Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

Rapport n° 506 (2009-2010) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 27 mai 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES D'EXTRÊMEMENT BASSES FRÉQUENCES
    
    • A. LES CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES : QUELQUES PRÉCISIONS
      
      • 1. Champ électrique, champ magnétique, champ électromagnétique
        
      • 2. Champs statique et alternatif de hautes et basses fréquences : le spectre électromagnétique
        
    • B. LES SOURCES ARTIFICIELLES D'EXPOSITION AUX CHAMPS MAGNÉTIQUES D'EXTRÊMEMENT BASSES FRÉQUENCES
      
      • 1. Les matériels électroménagers et les matériels à usage professionnel
        
      • 2. Les transports électrifiés
        
      • 3. Les lignes électriques à haute et très haute tension
        
    • C. A LA RECHERCHE DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS MAGNÉTIQUES
      
      • 1. Les différentes méthodes de mesure de l'exposition
        
      • 2. Trois études d'exposition de la population à l'étranger
        
      • 3. Les études françaises récentes d'exposition individuelle
        
        • a) L'étude Champlan
          
        • b) L'étude Expers
          
      • 4. L'exposition aux champs émis par les lignes à haute et très haute tension en France
        
    • D. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
      
  • II. LE RÉSEAU DE LIGNES À HAUTE ET TRÈS HAUTE TENSION EN FRANCE
    
    • A. LE RÔLE DU RÉSEAU ET SON DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Le réseau de transport en France
        
        • a) Une histoire nationale
          
        • b) La gestion du réseau
          
      • 2. La fonction de distribution
        
        • a) La problématique générale
          
        • b) Trois exemples : Bretagne, PACA et Alsace-Lorraine
          
      • 3. Le nécessaire développement
        
        • a) La problématique générale
          
        • b) Deux exemples : Nord-Pas-de-Calais pour l'éolien et PACA pour le solaire
          
    • B. L'ENFOUISSEMENT EST-IL UNE SOLUTION ?
      
      • 1. Les pré-requis techniques et financiers
        
        • a) Les possibilités techniques
          
        • b) L'équation financière
          
      • 2. L'accélération de l'effacement des réseaux aériens
        
        • a) Le cadre général
          
        • b) Lignes nouvelles - lignes anciennes : la différence de traitement
          
      • 3. L'impact sur les champs électriques et magnétiques
        
        • a) Les configurations classiques de pose
          
        • b) Les configurations complexes de pose pour minimiser le champ
          
        • c) Aérien et souterrain : quelle différence ?
          
      • 4. Les conclusions et préconisations de votre rapporteur
        
    • C. REDONNER AUX LIGNES LEUR CARACTÈRE DE BIEN PUBLIC
      
      • 1. Dialoguer mieux
        
        • a) Des riverains inquiets mais un débat portant sur l'intérêt général
          
        • b) Replacer les élus locaux au centre du dispositif
          
          • (1) Les dispositifs existants, schémas nationaux et régionaux
            
          • (2) Entretenir un dialogue informel
            
          • (3) Renforcer le dialogue autour de l'avenir des territoires
            
          • (4) Les maires, déclencheurs des demandes de mesure de champ
            
        • c) Informer plus et mieux
          
          • (1) La création d'un site Internet de l'État sur les lignes à haute et très haute tension
            
          • (2) Accroître l'information en direction des associations
            
      • 2. Encourager la participation des citoyens
        
        • a) La peur de la technologie, une explication insuffisante
          
        • b) Développer les démarches participatives
          
      • 3. Garantir l'indépendance de l'expertise et de la recherche
        
        • a) L'expertise entre discrédit et sacralisation
          
        • b) Conforter l'indépendance
          
  • III. LES IMPACTS POTENTIELS SUR LA SANTÉ
    
    • A. LES RÉSULTATS GÉNÉRAUX DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE
      
      • 1. Les différents rapports internationaux
        
      • 2. Les effets à court terme et les normes de protection
        
      • 3. Les effets à long terme
        
        • a) Le consensus international
          
        • b) La contestation de l'expertise collective
          
        • c) La proposition d'un suivi indirect
          
          • (1) L'échec du suivi à Coutiches
            
          • (2) Tenter un suivi indirect : une étude de consommation de soins
            
    • B. LIGNES À HAUTE TENSION ET ÉLECTROHYPERSENSIBILITÉ (EHS)
      
      • 1. État des lieux
        
      • 2. Préconisations
        
        • a) Les patients doivent être pris au sérieux
          
        • b) Un réseau national de prise en charge
          
    • C. CHAMPS ÉLECTRIQUES, MAGNÉTIQUES ET LEUCÉMIES INFANTILES
      
      • 1. 1979, Wertheimer et ses implications
        
        • a) L'étude Wertheimer de 1979
          
        • b) L'action polémiste de Paul Brodeur
          
      • 2. Les méta-analyses post Wertheimer
        
      • 3. 2002, le classement par le CIRC en catégorie 2B
        
        • a) Les monographies du CIRC
          
        • b) La classification du CIRC
          
        • c) La monographie de 2002
          
        • d) Les champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences classés en 2B
          
      • 4. Les études post-CIRC
        
        • a) L'épidémiologie
          
        • b) In vivo et in vitro
          
      • 5. Que sait-on des causes des leucémies infantiles ?
        
      • 6. Conclusions et préconisations
        
        • a) Les faits
          
        • b) L'opinion de votre rapporteur : ne pas laisser les choses en l'état
          
        • c) Que faut-il faire ?
          
          • (1) Relancer les recherches
            
          • (2) L'OMS préconise une démarche bénéfice-risque
            
          • (3) Le gouvernement britannique applique le même principe
            
          • (4) Faut-il aller plus loin ? La proposition de l'AFSSET
            
          • (5) Quelle démarche bénéfice-risque pour la France ? La préconisation de votre rapporteur
            
    • D. CHAMPS MAGNÉTIQUES ET MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES
      
      • 1. L'hypothèse d'une possible nocivité
        
        • a) Les données scientifiques
          
          • (1) L'épidémiologie
            
          • (2) In vivo et in vitro
            
        • b) Les données de terrain à la SNCF et à la RATP
          
          • (1) La RATP
            
          • (2) La SNCF
            
      • 2. Les conclusions et préconisations
        
        • (1) La discordance OMS / SCENHIR / AFSSET
          
        • (2) Un suivi local ? L'avis défavorable de l'INVS
          
        • (3) Les préconisations de votre rapporteur
          
  • IV. LES IMPACTS POTENTIELS SUR L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LA FAIBLESSE DES DONNÉES SUR LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES
      
      • 1. La quasi absence de données scientifiques sur les effets potentiels directs des champs électriques et magnétiques
        
        • a) Les oiseaux
          
        • b) Les poissons
          
      • 2. Les études d'observation indirecte
        
        • a) La flore
          
        • b) La faune
          
          • (1) Les mammifères
            
          • (2) Les oiseaux
            
      • 3. Conclusions et préconisations
        
    • B. QUEL IMPACT SUR L'AGRICULTURE ?
      
      • 1. Les plantes
        
      • 2. Les abeilles
        
      • 3. Les élevages
        
        • a) Les données scientifiques internationales sur l'impact direct des champs électriques et magnétiques
          
        • b) Les effets indirects : les courants parasites
          
          • (1) Induction électrique, induction magnétique
            
          • (2) Les effets sur les animaux
            
          • (3) Quelles solutions ?
            
        • c) Le GPSE, quel bilan ?
          
      • 4. Conclusions et préconisations
        
• CONCLUSION
  
• LISTE DES PROPOSITIONS
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 - LETTRE DE SAISINE
  
• ANNEXE 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE
  
• ANNEXE 4 - MONOGRAPHIES DU CIRC SUR L'ÉVALUATION DES RISQUES DE CANCÉROGÉNICITÉ POUR L'HOMME
  
  • 1. Agents et groupes d'agents
    
  • 2. Mélanges
    
  • 3. Expositions professionnelles et autres
    
  • 1. Agents et groupes d'agents
    
  • 2. Mélanges
    
  • 3. Expositions professionnelles et autres
    
  • 1. Agents et groupes d'agents
    
  • 2. Mélanges
    
  • 3. Expositions professionnelles et autres
    
  • Groupe 3 : Inclassables quant à leur cancérogénicité pour l'Homme (515)
    
  • 1. Agents et groupes d'agents
    
  • 2. Mélanges
    
  • 3. Expositions professionnelles et autres
    
• ANNEXE 5 - ÉTUDES JURIDIQUES