II. LE FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (FEI) : UN ACTEUR DYNAMIQUE DU FINANCEMENT DES PME EN EUROPE
A. UNE FILIALE DE LA BEI À L'EXPERTISE RECONNUE
1. Une institution financière spécialisée dans les PME depuis 2000
La vaste majorité des instruments financiers européens en faveur des PME, au premier rang desquels COSME et InnovFin, sont aujourd'hui gérés au quotidien par le Fonds européen d'investissement (FEI). Bien qu'il existe depuis plus de vingt ans, le FEI est un acteur relativement peu connu. À la demande du Conseil européen de décembre 1992, la décision de créer un « fonds européen d'investissement » chargé de promouvoir la reprise économique en Europe fut prise en mars 1993 par un acte additionnel au protocole sur les statuts de la BEI. Le FEI fut ensuite mis en place le 14 juin 1994 sous la forme d'un partenariat public-privé .
Lors de ses cinq premières années d'existence, le fonds a participé à la mise en oeuvre de différents programmes d'investissement, notamment dans les domaines des réseaux de transport ou du transfert technologique. Ce n'est qu' en 2000, à la suite d'une réforme faisant de la BEI son actionnaire principal, qu'une orientation claire en faveur du PME a été dévolue au FEI .
En vertu de ses statuts, le FEI a la personnalité juridique et une pleine autonomie financière. Il est gouverné par une assemblée générale , présidée par la BEI, et un conseil d'administration constitué de sept membres , responsable de l'approbation mensuelle des opérations du fonds. Le directeur exécutif, chargé de la gestion quotidienne, est nommé par la BEI. Le FEI dispose également d'un comité d'audit indépendant ayant pour mission de vérifier les comptes et la conformité des opérations au statut et au règlement intérieur de l'institution.
En tant que principaux actionnaires minoritaires, la banque publique d'investissement française, Bpifrance, et la banque publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) disposent en continu d'un siège au conseil d'administration du FEI, sur une base tournante.
2. Un capital détenu à près de 90 % par le groupe BEI et la Commission européenne
Fin 2015, la BEI possédait environ 61,2 % du capital émis du FEI et l'Union européenne, représentée par la Commission européenne, 26,5 %, le reste (12,3 %) étant détenu par 30 banques et institutions financières nationales . La France, par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, puis de Bpifrance , est actionnaire du FEI depuis sa création et détient aujourd'hui un niveau de participation égal à celui de l'Allemagne - 102 millions d'euros soit 2,4 % du capital souscrit. Depuis 2016, le groupe Banque populaire Caisse d'épargne (BPCE) est également actionnaire du FEI, à hauteur de 5 millions d'euros. Néanmoins, seuls 15 des 28 États membres de l'UE sont représentés au capital du FEI au travers d'une ou plusieurs de leur banque ou institution financière. Par ailleurs, la banque de développement industriel et la fondation pour la technologie de Turquie sont actionnaires du FEI (11 millions d'euros au total).
Les actionnaires du FEI
Source : FEI
L'activité du FEI a connu une forte hausse en 2007, puis en 2014 grâce à l'augmentation de 1 milliard d'euros, puis de 1,5 milliard d'euros de son capital. Le capital autorisé du fonds s'élève désormais à 4,5 milliards d'euros , ce qui demeure relativement modeste comparé au capital de 243 milliards d'euros de la BEI. La hausse de 50 % du capital du fonds témoigne néanmoins d'une grande confiance dans l'institution.
Évolution du capital souscrit et autorisé du FEI et de la participation des institutions financières (IF) françaises
(en millions d'euros)
|
1994 |
1997 |
2000 |
2003 |
2007 |
2010 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
BEI |
800 |
800 |
1 215 |
1 192 |
1 822 |
1 835 |
1 863 |
2 650 |
2 632 |
|
Commission européenne |
600 |
600 |
600 |
600 |
691 |
900 |
900 |
1 011 |
1 136 |
|
Institutions financières (IF) |
300 |
399 |
185 |
208 |
257 |
265 |
237 |
500 |
518 |
|
Dont IF françaises |
41 |
56 |
25 |
25 |
40 |
40 |
30 |
102 |
102 |
|
Capital souscrit |
1 700 |
1 799 |
2 000 |
2 000 |
2 770 |
3 000 |
3 000 |
4 161 |
4 286 |
|
Capital autorisé |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
3 000 |
3 000 |
3 000 |
4 500 |
4 500 |
Source : direction générale du Trésor (à partir des rapports annuels du FEI de 1994 à 2015)
Le FEI se voit attribuer depuis 2003 la note de crédit AAA de la part des deux principales agences financières de notation 12 ( * ) , ce qui constitue un facteur d'attraction d'autant plus important depuis la crise financière et la dégradation de la qualité de la signature de certains États membres et institutions bancaires nationales.
* 12 À la suite des résultats du référendum britannique sur l'appartenance au Royaume-Uni, l'agence de notation Standard & Poor's a toutefois dégradé la notation financière de l'Union européenne de AA+ à AA.