C. ALGÉRIE : UN CHANGEMENT À CONDUIRE

Le discours des autorités algériennes sur les « printemps arabes » est articulé sur l'idée que le pays a connu, à la fin des années 80, une transition démocratique avec une libéralisation des droits politiques, et qu'elle en a payé le prix par une guerre civile dans les années 1990 qui a occasionné entre 150 000 et 200 000 morts 132 ( * ) .

Cette situation a créé un traumatisme profond et marque tous les acteurs de la vie politique et plus encore la population. C'est sans doute, avec la relative aisance économique qui permet un partage plus acceptable des fruits de la rente pétrolière (voir supra), avec le maintien d'un appareil de sécurité important et l'absence d'une opposition unie, la raison pour laquelle, en apparence du moins, l'Algérie est restée à l'écart du mouvement du printemps 2011.

Les forces de sécurité

Forte de 140 000 hommes et 100 000 réservistes, l'Armée nationale populaire a toujours été impliquée dans la conduite des affaires politiques du pays.

Depuis le milieu des années 1990, les forces de sécurité ont connu une augmentation très forte de leurs effectifs de 50 000 en 1994 à 200 000 en 2012. Les policiers sont bien payés et se voient offrir des carrières attractives. La police est réputée pour sa loyauté et sa compétence technique pour prévenir, gérer et contrôler les manifestations et les situations d'émeutes.

1. Un système politique complexe

Si l'Algérie présente tous les atouts d'un régime politique classique avec des institutions (Président de la République et assemblée élue au suffrage universel), elle n'en demeure pas moins une démocratie inaboutie , car le système est largement dominé par un cercle restreint de dirigeants qui détiennent la réalité du pouvoir , le Président de la République étant une composante de ce système qui regroupe également les principaux dirigeants ou anciens dirigeants de l'Armée et de la DRS (direction du renseignement et de la sécurité). Cette instance informelle, qui s'exprime à travers le Président, oriente l'action du gouvernement soutenu par une coalition au sein de laquelle domine le parti historique, le Front de Libération Nationale (FLN). Parti révolutionnaire historique de l'indépendance algérienne, le FLN a une vocation d'unité, de rassemblement de toutes les composantes de la société algérienne dans leur diversité. Il comprend aussi des dirigeants et des militants culturellement marqués par leur appartenance musulmane.

Ce système s'est toujours maintenu au pouvoir. Il n'a été contesté par les urnes qu'aux élections de 1991, qui auraient pu voir la victoire d'un parti islamiste (le Front islamique du salut) si le processus électoral n'avait été interrompu par l'Armée et l'état d'urgence décrété.

Depuis lors, et après une ouverture progressive pour rétablir les institutions démocratiques au terme de la guerre civile, ce système perdure. Il assure la stabilité politique mais ne permet pas une vie démocratique réelle engageant et recherchant la participation des citoyens.

Dès son élection en 1999, le président Bouteflika a mis en oeuvre une politique de réconciliation nationale, et fait adopter par referendum en septembre 2005 une « Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Cette politique a porté ses fruits. La paix civile est globalement assurée, si l'on excepte certaines zones (Kabylie, Aurès). Cinq partis islamistes modérés sont représentés au parlement et deux d'entre eux ont participé au gouvernement jusqu'en mai 2012.

La vie politique semble figée. L'alliance présidentielle constituée du FLN, RND 133 ( * ) et le MSP 134 ( * ) , les trois principales formations politiques, qui représentent les tendances idéologiques (nationalisme et islamisme) les plus mobilisatrices, a fermé le jeu politique et empêché toute compétition en vue d'une alternance. Le débat se limite parfois au choix des dirigeants, à la répartition des postes et à des compromis en dehors de la sphère publique. Les forces d'opposition sont peu audibles en dehors des échéances électorales, peu crédibles par leur opposition systématique et par l'absence de programme constructif.

Comme l'a précisé Luis Martinez, directeur de recherche au CERI, l'Algérie n'a pas su, sur le plan institutionnel, intégrer ses opposants et développer des ressources autres que celle de l'administration.

2. « Une société qui vit dans la peur de l'implosion »

Pour certains experts comme Olivier Roy, « la société vit dans la peur de l'implosion ». Le souvenir du nombre de victimes et des actes de terreur qui ont marqué les années noires explique, pour beaucoup d'observateurs, la faible appétence des Algériens pour un changement radical, malgré le niveau élevé de leurs revendications sociales et économiques, la difficulté pour les structures sociales intermédiaires d'organiser la contestation et le faible résultat des partis islamistes aux élections législatives de 2012. Cette retenue a sans doute été confortée par le déroulement conflictuel (Tunisie, Egypte), parfois chaotique (Libye) et même tragique (Syrie) de certains processus de transition et par la persistance d'attentats terroristes sur le sol algérien 135 ( * ) .

Mais certains observateurs estiment également que les jeunes générations qui vont accéder au marché du travail et être confrontées à des situations de mal-être n'auront pas connu cette période noire et qu'elles pourraient être moins réservées et plus exigeantes. Les solutions palliatives jusqu'alors mises en place, qui ne constituent pas un changement politique fondamental, risquent, dès lors, de s'avérer insuffisantes. Elles permettent de gagner du temps, mais l'orientation future de l'Algérie dépendra de l'usage qu'en feront les dirigeants pour conduire ce changement. Le bénéfice retiré par le gouvernement des politiques de redistribution et de réalisation d'infrastructures et de logements n'est d'ailleurs pas univoque car les résultats ne sont pas souvent à la hauteur des engagements, ce qui pose la question de l'efficacité de la gouvernance.

3. Classe politique et population : la défiance par l'abstention

Le sous-emploi et la précarisation ne constituent que l'une des facettes d'un malaise de la jeunesse algérienne. Les Algériens souffrent également de la faiblesse d'un modèle politique peu ouvert et du manque d'organisations sociales susceptibles de faire remonter leurs revendications. L'administration très bureaucratique joue un rôle insuffisant pour le traitement des besoins des citoyens.

L'Algérie a formellement adopté le multipartisme à la fin des années 1980, mais le système reste quelque peu artificiel dans la mesure où il n'a pas mis fin à la prééminence de l'armée, ni expérimenté une alternance démocratique aux termes d'élections.

Les élections législatives qui se sont tenues en mai 2012, en présence d'observateurs internationaux 136 ( * ) et sous supervision judiciaire, n'ont pas modifié l'équilibre politique, le FLN voyant ses positions confortées. Mais ce résultat ne peut être interprété comme une acceptation par les Algériens du système dans son fonctionnement actuel . Son mécontentement s'exprime par l'abstention (57%) et le vote blanc (18,3% des votants).

Tableau n° 51 : Résultats des élections législatives

Voix

% des voix

Sièges

Front de libération national (FLN)

1 324 363

14,18%

221

Rassemblement national démocratique (RND)

524 027

5,61%

70

Alliance Algérie Verte (AAV)

475 049

5,09%

47

Front des forces socialistes (FFS)

188 275

2,02%

21

Parti des travailleurs (PPT)

283 585

3,04%

17

Front national algérien (FNA)

198 544

2,13%

9

Parti de la justice (Addala)

232 676

2,49%

7

Mouvement populaire

165 600

1,77%

6

Al Fedjr Al Djadid

132 492

1,42%

5

Front du changement

173 981

1,86%

4

Autres partis

3 444 197

36,88%

36

Candidats indépendants

671 190

7,19%

19

Blancs et nuls

1 704 047

18,25%

Total

9 339 026

100%

462 dont

147 femmes

Les élections de mai 2012

Par l'effet combiné de la multiplication des listes et du mode de scrutin, le Front de libération nationale le (FLN) et son allié le RND ont, avec 24% des suffrages exprimés, remporté 60% des sièges.

Le FLN , au pouvoir depuis l'indépendance de l'Algérie en 1962, a remporté la majorité des sièges parlementaires (208 sur 462) et le RND (parti du Premier ministre) 68 , tandis que les partis islamistes n'en obtenaient que 61 dont 49 pour l'Alliance verte , un groupement de trois partis islamiques modérés. Ce recul des islamistes doit être interprété avec prudence, d'autant que les partis islamistes légaux jouissent, dans l'ensemble, d'un crédit très limité. Le Front des forces socialistes (kabyle non confessionnel) a remporté 27 sièges se substituant au RCD qui a boycotté le scrutin.

Le nouveau gouvernement formé le 4 septembre 2012 et dirigé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellah (RND) s'est donné comme grandes priorités la stabilité et la mise en oeuvre des réformes et des programmes du président Bouteflika, tels qu'ils sont exposés dans le plan de développement 2009-2014.

Les associations sont nombreuses (plusieurs dizaines de milliers) au sein de la société civile, dont un millier au niveau national. Le tissu associatif est bourgeonnant et supporte des revendications locales y compris sur le plan culturel. Toutefois, les associations de base restent faibles et n'exercent qu'un rôle marginal dans le débat public et les processus de décision, même au niveau local. Rien n'est fait par le gouvernement pour faire émerger des fédérations au niveau national. Les associations ont très peu de marges de manoeuvre et sont souvent l'objet de pression. Les organisations les plus puissantes sont liées fortement au parti dominant, le FLN.

La presse écrite est relativement libre dans son expression, mais sa capacité d'investigation est limitée. Il s'agit d'une presse d'opinion, les éditorialistes sont vigoureux et les dessinateurs humoristiques talentueux. Elle est parfois soumise à des pressions notamment sur ses espaces publicitaires qui ont pour principaux clients les grandes entreprises qui appartiennent toutes au secteur public.

Selon Olivier Roy, si les Algériens ont été traumatisés par les années noires, ils sont également vaccinés contre le djihadisme, et ils se tournent davantage vers les combats en faveur des droits de l'homme et de la participation de la société civile au débat politique. Ils sont plus « politisés » au bon sens du terme.

Toutefois, la société civile demeure incapable d'exprimer et de coordonner, pour l'heure, ses initiatives. Au printemps 2011, certaines organisations de la société civile ont essayé mais en vain d'organiser des manifestations. Les principaux partis d'opposition, comme le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) fondé en 1989 et qui porte principalement les revendications de la population berbère ou le Front des Forces socialistes qui milite pour la réduction de la place de l'armée dans le système politique et le dialogue avec les islamistes modérés, n'ont pas appelé les Algériens à manifester.

Finalement, c'est à une multiplication de revendications et d'actions catégorielles que l'on a assisté, dont certaines ont pu être satisfaites par les moyens classiques de redistributions (embauches dans la fonction publique, augmentations de salaires parfois rétroactives...). Des manifestations ont eu lieu en janvier 2011 qui ont dégénéré en affrontement avec les forces de l'ordre 137 ( * ) . Pour Khadija Mohsen-Finan, elles ne se sont pas transformées en demande politique de changement de régime.

Selon Louisa Dris-Aït-Hamadouche, maître de conférence à la faculté des Sciences politiques et de l'information d'Alger, « la première raison est sans doute liée à la nature des mouvements sociaux, au caractère redondant et finalement banal des émeutes, au point qu'elles sont comparées, non sans ironie, à un sport national 138 ( * ) (...). Ces émeutes sont spectaculaires de prime abord, mais de courte durée, de faible intensité et géographiquement circonscrites. Elles peuvent aussi survenir au moindre prétexte », ensuite la gestion tout en retenue par les forces anti-émeutes, enfin le caractère pragmatique des revendications et la méfiance des contestataires face aux tentatives de récupération des partis politiques. Et de s'interroger : « Les Algériens sont-ils entrés dans une culture protestataire apolitique ? » 139 ( * ) .

Cette agitation se poursuit dans les willayas plus sinistrées du Sud algérien marquées depuis deux ans par des grèves à répétition et des manifestations de chômeurs.

4. Un processus timide de réforme dans l'attente des élections présidentielles de 2014

La désunion des forces d'opposition et l'absence de coalition réformatrice en mesure de contester le régime sont des obstacles à une évolution importante du système politique. En outre, la situation des droits de l'homme est « peu reluisante » selon le rapport 140 ( * ) de la Commission Nationale consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH) pour 2011 et son amélioration ne semble pas une priorité majeure. Nombre d'observateurs estiment, que sauf évènement grave, l'évolution du système vers plus de démocratie et de respect des droits de l'homme procédera des changements au sein de l'appareil d'Etat et notamment du changement de génération, les actuels dirigeants appartenant à la génération qui a conduit la guerre d'indépendance. Cette évolution procèdera par étapes. Elle a commencé discrètement en 2012.

Prenant conscience des tensions sociales dans le contexte des révolutions arabes et de l'immobilisme du système politique, le Président a annoncé le 3 février 2011 la levée de l'état d'urgence en vigueur depuis 1992 et, le 15 avril, toute une série de réformes politiques et constitutionnelle.

À la fin 2011, les autorités ont autorisé toutes les formations politiques à s'inscrire afin de participer aux élections parlementaires du 10 mai 2012 141 ( * ) .

Le Parlement a adopté au début de l'année 2012 six lois cadres qui ont facilité la création de nouveaux partis politiques, modifié le code électoral, ajusté le régime des incompatibilités et institué un quota de 30 % des sièges à des candidats de sexe féminin (143 sièges) 142 ( * ) , assoupli le régime des médias audiovisuels 143 ( * ) et des associations. Mais ces réformes ont reçu un accueil mitigé en raison de leur caractère incomplet et parfois ambigu, notamment aux termes de leur examen par le Parlement. Elles n'ont pas bouleversé de façon importante les processus de décisions.

Néanmoins, ce processus a conduit à la sortie du MSP de l'alliance présidentielle, et à de nombreux renouvellements à la tête des formations politiques dans la majorité comme dans l'opposition qui présagent peut-être d'une restructuration du paysage politique dans la perspective des élections présidentielles de 2014.

Le Président Bouteflika a annoncé à la mi-avril 2011 une modification de la Constitution pour renforcer la démocratie représentative, mais cette réforme n'est pas intervenue. Des réformes constitutionnelles, comme la limitation du nombre de mandats du président de la République ou le renforcement des pouvoirs du Premier ministre et sa désignation par l'Assemblée, ont été évoquées, mais elles n'ont pas été mises en place. Le processus de réforme n'a pas été élargi à une part plus importante de la population ou de la société civile. Une commission de professeurs de droit constitutionnel, nommée par le Président, a été chargée de lui faire des propositions de réforme.

De fait, c'est bien vers l'élection présidentielle de 2014 que la société algérienne est tendue, ou plus exactement en attente. Peu de dirigeants politiques ont exprimé leur volonté d'être candidat, même dans l'opposition la plupart attendent pour se positionner que le Président ait annoncé s'il concourrait ou non pour un quatrième mandat, ou, s'il renonçait, de connaître le nom de celui qui émergera des consultations au sein de l'appareil d'État pour assurer la continuité. L'aléa que constitue l'état de santé du Président est à l'instant une variable importante dans ce jeu.

Le Président Bouteflika de retour en Algérie, après des problèmes de santé traités en France, a procédé dernièrement à un remaniement gouvernemental le 7 septembre 2013 qui ressemble à « une reprise en main » par le Chef de l'Etat.

Dix ministres titulaires de portefeuilles régaliens (justice, intérieur, affaires étrangères, etc.) ont été changés.

Abdel Malek Sellal, Premier ministre, est reconduit dans ses fonctions et le chef d'Etat major de l'armée algérienne Ahmed Gaid Salah est promu vice-ministre de la défense.

L'hypothèse d'un 4 e mandat de M. Bouteflika ou la prolongation de sa présidence à la faveur d'une réforme constitutionnelle annoncée déjà depuis 2001 font l'objet des commentaires immédiats. Mais les situations évoluent.

En conclusion, entre la faiblesse de l'opposition et de la société civile et la résistance de ceux qui sont associés ou bénéficiaires du système politique et économique, les incitations au changement sont faibles. Néanmoins un processus nécessaire à la stabilité politique de l'Algérie à moyen terme reste à conduire de façon ordonnée. La sensibilité au cours des hydrocarbures sur lequel repose l'édifice économique et social, l'atonie relative ou apparente d'une société qui pourrait se réveiller brusquement si l' É tat n'était plus en mesure de remplir pleinement son oeuvre d'assistance et la fragilité de son environnement, appellent à faire évoluer vers le modèle actuel.

Les dirigeants présents en sont conscients, cependant la question du rythme des réformes reste en débat, leur capacité à anticiper les échéances et à conduire le changement dépendra des réponses qu'ils sauront apporter. À défaut, l'usure du pouvoir modifiera les équilibres internes, fragilisera l'ensemble du système et rendra la rupture probable et sûrement brutale. Les incertitudes et les menaces sont lourdes.


* 132 Sur cette période : Salim Chena (Institut d'Études Politiques de Bordeaux) et Antonin Tisseron (Institut Thomas More) « Violence politique et lutte antiterroriste en Algérie » Dynamique internationale n°7 octobre 2012

* 133 Rassemblement national pour la démocratie, fondé en 1997.

* 134 Parti islamiste modéré, le MSP, « Mouvement pour une société de paix » a été associé à la coalition gouvernementale depuis 1996. Il était un rouage important de l'Alliance présidentielle (avec le Front de libération nationale, FLN, et le Rassemblement national démocratique, RND) depuis 2004, mais s'en est retiré en mai 2012. Il représente la mouvance des Frères musulmans. Il a obtenu 66 sièges sur 462 aux dernières élections législatives. Il devrait présenter un candidat ou soutenir un candidat de sa mouvance à l'élection présidentielle de 2014.

* 135 Une opposition islamiste armée, héritière du GIA et des GSPC des années 1990 demeure en Algérie conduite depuis 2004 par Abdelmalek Droukdel, devenu émir d'AQMI en septembre 2006. Avec un bilan de 371 victimes en 2011 et de 296 victimes en 2012, le terrorisme a considérablement baissé par rapport aux niveaux atteints de 1993 à 1998, mais il continue de frapper : le 26 août 2011 l'attentat contre l'académie militaire de Cherchell a fait 18 morts, l'attaque du site gazier d'in Amenas, 37 morts du 16 au 20 janvier 2013.

* 136 Une mission d'observation électorale de l'Union européenne a été déployée dès le 30 mars pour les élections législatives du 10 mai.

* 137 Ces affrontements ont fait 5 morts.

* 138 30 wilayas touchées sur les 48 que compte le pays en 2011. En 2010, la gendarmerie a reconnu 10 000 mouvements sociaux dans tout le pays. Le bilan de 2012 sera certainement plus impressionnant.

* 139 Louisa Dris-Aït-Hamadouche « L'Algérie face au printemps arabe : pressions diffuses et résilience entretenue » -Observatoire des politiques euro-méditerranéenne - avril 2012 http://www.iemed.org/observatori-fr/arees-danalisi/arxius-adjunts/anuari/med.2012/hamadouche_fr.pdf/view?set_language=fr

* 140 Rapport 2011 de la Commission Nationale consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH), http://www.cncppdh-algerie.org/php_VF/images/pdf/RAPPORT-2011.pdf

* 141 Sous réserve de compter un minimum d'adhérents (1600) et une représentation dans au moins 1/3 des régions et une proportion de femmes.

* 142 Les élections de mai 2012 ont permis l'élection de 144 femmes, soit un peu plus de 30 % contre 7 % dans l'assemblée sortante.

* 143 Modification du délit de presse et ouverture de l'audiovisuel au secteur privé.

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