Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

N° 2558 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 506 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2010

Annexe au procès verbal de la séance du 27 mai 2010

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

« Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension »

par M. Daniel RAOUL, sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office			Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ETIENNE Premier Vice-président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Claude BIRRAUX

Premier Vice-Président

M. Jean-Claude ETIENNE

Vice-Présidents

M. Claude GATIGNOL, député	Mme Brigitte BOUT, sénateur
M. Pierre LASBORDES, député	M. Christian GAUDIN, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député	M. Daniel RAOUL, sénateur

Députés	Sénateurs
M. Christian BATAILLE	M. Gilbert BARBIER
M. Jean-Pierre BRARD	M. Paul BLANC
M. Alain CLAEYS	Mme Marie-Christine BLANDIN
M. Pierre COHEN	M. Marcel-Pierre CLÉACH
M. Jean-Pierre DOOR	M. Roland COURTEAU
Mme Geneviève FIORASO	M. Marc DAUNIS
M. Alain GEST	M. Marcel DENEUX
M. François GOULARD	M. Serge LAGAUCHE
M. Christian KERT	M. Jean-Marc PASTOR
M. Michel LEJEUNE	M. Xavier PINTAT
M. Claude LETEURTRE	Mme Catherine PROCACCIA
Mme Bérengère POLETTI	M. Ivan RENAR
M. Jean-Louis TOURAINE	M. Bruno SIDO
M. Jean-Sébastien VIALATTE	M. Alain VASSELLE

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les nouveaux projets technologiques, quels qu'ils soient, sont devenus dans nos sociétés des sujets de débat.

Certains le regrettent, pointant du doigt qui l'obscurantisme, qui l'immixtion d'ignorants dans des questions par nature complexes et souvent difficiles à maîtriser dans toutes leurs dimensions.

Votre rapporteur est pourtant convaincu que cette évolution majeure des sociétés occidentales est le fruit de leur mouvement de démocratisation. Là où nous connaissions une société hiérarchique, que cette hiérarchie soit sociale, ecclésiale, entrepreneuriale, politique ou scientifique, nous vivons aujourd'hui dans une société où tous les acteurs, tous les citoyens, toutes les associations souhaitent participer à la décision. Toute action publique doit être débattue et doit être capable de susciter un certain consensus pour voir le jour. C'est assurément une contrainte, mais c'est également une force.

Là où le progrès scientifique s'imposait par lui-même comme une valeur supérieure, se pose aujourd'hui la question d'une science qui va peut-être plus vite que la société ou dans une direction qu'elle n'a pas souhaitée. La remise en cause de la valeur de la science peut être perçue, vécue ou voulue comme une mise en cause de l'idée de progrès. Elle est plus certainement encore une demande de gouvernance, de maîtrise et de participation. C'est un enjeu considérable pour nos sociétés technologiques.

Cette dynamique se nourrit et alimente deux préoccupations, récentes elles aussi : la préservation de l'environnement et la protection de la santé. Comme la démocratisation, ces préoccupations sont sources d'impératifs nouveaux mais également d'opportunités.

*

La saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation des effets potentiels sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences émis par les lignes à haute et très haute tension s'est inscrite dans ce contexte.

Elle se distingue fondamentalement du problème de la téléphonie mobile et des antennes relais qui a, d'ores et déjà, fait l'objet de deux rapports de l'Office ^{1 ( * )} , le terme de champ électromagnétique pouvant porter à confusion. Il ne s'agit ni des mêmes bandes de fréquences, ni des mêmes sources. Votre rapporteur y reviendra dans le corps du rapport, mais il était nécessaire d'apporter cette précision dès le départ.

De même, la saisine ne porte pas sur l'ensemble des sources de champs d'extrêmement basses fréquences, mais uniquement sur les lignes à haute et très haute tension, même si votre rapporteur apportera des éclairages permettant de mieux comprendre l'enjeu de cette problématique.

Cette saisine n'est pas, en revanche, complètement indépendante, quant à son origine, de grands programmes d'infrastructures énergétiques en cours. Votre rapporteur a cependant voulu l'en détacher aussi nettement que possible pour apporter toute la lumière scientifique sur les questions posées.

A cet égard, il est important de noter que la saisine n'a pas été motivée par la publication de nouvelles études scientifiques mais par le développement de l'inquiétude des riverains des ouvrages et plus généralement de la population française telle qu'elle ressort des débats publics et des recherches sociologiques récents.

Dans ce même esprit, et malgré l'important délai que cela impliquait, votre rapporteur a souhaité attendre la publication du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences. En effet, saisie en juin 2008, l'AFSSET avait pour mission d'effectuer une synthèse des travaux nationaux et internationaux disponibles à ce jour, de préciser l'exposition de la population et de faire des préconisations, la « loi Grenelle I » prévoyant d'ailleurs la remise d'un rapport au Parlement. Ce document a été rendu public le 6 avril 2010.

*

En saisissant l'Office, la commission des affaires économiques du Sénat relançait un questionnement ouvert depuis plus de trente ans maintenant : les lignes à haute tension sont-elles nuisibles pour la santé ?

En effet, depuis 1979 et la première publication de Mme Nancy Wertheimer, un doute existe. La gravité de l'accusation est restée forte puisque cette première étude mettait en évidence un lien entre le déclenchement de leucémies chez les enfants et la proximité de lignes à haute tension.

Que peut-on en dire aujourd'hui ? Quel est l'état des connaissances scientifiques ? Des mesures doivent-elles être prises par les autorités publiques pour protéger les populations ?

Outre ce problème, s'est aussi développée, à partir des États-Unis, la question de l'impact de ces mêmes lignes sur les élevages. Moins sensible que le précédent, ce sujet mérite lui aussi d'être « tiré au clair » au vu des publications scientifiques parues depuis de nombreuses années maintenant.

Pour répondre à ces questions, votre rapporteur souhaite tout d'abord les replacer dans leur contexte, en précisant ce que sont les champs électriques et magnétiques et ce que l'on sait de l'exposition des personnes, d'une part, et ce qu'est le réseau des lignes à haute et très haute tension dans notre pays, d'autre part.

Ensuite, il traitera des impacts potentiels sur la santé à travers trois points précis, qui sont les points en débat aujourd'hui : les leucémies chez l'enfant, les maladies neurodégénératives et l'hypersensibilité électromagnétique (EHS).

Enfin, il répondra aux interrogations relatives à l'impact de ces champs sur la faune sauvage et sur les élevages.

I. L'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES D'EXTRÊMEMENT BASSES FRÉQUENCES

Pour comprendre et mesurer l'impact potentiel des champs émis par les lignes à haute et très haute tension, il convient d'expliciter ces champs et de faire le point sur l'importance relative des différentes sources d'émission et sur l'exposition de la population et des individus.

Votre rapporteur achèvera cette première partie par des recommandations pour améliorer les données disponibles.

A. LES CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES : QUELQUES PRÉCISIONS

1. Champ électrique, champ magnétique, champ électromagnétique

Un champ est un phénomène physique d'échange d'énergie et de forces qui s'exercent à distance provoquant des effets induits sur des objets . Il se caractérise par son intensité et sa direction. Communément, il désigne la zone dans laquelle s'exerce le phénomène. On se trouve « dans le champ » ou non.

En dehors, de l'électromagnétisme, le champ le plus connu est sans doute l'attraction des corps célestes entre eux, la Terre et le Soleil ou la Terre et la Lune, ou à la surface de la Terre elle-même : la force de gravité, découverte par Newton, qui fait que les objets sont attirés vers le sol.

Les champs électriques et magnétiques sont tout d'abord d'origine naturelle. Ils sont une nécessité pour la vie. Les experts de l'AFSSET notent ainsi : « Sur Terre, ces champs sont beaucoup plus intenses que le champ de la gravitation car ce sont eux qui assurent la cohésion des atomes entre eux, ce qui permet de constituer des molécules et, de manière générale, la matière, dont celle qui nous compose. Ce sont donc eux qui évitent que chaque molécule dont nous sommes constitués ne tombe sur le sol en raison du champ de pesanteur ».

Les champs électriques et magnétiques sont intimement liés pour les fréquences intermédiaires et les radiofréquences. On peut alors parler de « champs électromagnétiques ». Mais, et c'est essentiel, ce n'est pas le cas pour les champs d'extrêmement basses fréquences. Il est alors impropre de parler de champ électromagnétique. Il faut les traiter séparément .

D'ailleurs, comme votre rapporteur le détaillera, seul le champ magnétique est incriminé dans de possibles effets sanitaires.

Les champs électriques sont produits par des différences de potentiel. Plus la tension est élevée, plus le champ qui en résulte est intense. Ils surviennent même si aucun courant électrique ne passe.

Les champs électriques sont associés à la présence de charges positives ou négatives. L'intensité d'un champ électrique se mesure en volts par mètre (V/m) . Tout fil électrique sous tension produit un champ électrique. Ce champ existe même si aucun courant ne circule. Pour une distance donnée, il est d'autant plus intense que la tension est élevée.

Le champ électrique décroît rapidement comme l'inverse du carré de la distance entre le lieu d'émission et le lieu de mesure (1/d²).

Un conducteur métallique est une protection efficace et dans une moindre mesure tout autre type d'obstacle.

De ce fait, dans le cas d'une ligne électrique, le champ électrique est à peine décelable lorsqu'elle est enterrée.

Au contraire, les champs magnétiques n'apparaissent que si le courant circule . Ils sont provoqués par le déplacement de charges électriques. Ils sont d'autant plus intenses que le courant est élevé. L'intensité d'un champ magnétique se mesure en ampères par mètre (A/m), toutefois dans la recherche et les applications techniques, il est plus courant d'utiliser une autre grandeur : la densité de flux magnétique ou induction magnétique . Elle s'exprime en teslas ou, plus communément, en microteslas (uT) .

Le champ magnétique diminue également rapidement en fonction du carré de la distance et parfois plus rapidement encore selon la géométrie de la source, par exemple le cube de la distance (1/d ³ ).

Ainsi lorsqu'on a un courant électrique, l'intensité du champ magnétique variera selon la consommation d'électricité, alors que l'intensité du champ électrique restera constante .

Un champ électrique existe donc avec ou sans champ magnétique, en revanche, quand un champ magnétique existe, un champ électrique est également présent.

A ce stade, il est utile de rappeler quelques grandeurs physiques et les unités qui les mesurent :

Grandeurs physiques	Unités de mesure
Tension électrique	Volt (V)
Courant électrique	Ampère (A)
Puissance électrique	Watt (W)
Champ électrique	Volt par mètre (kV/m)
Induction magnétique	Tesla (T)
Fréquence	Hertz (Hz)

De même, il est nécessaire de rappeler la signification des grandeurs qui pourront être utilisées par la suite et qui pour simplifier sont reliées entre elles par un rapport de 1 à 1 000 en montant et en descendant. Une exposition à quelques milliteslas est, par exemple, de l'ordre de 10.000 fois plus forte qu'une exposition à quelques dixièmes de microteslas :

Giga	1 000 000 000 (10 ^9 )
Méga	1 000 000 (10 ^6 )
Kilo	1 000 (10 ^3 )
Unité	1
Milli	0,001 (10 ^-3 )
Micro	0,000 001 (10 ^-6 )
Nano	0,000 000 001 (10 ^-9 )
Pico	0,000 000 000 001 (10 ^-12 )

* ¹ Alain Gest, Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, nov. 2009, ref. Assemblée nationale : 2005 (13 ^ème législature), ref. Sénat : 84 (2009-2010)

Jean-Louis Lorrain, Daniel Raoul, L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, nov. 2002, ref. Assemblée nationale : 346 (12 ^ème législature), ref. Sénat : 52 (2002-2003)