Rapport d'information n° 108 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 octobre 2013
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INTRODUCTION
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AVANT-PROPOS
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I. LA MÉDITERRANÉE
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II. LA MÉDITERRANÉE : INTERFACE
RIVE-NORD/RIVE SUD
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III. LA MÉDITERRANÉE : LES
HOMMES ET LES MOUVEMENTS DE POPULATION
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I. LA MÉDITERRANÉE
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PREMIÈRE PARTIE : EUROPE,
MÉDITERRANÉE, AFRIQUE : LE MAGHREB TRAIT D'UNION
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DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉGION
EN MUTATION
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I. LA MUTATION DÉMOGRAPHIQUE : UNE
CHANCE MIEUX MAITRISÉE
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II. LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES : TROIS
MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT DIFFÉRENCIÉS
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A. ALGÉRIE ET LIBYE : LE MODÈLE
RENTE-REDISTRIBUTION
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B. MAROC : UN MODÈLE DYNAMIQUE MAIS
DES RISQUES DE DÉSÉQUILIBRES
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C. TUNISIE : UN SYSTÈME AVANCÉ
DÉSORMAIS INTERROMPU
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D. MAURITANIE : UNE ÉCONOMIE EN
DÉVELOPPEMENT MAIS FORTEMENT ASSISTÉE
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E. LA CROISSANCE : UNE CHANCE À
SAISIR
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1. Des taux de chômage élevés,
plus particulièrement chez les jeunes de plus en plus
diplômés
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2. Une croissance insuffisamment créatrice
d'emplois
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3. Une inadéquation entre formations
initiales et emplois
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4. Une place insuffisante faite aux femmes sur le
marché du travail
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5. Un traitement social inadapté et peu
productif
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6. Des déséquilibres
régionaux persistants
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7. Une émigration plus limitée et
l'arrivée d'une immigration pérenne
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8. Des progrès à réaliser
pour créer un climat favorable au développement des
investissements internationaux
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1. Des taux de chômage élevés,
plus particulièrement chez les jeunes de plus en plus
diplômés
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A. ALGÉRIE ET LIBYE : LE MODÈLE
RENTE-REDISTRIBUTION
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III. LE DIFFICILE PROCESSUS DE LA
DÉMOCRATIE
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A. TUNISIE : UNE MISE EN oeUVRE DIFFICILE DE
LA DÉMOCRATIE
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B. LIBYE : UN ÉTAT À
RECONSTRUIRE
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C. ALGÉRIE : UN CHANGEMENT À
CONDUIRE
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D. MAROC : UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE
ET MAÎTRISÉE
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E. MAURITANIE : UNE DÉMOCRATIE
HÉSITANTE
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A. TUNISIE : UNE MISE EN oeUVRE DIFFICILE DE
LA DÉMOCRATIE
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IV. LES RISQUES DE SOCIÉTÉS EN
ÉVOLUTION
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A. DES FRUSTRATIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
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B. MONDIALISATION ET MODERNITÉ
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C. ISLAM CONSERVATEUR OU ISLAM
POLITIQUE ?
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1. L'islam est la religion de la très
grande majorité des habitants du Maghreb
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2. La place de l'islam dans les institutions et la
législation
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3. La montée de l'islam et les
régimes autoritaires
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4. La légitimité démocratique
de l'islam politique par les urnes
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5. La montée de l'islam politique
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6. Les acteurs de l'islamisme politique au
Maghreb
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a) Le Mouvement des Frères musulmans s'est
engagé de façon précoce sur le terrain politique
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b) Une partie de la mouvance salafie cherche
à intégrer l'espace politique
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c) La mouvance soufie est moins active dans
l'espace politique
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d) Trois caractéristiques communes à
l'ensemble de ces formations
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e) Ces mouvements n'épuisent pas
l'engagement politique des musulmans
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a) Le Mouvement des Frères musulmans s'est
engagé de façon précoce sur le terrain politique
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1. L'islam est la religion de la très
grande majorité des habitants du Maghreb
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A. DES FRUSTRATIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
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V. LE MAGHREB EN QUÊTE DE STABILITÉ
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I. LA MUTATION DÉMOGRAPHIQUE : UNE
CHANCE MIEUX MAITRISÉE
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TROISIÈME PARTIE : LE MAGHREB
À LA CROISÉE DES CHEMINS
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I. DES ATOUTS POUR RÉUSSIR
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A. UN POSITIONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
FAVORABLE
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B. UNE JEUNESSE NOMBREUSE ET UNE FORMATION
ÉLEVÉE MAIS SOUVENT SANS EMPLOI
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C. ÉNERGIE : UN POTENTIEL
CONSIDÉRABLE
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D. LE TOURISME : UN POTENTIEL IMMENSE
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E. DES DIPLOMATIES OUVERTES SUR LE MONDE ARABE ET
L'AFRIQUE
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F. SOLIDITÉ DE LA NOTION D'ETAT, UN ATOUT
POUR LA DÉMOCRATIE
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A. UN POSITIONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
FAVORABLE
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II. DES CONDITIONS À REMPLIR
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A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE
À ASSURER
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1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb
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a) La menace
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(1) Algérie
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(2) Tunisie
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(3) Maroc
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(4) Libye
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(5) Mauritanie
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b) Des politiques de défense à
conforter
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(1) Maroc : un effort militaire
soutenu
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(2) Algérie : un effort
d'équipement militaire considérable
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(3) Tunisie : une armée de taille
modeste
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(4) Mauritanie : une armée
adaptée au terrain
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c) La lutte contre le terrorisme
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(1) Une coopération militaire
réduite entre les pays du Maghreb
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(2) La coopération des pays du Maghreb et
de l'Europe est esquissée
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a) La menace
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2. Les trafics illégaux
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3. Assurer la sécurité des espaces
et des flux maritimes
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4. Le besoin d'institutions stables
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5. Sociétés civiles
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6. La place de l'armée dans une
démocratie
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1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb
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B. LE SAHARA OCCIDENTAL : UN CONFLIT NON
RÉGLÉ DEPUIS PRÈS DE 40 ANS
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C. L'INTÉGRATION : UNE
OBLIGATION
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1. Des perspectives d'avenir sacrifiées
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2. L'Union du Maghreb arabe : un
fonctionnement réduit
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3. Des relations bilatérales maintenues
entre voisins
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a) Algérie : maintenir le dialogue et
maintenir les distances
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b) Tunisie : coopérer avec le
voisinage, une nécessité
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c) Libye : un besoin d'assistance pour le
contrôle des frontières
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d) Maroc : un intérêt fort pour
l'ouverture des frontières
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e) Mauritanie : maintenir un équilibre
entre ses voisins du Nord
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a) Algérie : maintenir le dialogue et
maintenir les distances
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1. Des perspectives d'avenir sacrifiées
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D. L'ENVIRONNEMENT, FACTEUR DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE
À ASSURER
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I. DES ATOUTS POUR RÉUSSIR
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QUATRIÈME PARTIE : S'ENGAGER POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU MAGHREB : UN DÉFI ET UNE OBLIGATION
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I. LE CADRE DES RELATIONS POLITIQUES ET
DIPLOMATIQUES
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A. RELATIONS BILATÉRALES : UNE
PRIORITÉ
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1. La France est un partenaire important
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a) Des relations fortes et à
renforcer
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b) Coopération prioritaire par l'aide
publique au développement
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(1) Tunisie
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(2) Maroc
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(3) Algérie
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(4) Libye
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(5) Mauritanie
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c) Maintenir le montant des engagements de
l'AFD
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d) Donner plus de lisibilité et
d'efficacité à notre outil de coopération
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e) Pour un partenariat d'égal à
égal fait d'obligations réciproques
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a) Des relations fortes et à
renforcer
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2. Les autres puissances européennes ont
une action diplomatique
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1. La France est un partenaire important
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B. LES RELATIONS MULTILATÉRALES
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1. La politique de voisinage
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a) Un cadre juridique : les accords
d'association
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b) Les modalités d'action de la politique
européenne de voisinage
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c) État des relations de l'Union
européenne avec les pays du Maghreb
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(1) Tunisie
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(2) Maroc
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(3) Algérie
-
(4) Libye
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(5) Mauritanie
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d) Les limites de la Politique européenne
de voisinage avec les pays du Maghreb
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(1) Quelques incohérences
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(2) L'Europe doit impérativement tenir ses
engagements et s'en donner les moyens
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e) L'Europe doit utiliser tous les leviers
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(1) Proposer la conclusion d'accord de
libre-échange complets et approfondis (ALECA)
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(2) Ouverture progressive des
marchés
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f) L'action de la Banque européenne
d'investissement (BEI)
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a) Un cadre juridique : les accords
d'association
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2. Dans le contexte des révolutions
arabes, un élargissement à de nouveaux partenaires a
été organisé
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3. A la recherche d'un cadre multilatéral
efficace
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4. Le dialogue 5+5 : une initiative à
développer
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1. La politique de voisinage
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A. RELATIONS BILATÉRALES : UNE
PRIORITÉ
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II. DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
À MAÎTRISER : RÉCIPROCITÉ ET
MOBILITÉ
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III. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE LOCAL ET LE PROGRÈS SOCIAL
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A. SOUTENIR PLEINEMENT LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU MAGHREB
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1. Mettre en place une stratégie commune
de colocalisation
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2. Affirmer le principe du développement
durable
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3. Veiller à l'équilibre
territorial, social et familial
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4. Développer les services s'appuyant sur
les nouvelles technologies de l'information et de la communication
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5. Accompagner des projets de services publics et
d'infrastructures qui bénéficient directement à la
population
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6. Investir ensemble l'éducation, la
formation professionnelle et la recherche
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a) Participer au développement d'un
secteur éducatif performant dans les pays du Maghreb
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b) Apporter un concours au développement
des formations techniques et professionnelles
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c) Accueillir des jeunes en formation en France
et dans les pays membres de l'Union européenne et développer les
échanges
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d) Multiplier les échanges : vers un
Erasmus euro-méditerranéen
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e) Adosser les coopérations dans
l'enseignement supérieur sur le développement d'un espace commun
de connaissance et d'innovation
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a) Participer au développement d'un
secteur éducatif performant dans les pays du Maghreb
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1. Mettre en place une stratégie commune
de colocalisation
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B. SOUTENIR LES PROJETS QUI FAVORISENT
L'INTÉGRATION DU MAGHREB
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A. SOUTENIR PLEINEMENT LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU MAGHREB
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IV. ETABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ET DE
RESPECT ENTRE LES POPULATIONS
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I. LE CADRE DES RELATIONS POLITIQUES ET
DIPLOMATIQUES
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PROPOSITIONS
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CONCLUSION GÉNÉRALE UN ENJEU
DÉCISIF DANS L'ÉQUILIBRE DU MONDE POUR LES 20 ANS À
VENIR
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES