Projet de loi de finances pour 1999 : Routes et sécurité routière

B. L'AVANCEMENT DES GRANDS PROGRAMMES ROUTIERS

1. Les mises en service d'autoroutes non concédées

En 1997, plus de 86 km d'autoroutes non concédées ont été ouverts à la circulation et près de 168 km d'autoroutes gratuites devraient l'être en 1998. Ces opérations représentent un coût total de 10,6 milliards de francs. Pour 1999, il est prévu d'ouvrir à la circulation environ 133 km d'autoroutes non concédées.

Les principaux tronçons qui ont été ou qui devraient être mis en service en 1998 sont les suivants :

	Opération	Coût en millions de francs	km	Date de mise en service prévue ou réalisée
A 86	Section Ourcq-Repiquet	2.028	2,9	janvier
A 86	RN 2 - Repiquet	1.723	1,8	janvier
A 86	Traversée de Nanterre	1.720	4,7	juin
A 64	Mise en autoroute Muret- (ex RN117)	700	39,0	avril
A 1	Couverture de l'autoroute et réaménagement de la RN 1 à St Denis	535	x	janvier
A 29	Rocade sud d'Amiens	450	8,2	avril
A 20	Déviation du Puy de Grâve à Donzenac	447	14,6	octobre
A 84	St Martin des Besaces - Guiberville (2ème tronçon). Coût total	412	7,0	mai
A 20	Echangeurs Sud du contournement de Châteauroux jusqu'au Sud de la déviation d'Argenton sur Creuse	369	26,4	janvier

Les mises en service d'autoroutes non concédées prévues pour 1999 se détaillent comme suit :

Département	N° d'Axe	Opération	Coût (MF)	A.R. non concédées (km)
Bas-Rhin	A 35	VRPV - (Section Zelwiller-Sélestat)	244.300	10,00
Indre	A 20	Déviation de Celon	167.000	8,00
Indre	A 20	Déviation de Clidier l'Aumône	151.000	8,00
Manche	A 84	Entre Avranches et l'Ille-et-Vilaine	486.000	16,60
Hauts-de-Seine	A 86	Déviation de Rueil-Malmaison	1.289.500	2,65
Seine-et-Marne	A 104	Mise à 2 x 3 voies entre A 4 et RN 34 - section RD 404 - A 4	184.000	4,50
Ille-et-Vilaine	A 84	Section Romagné - Manche	471.000	19,50
Ille-et-Vilaine	A 84	Section Saint Aubin - Romagné	329.000	10,50
Marne	A 34	Déviation de Witry-les-Reims	172.100	5,96
Nord	RN 351	Déviation B.P. Est de Lille (partiel)	1.186.314	3,30
Val d'Oise	A 115	Prolongement entre la 7ème et 9ème avenue (section RD 106 - RD 409)	320.000	2,00
Manche	A 84	Déviation de Villedieu	390.000	13,20
Ille-et-Vilaine	A84/A81	Rocade Est de Rennes	444.000	7,00
Haute-Vienne	A 20	Mise aux normes autoroutières Boisseuil - Pierre Buffière (achèvement de l'opération)	85.000	5,50
Corrèze	A 20	Mise aux normes de la déviation de Donzenac	190.000	11,60
Meurthe-et-Moselle	A 330	Nancy (liaison A 330 - RD 2bis - RN 74) - 3ème section	138.000	1,50
Ardennes	A 34	RN 51 - Déviation de Poix - Terron	234.000	4,00
		Totaux	6.481.214	133.810

2. L'avancement des grands programmes des contrats de plan Etat-régions

a) La rocade des estuaires (A 84), Caen - Rennes

Classée liaison assurant la continuité du réseau autoroutier (LACRA), au schéma directeur routier national, cette liaison doit, à terme, être aménagée aux caractéristiques autoroutières.

La section Caen - Coulvain (28 km) est en service à 2 x 2 voies dans le Calvados. Des mises aux normes autoroutières sont toutefois nécessaires. Elles seront entreprises prochainement.

La section entre Coulvain et le Poteau (RN 174 dans la Manche) a été mise en service au printemps 1998. La section antre Avranches et Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine) sera en service au printemps 1999. Les autres sections entre Rennes et Le Poteau (y compris la rocade Est de Rennes) seront mises en service successivement d'ici à 2002.

Ce projet aura donc été ralenti par l'insuffisance des dotations de l'Etat à l'exécution des contrats de plan Etat-régions.

b) la RN 88 Lyon - Toulouse

Le parti d'aménagement à terme de la RN 88 retenu par le comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende (juillet 1993) est une liaison à 2 x 2 voies avec carrefours dénivelés et statut de route express. Le CIADT du 15 décembre 1997 a confirmé " la modernisation progressive de la RN 88 et de la RCEA, la priorité devant être donnée aux sections les plus critiques au regard des conditions de circulation dans les villes traversées et des volumes de trafic ".

La déclaration d'utilité publique et le classement en route express ont été prononcés par décret en Conseil d'Etat pour l'ensemble des sections entre décembre 1996 et avril 1998, à l'exception du contournement de Baraqueville, qui fera l'objet d'une nouvelle enquête, du doublement de la rocade d'Albi, dont les études se poursuivent, et surtout de la section Le Puy-en-Velay Sud/A 75 (102 km) pour laquelle l'enquête publique ouverte en mai 1998 a donné lieu à un avis défavorable.

Au-delà de l'actuel contrat Etat-région, l'achèvement de l'itinéraire selon le parti d'aménagement actuellement retenu représente un investissement de 13 milliards de francs, dont le financement n'est pas établi.

c) La route centre Europe - Atlantique (RCEA A 6 - Saintes)

La RCEA, qui est classée grande liaison d'aménagement du territoire entre l'autoroute A 6 et Saintes, relie la façade Atlantique au réseau autoroutier de l'Est de la France.

Son aménagement constitue la première priorité du XIème Plan dans les régions concernées : Bourgogne, Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes.

L'état d'avancement du projet est le suivant :

- dans le département de l'Allier, la déviation de Dompierre-sur-Besbre doit être mise en service à 2 voies en 1999. Les travaux d'aménagement à 2 voies de la section Dompierre - Digoin ont démarré cette année. Ceux du viaduc de franchissement de la Loire (réalisé directement à 2 x 2 voies) sur la déviation de Digoin doivent commencer fin 1998. L'objectif est d'assurer, à l'horizon 2002, la continuité de la liaison à 2 voies de Dompierre à Digoin.

- Dans le département de Saône et Loire, les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies se poursuivent de Digoin à Paray le Monial. La déviation à 2 x 2 voies de la Valouze ainsi que le contournement Sud à 2 voies de Mâcon ont été mis en service sur la branche Sud. Il est prévu de réaliser des créneaux entre Châlon et Montchanin sur la branche Nord.

- Entre A 71 et A 20 (Montluçon - La Croisière), l'objectif est d'achever à 2 x 2 voies la liaison Guéret - A 20 (La Croisière) et d'engager de façon significative l'aménagement à l'Est de Guéret. Le premier objectif a été atteint avec la mise en service de 42 km à 2 x 2 voies en continu de la Croisière à Guéret Ouest.

Plus à l'Est, la déviation d'Ajain a été ouverte à la circulation en 1997. Les travaux préalables au doublement de la déviation de Guéret et ceux de la section Guéret - Pont-à-la Dauge ont commencé cette année. Les travaux préalables au doublement de la déviation de Gouzon débuteront en 1999.

- Entre A 10 et A 20 (Saintes - Limoges), dans le département de la Haute-Vienne, l'objectif est de réaliser dans un premier temps les déviations d'agglomération : les déviations de La Barre et du Breuil ont été ouvertes en 1996 et la première phase à 2 voies du contournement Nord-Ouest de Limoges, réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale, l'a été fin 1997.

La déviation de Saint-Junien est en cours de travaux, sa mise en service est prévue à l'horizon 2000-2001.

- Dans le département de la Charente, outre les opérations déjà réalisées (déviation de Gensac, créneau de Veillard, déviation de Ruelle), les travaux des déviations de Taponnat et de Rassats-les-Favraud ont débuté en 1998 pour une mise en service prévue en 1999.

Le bilan des procédures menées sur cet axe est le suivant :

L'ensemble de la liaison A 6 - A 20 est déclaré d'utilité publique, le dernier décret étant intervenu en mai 1997 pour la liaison Paray-le-Monial - Mâcon.

Entre A 10 (Saintes) et A 20 (Limoges), la section comprise entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente) a été déclarée d'utilité publique le 12 septembre 1996. L'enquête publique relative au tronçon Chasseneuil-Limoges a été lancée début juin 1998.

L'objectif à long terme est de réaliser l'aménagement à 2 x 2 voies avec statut de route express et carrefours dénivelés de l'ensemble de la RCEA entre A 6 et A 10.

En retenant l'hypothèse d'une reconduction au-delà de 1999 des moyens mis en place au XIème plan, la réalisation effective de cet aménagement ne peut toutefois, selon le ministère, être envisagée avant 2015, étant entendu que la priorité sera accordée à la réalisation de la section de l'itinéraire comprise entre A 6 et A 20.

Etant donné l'éloignement de cette échéance et les difficultés rencontrées sur le plan de la sécurité, une étude de faisabilité de concession (partielle ou totale) a été réalisée sur la section comprise entre Guéret, Mâcon et Châlon-sur-Saône, dont les conclusions n'ont pas été favorables à une mise en concession de cet itinéraire compte tenu notamment du surcoût présenté par une solution à péage et de l'atteinte qu'elle porterait au principe d'égalité de traitement des usagers. Sur ces bases, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a annoncé que la mise en concession de cet itinéraire devait être écartée et que son aménagement devait être financé par des fonds publics, soit sur deux plans (2010), soit sur trois plans (2015).

2,3 milliards de francs devaient déjà être consacrés à cet itinéraire dans le cadre des contrats Etat-région 1994-1998, dont 1,3 milliard de francs de part Etat.

Au-delà du XIème plan, c'est une somme de plus de 8 milliards de francs qu'il conviendrait de mobiliser afin de parachever l'aménagement de la liaison en route express à 2 x 2 voies.

3. L'aménagement de la RN 10 (A 63) dans les Landes

Entre les communes de Belin-Béliet en Gironde et Saint-Geours de Maremne dans les Landes, la RN 10 est l'un des maillons de l'itinéraire autoroutier ouest entre Paris et l'Espagne.

Ce maillon de 92 km, aménagé à 2 x 2 voies, ne possède pas les caractéristiques autoroutières et n'est donc plus adapté aux conditions de circulation actuelles. Beaucoup trop d'accidents y sont à déplorer.

Son aménagement n'ayant pu trouver dans les années écoulées un plan de financement sur fonds publics, il avait été décidé de recourir au régime de la concession et de mettre en place, dans l'attente de la réalisation des travaux, un programme de mise en sécurité immédiate qui a permis de réduire le nombre d'accidents.

Le gouvernement ayant finalement décidé, à la fin de l'année 1997, de maintenir la gratuité de cette liaison, un nouveau décret déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 sans recours à la concession a été pris le 12 janvier 1998.

La mise aux normes de cet axe, estimée à 1.350 MF, fait l'objet d'un plan de financement sur 4 années. En 1998, 250 MF d'autorisations de programme ont été affectées pour les travaux les plus urgents.

Le financement de la mise aux normes autoroutières devrait être achevée en 2002, pour une mise en service en 2003.

4. L'avancement des trois grands programmes de désenclavement du massif central

Trois grands programmes autoroutiers hors contrat de plan, essentiellement au travers du FITTVN, depuis 1996, doivent servir à créer de grandes transversales Nord-Sud traversant le Massif central : l'A 75, Clermont-Ferrand-Béziers, l'A 20, Vierzon-Brive (axe Paris-Toulouse) et l'A 77 Cosne-Balbigny.

Ces programmes bénéficient de l'essentiel des dotations aux routes du FITTVN, comme le montre le tableau ci-dessous :

Répartition des crédits du FITTVN affectés aux investissements sur les routes nationales

(En millions de francs)

	1997	1998*
A 20 Vierzon - Brive	470	435,2
A 75 Clermont-Ferrand-Béziers	656	676
RN 7 (prolongement de l'A 77)	140	245
RCEA	97	140
RN 88	45	160
autres	39	96
TOTAL	1.447	1.752

* prévisions

Source : ministère de l'équipement

a) L'A 75 Clermont Ferrand - Béziers

La réalisation de l'autoroute A 75 entre Clermont-Ferrand et Béziers, à usage gratuit, a été décidée par le Gouvernement en 1987 et inscrite au schéma directeur routier national de 1988 afin de désenclaver le Massif Central et favoriser son développement économique. L'A 75, prolongeant l'A 71 de Paris à Clermont-Ferrand, participera également au délestage de l'autoroute A7 dans la vallée du Rhône.

L'ensemble de l'itinéraire a été déclaré d'utilité publique avec classement autoroutier à l'exception de la section comprise entre Pézenas Nord et l'autoroute A 9 dans le département de l'Hérault. Les caractéristiques techniques de cette dernière section ont été approuvées par décisions du 30 mai 1997 et du 28 janvier 1998. L'enquête publique correspondante a été lancée le 25 mai 1998. Le décret en Conseil d'Etat devrait intervenir fin 1999.

La concession du viaduc de Millau a été annoncée par le ministre le 20 mai dernier après expertise du Conseil général des Ponts et Chaussées. La nouvelle enquête publique correspondante devrait être lancée prochainement.

Sur les 340 km de l'itinéraire, 257 sont aujourd'hui en service dont 202 km en continu de Clermont-Ferrand à Engayresque dans le département de l'Aveyron, au Nord du futur contournement de Millau.

Le coût des opérations s'est élevé à 5,6 milliards de francs (100 % Etat) entre 1990 et 1997, soit plus d'un dixième des investissements routiers de l'Etat sur la période.

688 millions de francs sont programmés pour 1998, dont 676 millions de francs au titre du FITTVN, soit 13 % des investissements routiers de l'Etat pour cette année.

L'objectif affiché est une mise en service de la totalité de l'itinéraire en 2003. Entre Clermont-l'Hérault et Pézenas, les premiers travaux ont débuté en 1997 pour une livraison à la circulation en 2000.

Les deux dernières sections (11,4 km entre Pégairolles et Lodève Sud et 20 km entre Pézenas et Béziers - autoroute A9) devraient être respectivement mises en service en 2001 et 2003. Les travaux de mise aux normes de la déviation de Pézenas et ceux de la section Pézenas - A9 ne pourront être lancés qu'en 2000-2001, après la déclaration d'utilité publique des travaux par décret en Conseil d'Etat (fin 1999).

b) L'A 20 Vierzon - Brive la Gaillarde

Sur près de 290 km que compte l'itinéraire, 253 km sont aujourd'hui en service à 2 x 2 voies, dont 231 km aux normes autoroutières. La totalité de l'itinéraire devrait être mise en service à 2 x 2 voies début 1999, 10 km de mise aux normes autoroutières (section Chatandeau-Pierre Duffière) étant poursuivis en 1999. Le coût total de l'opération s'est élevé à 5,7 milliards de francs (100 % Etat) entre 1990 et 1997. 435 millions de francs sont programmés au titre du FITTVN pour 1998.

Au stade actuel de la programmation, les dotations 1999 ne sont pas connues.

Contrairement à l'A 75, entièrement financée par l'Etat (à l'exception du viaduc de Millau qui sera vraisemblablement concédé), l'autoroute A 20 sera partiellement payante.

En effet, compte tenu du faible linéaire déjà aménagé à 2 x 2 voies d'une part, des difficultés d'aménagement sur place de la route existante, d'autre part, la section comprise entre Brive et Montauban a été concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Votre rapporteur continue de s'interroger sur cette méthode, contraire au principe de péréquation entre itinéraires, qui devrait présider désormais au financement du réseau routier.

Ainsi, la section Brive-Montauban est concédée en raison de son coût élevé. Or ASF est par ailleurs un contributeur au FITTVN via la taxe kilométrique d'aménagement du territoire. ASF contribue donc au financement des sections gratuites de l'A20, et devra partiellement répercuter ce coût sur le péage de la section payante. Ceci est incohérent et incompréhensible pour les usagers. Il aurait été préférable d'instituer partout un péage modique.

c) La liaison RN 7 - RN 82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A 77)

En continuité avec l'autoroute A77 concédée, la RN 7 et la RN 82 relient Cosne-sur-Loire et Balbigny (A89) sur une longueur de 245 km. Cet itinéraire est classé en liaison assurant la continuité du réseau autoroutier jusqu'à Nevers puis grande liaison d'aménagement du territoire au-delà.

L'avancement des opérations par département est le suivant :

Nièvre : l'itinéraire comprend 101 km dont 32,3 km en service à 2 x 2 voies et 48,2 km à aménager à 2 x 2 voies au titre du programme spécifique. La déviation de Nevers (18 km) a été livrée en mai 1998. Au Nord, les études de Cosne-Pouilly et de la déviation de Pougues ainsi que celle de la section Nevers-Magny-Cours sont en cours (livraison à l'horizon 2003), les autres sections étant en service.

Allier : l'itinéraire comprend 86 km dont 10 km à aménager à 2 x 2 voies et 20 km à 2 voies au titre du programme spécifique. La déviation de Moulins a été mise en service en juin 1996, celle de Toulon/Allier est prévue en 2000. Au Nord de Moulins et au Sud du département, les études sont en cours. Les mises en service sont envisagées progressivement jusqu'en 2003.

Loire : l'itinéraire comprend 58 km dont 13 km en service à 2 x 2 voies, 14 km à aménager à 2 x 2 voies et 12 km à 2 voies dans le cadre du programme spécifique et du contrat Etat-Région Rhône-Alpes. La déviation de Roanne (section Nord) a été mise en service en novembre 1997. Celle de Neulise est prévue pour l'été 1998.