Rapport d'information n° 768 (2015-2016) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LE DÉVELOPPEMENT
PAR L'UNION EUROPÉENNE D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN FAVEUR DES PME
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I. LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
SPÉCIFIQUES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES
PME
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II. LE FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT
(FEI) : UN ACTEUR DYNAMIQUE DU FINANCEMENT DES PME EN EUROPE
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I. LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
SPÉCIFIQUES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES
PME
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DEUXIÈME PARTIE - UN NIVEAU RECORD DE
DIFFUSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS EN FAVEUR DES PME, POUR QUELLE VALEUR
AJOUTÉE EUROPÉENNE ?
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I. DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS POUR LE
RENFORCEMENT DU TISSU DES PME EUROPÉENNES
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A. UNE DIFFUSION RAPIDE DES INSTRUMENTS DE GARANTIE
ET DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
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B. DES EFFETS DE LEVIER IMPORTANTS
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C. DES EXEMPLES DE SUCCÈS PARMI LES PME
SOUTENUES
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D. UN IMPACT POSITIF SUR L'IMAGE DES
INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
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A. UNE DIFFUSION RAPIDE DES INSTRUMENTS DE GARANTIE
ET DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
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II. ADDITIONNALITÉ ET RÉDUCTION DES
DISPARITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE ÉTATS MEMBRES : LA
VIGILANCE RESTE DE MISE
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III. UN RÔLE NÉCESSAIREMENT
COMPLÉMENTAIRE DE CELUI DES BANQUES NATIONALES DE
DÉVELOPPEMENT
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I. DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS POUR LE
RENFORCEMENT DU TISSU DES PME EUROPÉENNES
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TROISIÈME PARTIE - « INITIATIVE
PME » : UN MODÈLE INNOVANT POUR L'UTILISATION DES FONDS
STRUCTURELS AU PROFIT DES PME - LE CAS DE L'ESPAGNE -
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I. UN INSTRUMENT UTILISÉ EN RÉPONSE
À LA CRISE DU FINANCEMENT BANCAIRE ESPAGNOL
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II. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MALGRÉ
UNE INTERVENTION À CONTRETEMPS DU CYCLE ÉCONOMIQUE
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III. LES ENSEIGNEMENTS POUR LES AUTRES
ÉTATS MEMBRES
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I. UN INSTRUMENT UTILISÉ EN RÉPONSE
À LA CRISE DU FINANCEMENT BANCAIRE ESPAGNOL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES