B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières (chapitres 35-43, 44-43, 53-48 et 63-48)
Les
crédits de la circulation et de la sécurité
routières s'inscrivent en léger repli en 1999, à
350 millions de francs.
Ces crédits regroupent pour l'essentiel (306 millions de
francs) les dotations (entretien et investissement) du schéma directeur
d'exploitation de la route. Il s'agit des dotations à l'entretien et au
renouvellement du parc de postes d'appel d'urgence, ainsi que des
crédits destinés au développement des outils de gestion du
trafic et d'informations des usagers (contrôleurs de carrefour, stations
de comptage, panneaux d'affichage variable, caméras, centres de
surveillance et de gestion de la circulation).
Ce développement s'effectue notamment dans le cadre des contrats de plan
Etat-Régions, au travers des programmes "Sirius" (Ile-de-France),
"Erato" (Toulouse), "Aliénor" (Aquitaine), "Marius" (Marseille),
"Alegro" (Lille),"Sillon Mosellan" (Lorraine), "Coraly" (Lyon) et "Migraly"
(Côte d'Azur). De nouvelles opérations pourraient par ailleurs
être engagées dans la vallée du Rhône. Ces
installations ont une fonction de sécurité en invitant les
automobilistes à ralentir en cas de bouchon et en contribuant à
une conduite plus apaisée grâce à l'indication des temps de
parcours. Ces programmes concourent également à la
fluidité du trafic.
A ces dotations s'ajoutent notamment :
- une participation à la construction et à la
rénovation des installations d'essais d'organisations contribuant
à la prévention des accidents, pour 4 millions de francs en
1999, comme en 1998 ;
- les crédits du centre national et des centres régionaux
d'information routière (programme "Bison futé"), à hauteur
de 23,5 millions de francs en 1999 (+ 2 %) ;
- des crédits d'études, stables à 15 millions de
francs. Lors des précédents exercices, la plupart de ces
études ont été commandées à l'INRETS, au
Laboratoire national des ponts et chaussées (LNPC) et au service
d'études techniques sur les routes et les autoroutes (SETRA).
2. Les dépenses relatives à la délégation interministérielle à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
Après avoir connu une très forte baisse sur
longue
période et des annulations importantes en 1997 (6,7 millions de
francs sur un total de 45,75 millions de crédits), les
dépenses relatives à l'action du délégué
interministériel et aux actions d'incitation en matière de
sécurité routière, sont en forte progression en 1999,
à 66 millions de francs, contre 45,75 millions de francs dans
la loi de finances initiale pour 1998.
- Les dotations aux actions départementales de sécurité
routière (plans départementaux de sécurité
routière, programme REAGIR) progressent de 5 millions de francs,
à 26 millions de francs ;
- Les actions d'incitation bénéficient de 11 millions de
francs en 1999, contre 1 million en 1998. Cette augmentation
résulte du lancement d'un programme de soutien des projets
d'établissements scolaires relatifs à la sécurité
routière, conformément aux décisions du Comité
interministériel de Sécurité routière du
26 novembre 1997.
- Enfin, les autres dépenses liées à la
délégation interministérielle à la
sécurité routière, qui recouvrent pour l'essentiel le
lancement des campagnes nationales de communication, augmentent de
5,27 millions de francs, à 29,02 millions de francs pour
1999.
3. La formation à la conduite automobile
Le chapitre 37-45 relatif à la formation à la conduite automobile et au contrôle de son aptitude, qui regroupe notamment les crédits de formation des moniteurs d'auto-école et les moyens de fonctionnement des centres d'examen, connaît une légère baisse de ses dotations, à 39,27 millions de francs (- 2,6 %). Cette dotation devrait toutefois permettre d'amorcer le remplacement des séries de diapositives par des CD-Rom pour l'épreuve du permis de conduire.