Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et sécurité routière

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MIQUEL (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 24 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LE BUDGET DES ROUTES
  • B. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES ROUTES
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. VUE D'ENSEMBLE
    • 1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
    • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
  • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Le développement du réseau routier
    • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national
    • 3. Le développement du réseau autoroutier
• CHAPITRE II
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER CONCÉDÉ
  • A. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
    • 1. Les objectifs du schéma directeur routier national
    • 2. L'état d'avancement du schéma directeur national au 1er janvier 1998
    • 3. Le processus de décision en matière de travaux autoroutiers
    • 4. La révision du schéma directeur routier national
  • B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER
    • 1. Les mises en service d'autoroutes concédées nouvelles en 1998
    • 2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées
    • 3. Les mises en service prévues d'ici 2001
    • 4. L'état d'avancement des procédures préalables à la mise en chantier de nouvelles liaisons
    • 5. L'avancement des projets d'autoroutes concédées en Ile-de-France
  • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
    • 1. La politique tarifaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes
    • 2. L'évolution du trafic sur le réseau autoroutier concédé
    • 3. Les investissements des sociétés concessionnaires d'autoroutes et leur financement
      • a) Les investissements des sociétés concessionnaires d'autoroutes
      • b) Les emprunts des sociétés concessionnaires d'autoroutes
    • 4. Les résultats financiers des sociétés d'autoroutes
      • a) Les recettes d'exploitation
      • b) L'endettement des sociétés concessionnaires
      • c) Les objectifs financiers des contrats de plan
  • D. LA RÉFORME DU SYSTÈME AUTOROUTIER
    • 1. La rénovation du financement des autoroutes
      • a) La généralisation du péage
      • b) La poursuite du regroupement des sociétés d'économie mixte
      • c) La recherche d'outils de financement adaptés aux infrastructures autoroutières
    • 2. L'application des directives communautaires
      • a) La directive relative aux péages
      • b) La sixième directive TVA
      • c) L'application de la directive " travaux " du 18 juillet 1989
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
  • A. LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
  • B. L'AVANCEMENT DES GRANDS PROGRAMMES ROUTIERS
    • 1. Les mises en service d'autoroutes non concédées
    • 2. L'avancement des grands programmes des contrats de plan Etat-régions
      • a) La rocade des estuaires (A 84), Caen - Rennes
      • b) la RN 88 Lyon - Toulouse
      • c) La route centre Europe - Atlantique (RCEA A 6 - Saintes)
    • 3. L'aménagement de la RN 10 (A 63) dans les Landes
    • 4. L'avancement des trois grands programmes de désenclavement du massif central
      • a) L'A 75 Clermont Ferrand - Béziers
      • b) L'A 20 Vierzon - Brive la Gaillarde
      • c) La liaison RN 7 - RN 82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A 77)
• CHAPITRE IV
  
  L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
  • A. L'ÉTAT DU RÉSEAU
    • 1. Le réseau concédé
    • 2. Le réseau national non concédé
      • a) Le réseau national non concédé n'est pas en aussi bon état
      • b) Les besoins d'entretien du réseau national augmentent
      • c) La lutte contre les nuisances sonores
  • B. L'EFFORT D'ENTRETIEN DU RÉSEAU
    • 1. L'effort réalisé en 1998
    • 2. Les perspectives pour 1999
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LA SÉCURITÉ ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières (chapitres 35-43, 44-43, 53-48 et 63-48)
    • 2. Les dépenses relatives à la délégation interministérielle à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
    • 3. La formation à la conduite automobile
• CHAPITRE II
  
  LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • A. LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
  • B. LES FACTEURS INTERVENANT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
    • 1. Répartition globale des accidents
    • 2. Facteurs se rapportant à l'usager
    • 3. Facteurs se rapportant à l'infrastructure
    • 4. Facteurs se rapportant au véhicule
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  • A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • 1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique
    • 2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs
    • 3. La politique contractuelle avec les collectivités locales
      • a) Les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR)
      • b) Les aménagements de sécurité
      • c) Le traitement des itinéraires générateurs d'accidents
  • B. LE SUIVI DES PRINCIPALES RÉFORMES DE CES DERNIÈRS ANNÉES
    • 1. Le contrôle technique des véhicules
    • 2. Le permis de conduire à points
  • C. LES RÉFORMES ANNONCÉES
    • 1. Les mesures effectives
    • 2. Les mesures en préparation
      • a) Le projet de loi relatif à la sécurité routière
      • b) Les autres mesures en préparation
      • c) Les mesures envisagées
  • D. L'ACTION DE L'ETAT EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
• ANNEXE
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION