c) Le GPSE, quel bilan ?
En France, depuis 1998, cette question fait l'objet d'un traitement spécifique.
En effet, en 1997, les éleveurs ont saisi le ministère de l'agriculture, qui a commandité un rapport sur l'influence des champs électriques et magnétiques sur les élevages, le rapport Blatin-Benetière. Il a été publié en juillet 1998.
Outre, les éléments relevés ci-dessus, l'une des principales conséquences du rapport a été la mise en place du Groupe permanent de sécurité électrique (GPSE) présidé par le Pr Gallouin d'AgroParis Tech.
Il résulte d'un protocole signé le 19 juillet 1999 entre le ministère de l'agriculture et EDF.
A l'origine, la mission du GPSE était de formuler un cadre méthodologique pour résoudre les difficultés électriques dans les élevages et de faire connaître les solutions possibles aux agriculteurs. La circulaire de cadrage , adressée aux services départementaux agricoles et vétérinaires, précisait qu'il n'était pas dans les missions du GPSE de régler les conflits éventuels entre EDF et les agriculteurs .
Ce premier GPSE a fonctionné comme un club ouvert où pouvaient se retrouver les fonctionnaires du ministère de l'agriculture, les enseignants chercheurs de Paris-Grignon et des écoles vétérinaires, les responsables d'EDF, Promotelec, des sociétés de protection contre la foudre, des syndicats agricoles (Confédération paysanne, FNSEA, APCA), de compagnies d'assurance (Groupama) et de techniciens de la distribution électrique.
Il a procédé a un inventaire des connaissances disponibles, mis en évidence les problèmes électriques existants dans les exploitations agricoles et a proposé une méthodologie pour résoudre les cas litigieux avec EDF. A cet égard, il confirmait celle qui avait été proposée en 2008 par Blatin et Benetière, mais soulignait la volonté d'éviter des procès entre les agriculteurs et EDF.
Le protocole de 1999 n'a pas été renouvelé à échéance et le GPSE a poursuivi son activité sur la base du protocole échu.
Celui-ci a finalement été renouvelé en 2006, pour trois ans. La mission du GPSE a été renouvelée autour de trois axes : comprendre les phénomènes, prévenir les problèmes, traiter les cas litigieux.
Le GPSE a donc engagé, au sein de la ferme expérimentale d'AgroParisTech, des recherches sur le seuil électrique de sensibilité et de perturbation sur les bovins et des ovins. Celles-ci ont donné lieu à une thèse en 2009 et à plusieurs publications.
L'action pédagogique s'est poursuivie par des interventions dans diverses manifestations de la profession agricole.
Le coeur de l'action du GPSE est de plus en plus apparu être le règlement des contentieux entre RTE et des éleveurs. Ces interventions ont confirmé la méthodologie employée. L'un des atouts importants du GPSE est de pouvoir mobiliser des moyens significatifs qui ne sont pas nécessairement à la portée de l'agriculteur ou des intervenants locaux :
- vérification exhaustive de la conformité électrique de l'installation (disjoncteurs, courants de fuite, clôtures électriques, équipotentialité...),
- bilan sanitaire incluant si nécessaire des analyses bactériologiques, sérologiques, sanguines... Ce bilan est réalisé par le vétérinaire traitant de l'exploitation, sous le pilotage d'enseignants chercheurs des écoles nationales vétérinaires et avec l'association des directions départementales compétentes,
- expertise zootechnique, notamment une analyse des performances de la gestion de la production, le GPSE pouvant assurer une liaison avec le contrôle laitier, les chambres d'agriculture...
Cette triple expertise se déroule en plusieurs niveaux par cycles successifs : expertise-recommandation-observation, le stade supérieur n'est employé que si les problèmes persistent.
Pour que le GPSE intervienne, l'agriculteur doit signer un protocole écrit l'engageant avec le GPSE mais également RTE et la chambre d'agriculture. Il y renonce à intenter une action en justice contre RTE et s'oblige au secret . Ce triptyque aide-secret-renonciation aux poursuites s'explique par le caractère litigieux du contexte de l'intervention et parfois par le souhait pour l'éleveur que ses difficultés ne soient pas divulguées. Cependant, ce dispositif non transparent est devenu un argument central de tous les opposants qui dénoncent un « achat » par RTE du silence des agriculteurs.
Depuis 1999, le GPSE a été sollicité 34 fois, dont 10 pour des demandes de conseil en vue de la construction d'un bâtiment agricole et 24 par des éleveurs suspectant une origine électrique à leurs difficultés.
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Année |
Sollicitation |
Demande de conseil |
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Avant 2006 |
10 |
1 |
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2006 |
1 |
2 |
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2007 |
1 |
1 |
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2008 |
5 |
3 |
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2009 |
7 |
3 |
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Total |
24 |
10 |
Les quatre départements où le GPSE est le plus intervenu sont la Manche, la Corrèze, la Loire-Altantique et le Rhône.
17 exploitations sont toujours suivies par le GPSE dont 7 dans le cadre d'un protocole. En effet, la résorption des problèmes est longue et il est fréquent que le suivi s'étale sur plusieurs années. De plus, il semblerait que la dimension géologique des problèmes électriques soit la plus complexe à prendre en compte et puisse modifier le rôle normal de terre électrique joué par le sol.
Hors contributions en nature telles que la mise à disposition de quelques équipements ou du temps qu'y consacre quelques fonctionnaires, le fonctionnement du GPSE est financièrement assumé par RTE.