en énergie renouvelable à hauteur de 62,5 %, grâce à une alimentation en biomasse (24 %), en unités de valorisation énergétique (26,9 %), en géothermie (5,5 %) et en chaleur fatale industrielle (1,4 %). La part du gaz naturel reste importante mais minoritaire comparée aux sources renouvelables, à hauteur de 34,5 % en moyenne. Ces réseaux de chaleur doivent toutefois poursuivre leur trajectoire de décarbonation en intégrant notamment davantage de biogaz, de chaleur issue de la géothermie et de chaleur fatale industrielle.
Ces deux modes de chauffage sont éligibles aux aides du fonds Chaleur de l'Ademe, créé en 2009 dans l'objectif de massifier les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération. Durant la période 2009-2020, le fonds Chaleur a été doté de 2,6 milliards d'euros pour soutenir plus de 6 000 réalisations représentant 9,4 milliards d'euros de travaux et une production totale de chaleur en énergie renouvelable et de récupération de 35,5 TWh/an. En 2022 et en 2023, le fonds Chaleur a été annuellement doté de 520 millions d'euros. Le fonds Chaleur distribue une aide aux études et à la réalisation de projets de chauffage et de refroidissement décarbonés dans les secteurs de la géothermie, de la biomasse, de la méthanisation, du chauffage solaire, de la récupération de la chaleur fatale et des réseaux de chaleurs et de refroidissement.
Pierre de Montlivaut, président de la Fedene, a regretté devant la commission d'enquête que les fonds actuellement engagés pour 2023 au titre du fonds Chaleur soient insuffisants au regard des projets éligibles : sur les 500 millions d'euros engagés, l'Ademe a identifié des projets à hauteur de 750 millions d'euros, dont une partie sera nécessairement reportée par manque de crédits. Le plan Marshall de la chaleur, produit par la filière de la chaleur renouvelable a présenté un échéancier de la montée en puissance du fonds Chaleur, avec une attribution de 750 millions d'euros en 2023, 910 millions en 2024 pour atteindre progressivement 2,99 milliards d'euros en 2030.
Proposition n° 22 : Dès 2024, doubler les crédits annuels du fonds Chaleur de l'Ademe, en les portant à 1 milliard d'euros, afin de développer les réseaux de chauffage et de refroidissement faiblement carbonés.
4. Réussir la rénovation du bâti patrimonial
Rénover le bâti ancien classé et non classé est un enjeu de taille169(*) : le bâti d'avant 1948 est estimé à 30 % du parc, soit 10 millions de logements (60 % de maisons individuelles et 40 % d'immeubles). Une partie de ce bâti historique présente des caractéristiques patrimoniales remarquables, sans toutefois bénéficier d'une protection particulière. Les immeubles haussmanniens, les maisons à colombage et les hameaux de pierre sont autant de témoins de nos spécificités régionales et de notre histoire architecturale : cet héritage patrimonial non classé est un exemple de résilience, de durabilité et d'adaptation aux lieux et aux ressources disponibles sur un territoire. Il est urgent de préserver ces modes de construction à l'épreuve du temps, conçus pour durer. Ces bâtiments remarquables participent également à la valorisation du patrimoine français, à l'attractivité des territoires et alimentent les filières culturelles et touristiques de notre pays.
Le bâti français est soumis à différents niveaux de protection. La plus haute est celle accordée au titre de la classification « Monuments historiques » et concerne 45 991 bâtiments depuis la création de la commission des monuments historiques en 1837. Deux niveaux de protection existent : l'inscription et le classement, ce dernier étant le plus protecteur.
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) disposent de différents outils dédiés à la protection du patrimoine. Les PLU peuvent ainsi délimiter des Sites patrimoniaux remarquables (SPR), qui donnent lieu à un plan de gestion (Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)). Le classement en SPR implique que toute demande d'autorisation de travaux sur les immeubles situés dans son périmètre requiert un avis conforme d'un architecte des Bâtiments de France. Raphaël Gastebois, vice-président de l'association Vielles maisons françaises, auditionné par la commission d'enquête lors d'une table ronde sur le patrimoine a indiqué que « les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ont constitué une vraie action forte pour mettre en place, de manière fine et globale, bâtiment par bâtiment, un diagnostic précis et des réponses adaptées aux besoins de logement et d'urbanisme ».
De plus, au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, les règlements des PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration ».
Le PLU peut ainsi identifier des secteurs pour lesquels une autorisation d'urbanisme est requise ou dans lesquels une interdiction de démolition permet de conserver certains éléments. Le PLU ne peut cependant pas édicter de règles sur les matériaux à utiliser ou à proscrire pour les constructions ou réhabilitations dans ces secteurs.
Ces préconisations peuvent également figurer dans les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui complètent le règlement du PLU. En effet, au titre de l'article R. 151-7 du code de l'urbanisme, « les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».
Ces recensements ne sont toutefois pas obligatoires pour les communes, ce qui provoque un déficit de recensement du patrimoine ancien bâti.
Par ailleurs, les critères de rénovation énergétique performante et de performance énergétique minimale inscrits dans la loi Climat et résilience sont assortis de plusieurs exceptions afin de ne pas soumettre certains bâtiments anciens aux mêmes exigences que l'ensemble du parc résidentiel français.
Ainsi, une exemption au critère de la rénovation énergétique performante inscrit à l'article 155 de la loi Climat et résilience a été précisée par le décret du 8 avril 2022 venant modifier le code de la construction et de l'habitation.
Article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation
Les bâtiments entrant dans le cadre de l'exception prévue au cinquième alinéa du 17° bis de l'article L. 111-1 [du code de la construction et de l'habitation] sont ceux pour lesquels des travaux de rénovation performante :
1° entraîneraient des modifications de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction, en contradiction avec les règles et prescriptions prévues pour :
a) les monuments historiques classés ou inscrits, les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques mentionnés au livre VI du code du patrimoine ;
b) l'immeuble ou ensemble architectural ayant reçu le label mentionné à l'article L. 650-1 du code du patrimoine ;
c) les sites inscrits ou classés mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de l'environnement ;
d) les constructions, en vertu des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols applicable prises sur le fondement des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme, et relatives à l'aspect extérieur des constructions et aux conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, sous réserve du droit de surplomb pour une isolation thermique par l'extérieur prévu à l'article L. 113-5-1 du code de la construction et de l'habitation.
2° excéderaient 50 % de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel dans le domaine de l'immobilier ;
3° feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos couvert du bâtiment. Ce risque est justifié par une note argumentée rédigée par un homme de l'art, sous sa responsabilité ;
4° ne seraient pas conformes à toutes autres obligations relatives, notamment, au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l'aspect des façades et à leur implantation.
Une exception au critère de performance minimale des logements est également inscrite à l'article 160 de la loi Climat et résilience pour les logements « soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à l'atteinte de ce niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes ». Ces contraintes architecturales seront précisées par un décret en Conseil d'État non publié à ce jour. L'absence de définition des contraintes justifiant une exemption à ce critère de performance minimale laisse les collectivités territoriales et les propriétaires de bâtiments anciens dans l'incertitude, le non-respect du critère minimal de performance ayant pour effet de catégoriser le logement comme non décent.
Cette inquiétude des élus et des propriétaires quant à la liste des exemptions est légitime : les opérations de rénovation énergétique les plus performantes et les plus recommandées lors de rénovations globales telles que l'isolation par l'extérieur ne sont pas adaptées à ces constructions faites de matériaux « vivants ».
À cet effet, le directeur général du patrimoine et de l'architecture du ministère de la culture, auditionné par la commission d'enquête, souligne le besoin d'équilibre entre la rénovation énergétique et la protection du patrimoine. Le ministère de la culture travaille par ailleurs à une révision des normes européennes avec le Conseil européen de la normalisation et Afnor afin d'y intégrer les spécificités du bâti ancien.
Sans outils normatifs adaptés et sans formation des artisans aux spécificités et aux enjeux du bâti ancien, l'application uniforme de techniques de rénovation conçues pour les bâtiments récents risque de détériorer ces logements aux exigences particulières. En plus de défigurer ces architectures remarquables et d'uniformiser les façades françaises, les opérations de rénovation non adaptées aggravent le mal. Les conditions hygrothermiques particulières de ces bâtiments nécessitent certes un diagnostic adapté (voir supra) mais également des solutions en adéquation avec les matériaux de construction initiaux. Les matériaux anciens sont sensibles à l'humidité, ce qui peut porter atteinte au bâti. La présence d'eau dans les maçonneries anciennes nécessite d'intervenir tout en conservant la « respirabilité » des murs, qui serait entravée par les isolations par l'extérieur et par l'intérieur. Seuls des enduits en terre ou en chaux permettent d'évacuer l'eau présente dans ces maçonneries sans asphyxier le bâtiment et le rendre hermétique et, par conséquent, sujet aux moisissures et autres pathologies.
Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et présidente des Petites cités de caractères, déplore « une pensée en silo, qui s'occupe de la transition écologique et de la rénovation énergétique en prenant essentiellement en compte un patrimoine moderne, auquel des méthodes uniformes sont appliquées, sans tenir compte des compatibilités ou des incompatibilités de matériaux qui peuvent, en construction, générer la grave détérioration d'un patrimoine ».
Le « G7 patrimoine », groupement de sept associations du patrimoine, recommande à cet effet la constitution de règles professionnelles applicables pour le bâti ancien à caractère patrimonial afin de structurer la filière et de partager de bonnes pratiques avec les professionnels de la rénovation intervenant sur le bâti ancien.
Il s'agit également de garantir le financement de la rénovation afin de favoriser des rénovations patrimoniales adaptées aux caractéristiques des bâtiments. Aujourd'hui la Fondation du patrimoine dispose d'un label incitant à la rénovation patrimoniale en permettant aux propriétaires privés de bâtiments présentant des qualités architecturales distinctives de défiscaliser entre 50 % et 100 % du montant des travaux et de percevoir une aide financière de 2 % à 20 % du montant des travaux. Les conditions de recevabilité de ce label sont néanmoins strictes : le bâtiment doit être visible de la voie publique ou rendu accessible au public, être situé dans une commune de moins de 20 000 habitants, en site « patrimoine remarquable » ou en site classé au titre du code de l'environnement. Seuls les travaux extérieurs visibles sont financés par la Fondation. Une modification des conditions d'octroi de ce fonds permettrait d'élargir le nombre de bâtiments historiques éligibles, sachant que la majorité des projets soutenus par la Fondation du patrimoine (84 %) concerne un patrimoine non protégé au titre des monuments historiques.
Enfin, il est crucial de garantir une formation initiale et continue des acteurs de la rénovation patrimoniale. L'ensemble des métiers est concerné, tant les architectes que les artisans de la rénovation. Les écoles d'architecture doivent aujourd'hui proposer des cours sur l'art de la réhabilitation, afin d'apprendre à utiliser tout le potentiel du bâti ancien. Les techniques historiques de construction encore utilisées dans le bâti ancien et l'utilisation de matériaux biosourcés adaptés aux particularités de ces constructions historiques doivent faire partie intégrante des formations initiales et continues en rénovation patrimoniale.
Proposition n° 23 : Protéger le bâti ancien de la banalisation et de la destruction du fait d'exigence de rénovations inappropriées.
- Encourager le recensement du patrimoine bâti prévu à l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.
- Adapter l'isolation par l'extérieur pour les bâtiments recensés afin de la rendre compatible avec la préservation des caractéristiques physiques, esthétiques et architecturales du bâti.
- Publier le décret recensant les contraintes architecturales donnant lieu à une exemption de l'application de l'article 160 de la loi Climat et résilience.
- Élargir aux communes de moins de 50 000 habitants et aux travaux de rénovation non visibles le champ d'application du label de la Fondation du patrimoine.
- Intégrer l'art de la réhabilitation dans les programmes d'écoles d'architecture et former les artisans aux enjeux de la rénovation du patrimoine bâti.
* 165 Haut Conseil pour le climat, Maîtriser l'empreinte carbone de la France, octobre 2020.
* 166 Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
* 167 Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
* 168 RTE, Ademe, Réduction des émissions de CO2, impact sur le système électrique : quelle contribution du chauffage dans les bâtiments à l'horizon 2035 ?, 2020.
* 169 Le bâti ancien correspond ici aux logements construits avant 1948 qui est l'année de césure traditionnellement admise.