C. UN OBJECTIF À MOYEN TERME : AIDER À LA STRUCTURATION D'UN MARCHÉ EUROPÉEN DU CAPITAL-INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PME
L'analyse de l'activité du FEI révèle une forte concentration des investissements en capital dans un petit nombre d'États membres, au premier rang desquels le Royaume-Uni et la France, où se trouvent la plupart des fonds.
Engagements du FEI dans des fonds de capital-investissement en 2015
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du FEI)
S'agissant plus précisément du capital-risque, il existe un assez grand nombre d'investisseurs en amorçage en France et en Allemagne. En revanche, il y a très peu d'acteurs capables d'investir des sommes plus conséquentes - entre 60 et 200 millions d'euros - dans des sociétés de capital-risque en Europe continentale, contrairement à ce qui existe au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Il existe donc un enjeu de moyen et long termes consistant à faire émerger des fonds de capital-investissement paneuropéens , capables de rivaliser en taille avec les fonds américains. Un certain nombre de gestionnaires de fonds interrogés considèrent que les interventions du FEI permettent d'ores et déjà d'internationaliser la base des investisseurs. Mais une initiative de plus grande ampleur est nécessaire.
À cet égard, la création, prévue en juillet 2016, d'une plateforme européenne de capital-investissement en faveur des PME , réunissant le FEI et les banques nationales de développement intéressées, constitue un signal positif. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la seconde phase de mise en oeuvre du « volet PME » du plan Juncker et devrait bénéficier de fonds européens à hauteur de 125 millions d'euros par an en 2016 et 2017. Selon les informations transmises par le FEI, une quinzaine de banques nationales ou régionales de développement devraient participer et la moitié d'entre elles sont en train de développer des projets ou investissements avec le FEI.
La mise en place d'un fonds de fonds paneuropéen de capital-risque a également été annoncée par la Commission européenne 36 ( * ) . L'intérêt de ce type d'outil est de permettre d'investir dans une grande variété de fonds de capital-risque et de pays, tout en diminuant le risque pour les investisseurs. Le FEI sera chargé de sélectionner les gestionnaires en vue de réaliser les premiers investissements d'ici fin 2016 - 150 millions d'euros devraient provenir du budget de l'UE, au titre du programme Horizon 2020, en 2016 et 2017.
Ces deux initiatives doivent être saluées et soutenues. Elles demeureront toutefois insuffisantes sans avancée concrète du volet législatif et réglementaire du projet d'union des marchés de capitaux.
Enfin, après les résultats du référendum britannique en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE, les investissements du FEI projetés dans cet État membre, en tant que principal marché du capital-investissement en Europe, devront certainement être réexaminés. Cette situation constitue probablement une opportunité pour attirer en France, et plus largement en Europe continentale, des fonds de capital-investissement internationaux qui souhaiteraient bénéficier des investissements du FEI.
* 36 Horizon 2020, Work programme 2016-2017, « 6. Access to Risk Finance », décision de la Commission européenne C(2016)1349 du 9 mars 2016.