PREMIÈRE PARTIE
LES ROUTES
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. VUE D'ENSEMBLE
1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des autorisations de programme du budget des transports.
Évolution des crédits de paiement du
ministère de l'équipement,
des transports et du logement
section III - transports
(en millions de francs)
|
Crédits votés pour 1998 |
Crédits demandés pour 1999 |
Évolution 1999/1998 (en %) |
Répartition en 1998
|
Répartition en 1999
|
1. Transports terrestres |
44.919,79 |
45.181,69 |
+ 0,6 |
80,8 |
81,5 |
2. Routes |
7.399,98 |
7.010,52 |
- 5,3 |
13,3 |
12,6 |
3. Sécurité routière |
437,50 |
455,00 |
+ 4,0 |
0,8 |
0,8 |
4. Transport aérien et météorologie |
2.593,30 |
2.769,95 |
+ 7,8 |
4,7 |
5,0 |
Total |
55.585,12 |
55.444,16 |
- 0,8 |
100,0 |
100,0 |
Les moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement) demandés pour les routes en 1999 atteignent 7,010 milliards de francs , soit une forte baisse par rapport aux crédits votés en 1998 (- 5,3 %) et une part décroissante des crédits des transports (de 13,3 % en 1998 à 12,6 % en 1999).
Évolution des autorisations de programme du
ministère de l'équipement,
des transports et du logement
section III - transports
(en millions de francs)
|
Crédits votés pour 1998 |
Crédits demandés pour 1999 |
Évolution 1999/1998 (en %) |
Répartition en 1998
|
Répartition en 1999
|
1. Transports terrestres |
1.017,50 |
1028,00 |
+ 1,0 |
12,4 |
12,8 |
2. Routes |
4.925,25 |
4.757,25 |
- 3,4 |
59,9 |
59,1 |
3. Sécurité routière |
187,20 |
184,00 |
- 1,7 |
2,3 |
2,3 |
4. Transport aérien et météorologie |
2.090,00 |
2.076,00 |
- 0,7 |
25,4 |
25,8 |
Total |
8.219,95 |
8.045,25 |
- 2,1 |
100,0 |
100,0 |
Les
autorisations de programme
demandées pour les routes
s'élèvent à 4,757 milliards de francs pour 1999, en
repli de 3,4 % par rapport aux autorisations de programme votées
pour 1998. Les autorisations de programme des routes représentent ainsi
une part légèrement décroissante des autorisations de
programme du budget des transports (de 59,1 % dans le PLF 1999, contre
59,9 % dans le PLF 1998), ce qui traduit la priorité
accordée par le Gouvernement aux transports collectifs au
détriment des routes.
Au total, présentée sous forme de
moyens d'engagement
(dépenses ordinaires + autorisations de programme), présentation
plus conforme à la vocation d'investissement de ce budget, l'enveloppe
prévue pour 1999 est de 6,030 milliards de francs, soit une
diminution de 2,7 % par rapport aux moyens d'engagement prévus par
la loi de finances initiale pour 1998.
2. La répartition des crédits demandés pour les routes
Le tableau suivant précise la répartition des crédits affectés aux routes entre les différents programmes d'action, ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances initiale pour 1998 (il convient de rappeler que le développement du réseau autoroutier est pour sa part financé sur des ressources extrabudgétaires).
Répartition des crédits affectés aux routes
(en millions de francs)
|
LFI
|
PLF
|
Évolution en % 1998 |
Développement du
réseau routier
|
4.137,5
|
3.648,55
|
- 11,8 %
|
Entretien du réseau
|
3.230,33
|
3.318,57
|
+ 2,7 %
|
Total
des moyens de paiement
|
7.400,53 |
7.010,52 |
- 5,3 % |
Total
des moyens d'engagement
|
6.200,33 |
6.030,12 |
- 2,7 % |
Les moyens d'engagement destinés au développement du réseau routier sont donc en baisse de 10,5 % dans le projet de loi de finances pour 1999, tandis que les moyens d'engagement destinés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau existant sont en progression de 4,2 %. Ces évolutions contraires traduisent la priorité accordée par le Gouvernement à la préservation du patrimoine routier national, au détriment de son extension.