Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et sécurité routière

B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER

1. Les mises en service d'autoroutes concédées nouvelles en 1998

Sept tronçons auront été mis en service en 1998. Quatre au premier semestre :

A 39 - Dôle - Bourg (104 km) : mise en service le 2 juin 1998.

Cette section de l'autoroute A 39 constitue un élément d'un grand itinéraire Nord-Sud dont la fonction primordiale est de doubler les autoroutes A6 et A7, fréquemment en situation proche de la saturation. Elle participe aussi au désenclavement du Jura.

A 16 - Abbeville - Boulogne (76 km) : mise en service le 15 mai 1998.

Cette section constitue l'achèvement de l'itinéraire A16 Paris - Amiens - Boulogne pour sa partie hors Ile-de-France, et permet des liaisons rapides, dans de bonnes conditions, entre les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France. Cette liaison permettra de délester A1 de son trafic entre Calais, Boulogne, la côte d'Opale, Amiens et la région parisienne.

A 43 - Sainte Marie - Saint Michel (20 km) : mise en service le 20 janvier 1998.

Après la mise en servie du tronçon Aiton - Sainte Marie de Cuines en janvier 1997, il s'agit de la mise en servie du deuxième tronçon de l'autoroute de la Maurienne qui assurera la desserte de la vallée et la continuité de l'autoroute A43 vers l'Italie, via le tunnel routier du Fréjus.

A 710 - Antenne de Lussat (7 km) : mise en service le 3 mars 1998.

Cette bretelle assure la liaison entre les autoroutes A71 et A72 à l'Est de Clermont-Ferrand et un complément de maillage des radiales autoroutières convergeant vers l'agglomération.

Au deuxième semestre, trois autres tronçons viennent d'être, ou seront prochainement mis en service.

A 20 - Montauban - Cahors Sud (40 km) : mise en service le 10 juillet 1998.

Cette section s'intègre dans le nouvel itinéraire Paris - Limoges - Brive - Montauban assurant un itinéraire plus direct entre Paris et Toulouse et participant ainsi au désenclavement des régions traversées. Cette mise en service améliore les relations entre le département du Lot et Toulouse.

A 29 - Yvetot - Neufchâtel (30 km) : mise en service prévue en novembre 1998.

Après la mise en servie du tronçon Le Havre - Yvetot en mai 1996, cette section est le deuxième maillon mis en service de cette autoroute, qui constitue un élément important de la rocade des estuaires et, par le prolongement de l'autoroute A 29 en direction d'Amiens, permet au port du Havre d'être relié au nord de la France.

A 29 - Pont de Normandie - A 13 (20 km) : mise en service prévue en octobre 1998.

Cette section reliera le pont de Normandie, mis en service en janvier 1995, à l'autoroute A13 et constituera un maillon important de " la route des estuaires ".

2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées

Au 1 ^er janvier 1999, 694 kilomètres d'autoroutes devraient être en travaux, sur 15 sections :

A 20	Brive - Cahors Sud	90 km
A 28	Le Mans - Tours	84 km
A 28	Maresches - Le Mans	23 km
A 29	Amiens - A 1	33 km
A 43	Saint- Michel - Le Freney	14 km
A 51	Grenoble - Col du Fau	26 km
A 51	Sisteron - La Saulce	30 km
A 66	Toulouse - Pamiers	37 km
A 77	Dordives - Cosne	93 km
A 83	Oulnes - Niort	34 km
A 85	Bourgueil - Langeais	18 km
A 87	Angers - Mortagne	58 km
A 89	Bordeaux - Clermont-Ferrand 1 ^ère phase (sections Arveyres - Mussidan, Ussel Ouest - Laqueville, et Tulle Est - Ussel Ouest) pour un total de 142 km

3. Les mises en service prévues d'ici 2001

Sous réserve du bon avancement des travaux, les mises en service prévues sur la période 1999-2001 sont les suivantes :

Mises en service prévues en 1999

Sociétés	Sections d'autoroutes	Km	Dates
AREA	A 51 Grenoble - Coynelle	16	mi-1999
ASF	A 20 Brive - Souillac	20	début 1999
ESCOTA	A 51 Sisteron - La Saulce	30	mars 1999
SAPN	A 151 Bretelle de Dieppe	12	mi-1999
SAPRR	A 77 Dordives - Briare	64	octobre 1999
TOTAL		143

Mises en service prévues en 2000

Sociétés	Sections d'autoroutes	Km	Dates
COFIROUTE	A 28 Maresche - Le Mans-Ecomoy	44	1 ^er trimestre
COFIROUTE	A 85 Villefranche - Vierzon	23	Décembre
ASF	A 89 Coutras - Montpon Est	28	Printemps
ASF	A 89 Ussel ouest - Laqueuille	40	Printemps
SANEF	A 29 Amiens - A 1	31	Juillet
SANEF	A 29 A 1 - Saint-Quentin	30	Juillet
SAPRR	A 77 Briare - Cosne sur Loire	33	Juillet
SFTRF	A 43 Saint-Michel - Le Freney	14	Juillet
TOTAL		243

Mises en service prévues en 2001

Sociétés	Sections d'autoroutes	Km	Dates
ASF	A 20 Souillac - Cahors Nord	46	Eté
ASF	A 66 Toulouse - Pamiers	40	Hiver
ASF	A 83 Oulmes - Niort	34	Eté
ASF	A 87 Angers - Mortagne	65	Eté
ASF	A 89 Tulle Est - Ussel Ouest	43	Hiver
ASF	A 89 Libourne Ouest - Coutras	25	2 ^ème semestre
ASF	A 89 Montpon Est - Mussidan	25	2 ^ème semestre
TOTAL		278

4. L'état d'avancement des procédures préalables à la mise en chantier de nouvelles liaisons

Rappelons qu'au 1 ^er janvier 1998, il restait à engager 1.404 kilomètres d'autoroutes de liaisons prévues au schéma directeur routier national, dont 833 kilomètres concédés, 142 kilomètres ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP), mais sans concessionnaire et 429 kilomètres n'ayant pas fait l'objet d'une DUP ^{4( * )} .

Du 1 ^er juillet 1997 au 1 ^er juillet 1998, les opérations suivants ont été déclarées d'utilité publique :

A 11 Contournement Nord d'Angers (14 km),

A 89 St-Julien-Puy-Lavèze - Combronde (51 km),

A 150 Croix-Mare - Barentin (18 km).

Fin juillet 1998, les opérations suivantes étaient, par ailleurs, en cours de procédure préalable à la déclaration d'utilité publique :

A 19 Artenay - Courtenay (99 km),

A 89 Balbigny - Lyon (A 46) (60 km),

A 870 Cholet - Mauléon (16 km),

A 645 Bretelle du Val d'Aran (5,5 km),

A 432 Pusignan Saint Laurent de Muse (10 km).

Selon la date de lancement préalable, les dates d'intervention au plus tard de la déclaration d'utilité publique de ces différentes opérations s'échelonnent jusqu'à septembre 1999. Le bon achèvement de la DUP n'est toutefois pas une garantie de lancement ultérieur.

Par ailleurs, pour l'achèvement de l'autoroute A 75 Clermont-Ferrand-Béziers, le ministre de l'Equipement a décidé, après concertation et un rapport d'expertise du Conseil général des ponts et Chaussées, la mise en concession du franchissement du Tarn à Millau. Selon le ministère, la décision de concéder le viaduc de Millau devrait permettre de lancer les travaux dans le premier semestre de l'année 2000, pour une mise en service à la fin de l'année 2003, la construction des sections au sud du viaduc étant par ailleurs accélérée afin que la totalité de l'itinéraire puisse être mis en service en 2003.

Pour l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, dont la réalisation était bloquée par les difficultés financières du concessionnaire initialement pressenti, le ministre de l'Équipement, des transports et du logement, M. Jean-Claude Gayssot, a indiqué lors de son audition par la commission des finances du Sénat, que cette liaison ferait simultanément l'objet d'un avis de publicité pour sa concession et d'études alternatives (notamment l'aménagement non concédé de la RN 138), de sorte que l'Etat et les collectivités territoriales concernées disposent au printemps 1999 de tous les éléments pour choisir l'investissement le plus pertinent.

S'agissant des principales liaisons interurbaines dont le tracé sous la forme d'un fuseau d'un kilomètre de large n'est pas encore déterminé, le ministère a apporté les précisions suivantes :

Pour l'autoroute A58 Mandelieu - La Turbie (58 km), l'étude approfondie des différentes propositions alternatives présentées par les élus et les associations est en cours et les résultats devraient être disponibles à la fin de l'année 1998 ;

Pour l'autoroute A24 (ex A1 bis), Amiens - Lille - Belgique (122 km), le ministre de l'Equipement considère que cette nouvelle infrastructure est complémentaire de celles prévues au titre des autres modes de transports, mais il souhaite suivre avec attention son insertion à l'approche de la métropole lilloise. Le dossier de concertation est donc en cours d'actualisation ;

Pour l'autoroute A51 Grenoble - Sisteron, une mission d'études de solutions alternatives avait été confiée en septembre 1997 à l'Ingénieur Général Brossier. Remises en mai 1998, les conclusions de cette mission ont relancé l'étude de projets combinant aménagement sur place du réseau existant et tracé autoroutier neuf, et prévoyant éventuellement la réservation des autoroutes en tracé neuf aux seuls véhicules légers. L'objectif retenu par le gouvernement est de tenir une concertation mi-1999 avec tous les acteurs concernés, afin de pouvoir arrêter une décision relative à l'aménagement du tracé avant fin 1999.

Enfin, l'aménagement de la liaison Annemasse - frontière suisse fait l'objet de nouvelles études après la décision du Conseil d'Etat d'annuler la déclaration d'utilité publique.

Au-delà de ces éléments, il semble bien que certains projets inscrits au SDRN soient quasiment " suspendus ", ainsi l'autoroute A26 Troyes - Auxerre, pour laquelle le trafic prévisible serait trop faible.

En revanche, deux opérations, quoique non inscrite au SDRN de 1992, ont donné lieu à une concertation locale en vue du choix du fuseau au kilomètre. Il s'agit de l'A45 Lyon - St.-Étienne (50 km) et de l'A831 Fontenay-le-Comte - Rochefort (55 km). En outre, deux autres opérations également non inscrites au SDRN de 1992 ont fait l'objet d'études préliminaires : l'autoroute A65 entre Langon et Pau, pour laquelle des études complémentaires examinent les options d'une autoroute entièrement concédée, d'une autoroute concédée et d'une solution mixte combinant autoroute neuve et aménagement sur place ; et l'autoroute A32 entre Toul et la frontière Luxembourgeoise, pour laquelle un débat public devrait être lancé au début de l'année 1999.

L'inscription de ces liaisons autoroutières dans le schéma directeur routier national, ainsi que leur réalisation ultérieure, sont toutefois subordonnées à la révision de ce schéma directeur.

5. L'avancement des projets d'autoroutes concédées en Ile-de-France

Le coût élevé des projets urbains ne permettant pas d'envisager leur réalisation sur fonds budgétaire dans des délais raisonnables, le Comité Interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987 avait prévu la réalisation de cinq autoroutes concédées en Ile-de-France : A5 Troyes - Melun, A14 Orgeval - La Défense, A165 L'Isle Adam - La Courneuve, A 104 Massy Palaiseau - St-Quentin-en-Yvelines et A104 (ex A184) Orgeval - Méry-sur-oise, auxquelles s'est ajoutée l'A6 Ouest deux années plus tard, dans le cadre du programme d'actions immédiates pour l'Ile-de-France.

Parmi ces six projets, seuls deux ont été achevés, un a été partiellement réalisé, et trois autres ne sont pas encore engagés.

Tableau récapitulatif des autoroutes concédées
mises en service en Ile-de-France depuis 1994

Liaisons	km	Mis en service	Coût en MF
A5b	16	novembre 1994	1.131
A156 L'Isle Adam/Amiens	96	octobre 1994	4.339
A5a	11	juin 1995	709
A14 Orgeval-La Défense	14	novembre 1996	4.070

La mise en service de l'ensemble A5 (Melun-Sens), A5 Sud et A105 est réalisée depuis juin 1995.

L'A14 entre Orgeval et La Défense a été mise en service en novembre 1996. C'est la première autoroute à péage de l'agglomération parisienne. Son coût s'est élevé à plus de 300 millions de francs courants au kilomètre et près du triple du coût initialement prévu.

La société concessionnaires SAPN a mise en oeuvre une politique commerciale adaptée à ses caractéristiques " d'autoroute urbaine " : modulation du trafic selon l'heure de passage, formules d'abonnement, réduction accordée aux transports en commun (en liaison avec le syndicat des transports parisiens, une ligne régulière a d'ailleurs été mise en place, dont l'exploitation s'avère rentable). En outre, une mesure innovante destinée à favoriser le " covoiturage " a été instaurée à la demande du ministère de l'Équipement, accordant la gratuité à tout véhicule transportant trois personnes ou plus et effectuant, au plus, un aller-retour par jour ouvré. En 1997, cette mesure a intéressé 600 personnes, et près de 130 passages (soit 0,6 % du trafic) ont été effectués quotidiennement.

L'autoroute A16 a été mise en service en 1994 entre Amiens et L'Isle Adam. Un projet de liaison entre l'Isle Adam et La Courneuve, estimé à 7,2 milliards de francs, avait fait l'objet d'études d'avant-projet sommaire, mais, compte tenu des difficultés d'insertion dans des zones densément urbanisées, et du contexte local particulier de ce projet, le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement a décidé, le 23 septembre 1997, d'arrêter les études et les procédures concernant le tronçon situé dans le département de la Seine-Saint-Denis, entre le Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) et l'A86. Les études et les procédures sont toutefois poursuivies en vue de définir les modalités du raccordement de l'A16 sur la francilienne, puis sur le BIP.

S'agissant de l'A86 Ouest, suite aux arrêts du Conseil d'Etat du 20 février 1998 annulant les 7 ^e et 8 ^e avenants à la convention de concession de Cofiroute, en tant qu'ils concernent l'A86 ouest, le gouvernement a décidé de procéder à la réattribution de la concession de ce tronçon dont le coût est évalué à 10,8 milliards de francs (valeur 1993). L'avis de publicité a été publié le 10 avril 1998. Deux candidatures ont été présentées : l'une par la société COFIROUTE, l'autre par un groupement conduit par la société BOUYGUES. Les deux candidats ont été admis à présenter une offre par lettre du ministre de l'Equipement du 29 juillet 1998. Ils disposent d'un délai de trois mois pour remettre leur dossier. La désignation du nouveau titulaire pourrait ainsi intervenir avant la fin de l'année 1998.

Compte tenu de la forte sensibilité des populations au tracé actuel, le ministre a décidé, en février 1998, de suspendre le procédures engagées pour l'A104 (ex. A184) entre Orgeval et Mery-sur-Oise (22 km), dont la réalisation avait pour objectif de relier les Yvelines et le Val d'Oise en remédiant à la saturation des voies existantes, pour un coût estimé à 5,35 milliards de francs. Le ministre a par ailleurs demandé une expertise sur un projet alternatif proposé par des élus et des associations. Le financement de ce projet devrait être examiné avec la Région, pour étudier la possibilité d'une réalisation excluant le recours au péage.

Enfin, l'A104 Palaiseau - Saint-Quentin (18 km), qui constituerait un maillon de la francilienne (pour 2,2 à 3,0 milliards de francs selon les objets), fait encore l'objet d'études préliminaires.