AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les petites et moyennes entreprises (PME) 1 ( * ) sont régulièrement présentées par les autorités européennes comme « l'épine dorsale » de l'économie de l'Union. Représentant 99 % des entreprises et 67 % de l'emploi total, celles-ci ont en effet créé 85 % des nouveaux emplois entre 2002 et 2010 2 ( * ) . Or les PME ont été plus durement touchées par la récente crise économique, en particulier dans les États membres où les conditions d'octroi de prêts bancaires ont été durcies.
Au sein de l'enveloppe de 142 milliards d'euros dédiée à la « Compétitivité pour la croissance et l'emploi » du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020, près de 3 milliards d'euros ont ainsi été fléchés pour améliorer l'accès des PME aux sources de financement. En outre, un « volet PME », financé à hauteur de 5 milliards d'euros par la Banque européenne d'investissement (BEI), a été créé en juillet 2015 dans le cadre du « plan Juncker » 3 ( * ) . Ces financements sont principalement mobilisés au travers d'instruments financiers, sous la forme de garanties ou de capital-risque, et sont gérés par une filiale spécialisée de la BEI : le Fonds européen d'investissement (FEI).
Après une forte dégradation, les conditions d'accès des PME européennes au financement se sont récemment améliorées. D'après la dernière enquête de la Banque centrale européenne, l'accès au financement était cité comme étant le principal problème de 10 % des PME de la zone euro interrogées, contre 18 % au premier semestre 2012 4 ( * ) . La situation au sein de l'Union européenne est néanmoins très contrastée, le financement demeurant la préoccupation principale de 31 % des PME en Grèce, contre 13 % en Italie, 10 % en France et en Espagne et 6 % en Allemagne.
Deux ans après le début de la nouvelle programmation budgétaire et à la suite du lancement du plan Juncker, il apparaît opportun de tirer un premier bilan de la mobilisation des instruments financiers européens au profit des PME. Les objectifs de déploiement ont-ils été atteints ? Combien d'entreprises ont-elles été aidées ? Ces questions renvoient à l'action concrète de l'Union européenne en faveur des entreprises et des citoyens. À l'heure où un grand nombre d'États membres, dont la France, consacrent déjà des sommes importantes à l'aide au financement des PME, le présent rapport considère également la question pertinente de la valeur ajoutée de l'intervention européenne par rapport aux initiatives nationales.
S'intéressant plus particulièrement aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, votre rapporteur spécial s'est enfin rendu en Espagne afin d'examiner les premiers résultats d'un nouvel instrument financier pour les PME, combinant fonds structurels, budget de l'Union européenne et ressources de la Banque européenne d'investissement (BEI), et tenter d'en tirer des enseignements pour les autres États membres, dont la France.
* 1 D'après la définition de la Commission européenne, sont considérées comme des petites et moyennes entreprises les entreprises employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'euros.
* 2 Commission européenne, SME Performance Review , 2015.
* 3 Plus précisément du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FESI).
* 4 Banque centrale européenne, Survey on the access to finance of enterprises in the euro area (SAFE), 2016.