1
Soit, pour le réseau
national
non concédé, 8,8 milliards d'investissements, en baisse de
14 % (2,6 milliards en provenance du budget des
routes + 1,5 milliard du FITTVN + 0,5 milliard du
FARIF + 4,1 milliards de fonds de concours des collectivités
locales) + 3,5 milliards d'entretien (+ 6 %), auxquels
s'ajoutent pour le réseau autoroutier concédé,
17,2 milliards d'investissements prévus par les
sociétés concessionnaires d'autoroutes (- 7,3 %) +
3,9 milliards d'entretien (+ 4,3 %).
2
60 milliards de francs pour les dommages matériels +
58 milliards de francs pour les dommages corporels (dont 8.000 tués
x 3,8 millions de francs = 31 milliards de francs pour les vies
perdues).
3
Cf. " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux
ouverts sur l'Europe ", rapport de la commission d'enquête du
Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres, rapport du Sénat n° 479,
1997-1998.
4
L'aménagement sous forme d'une autoroute de la liaison
Fréjus - Golfe de St-Tropez (33 km) a toutefois été
abandonné.
5
C'est-à-dire en calculant le ratio nombre de
kilomètres parcourus/longueur du réseau pour les liaisons en
service depuis au moins 3 ans.
6
En vertu de l'article 241, toute entreprise dont les capitaux
propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital
social dispose de deux ans pour les reconstituer, faute de quoi sa dissolution
doit être envisagée.
Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et sécurité routière
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome III, annexe 24, déposé le