PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (THEME)

Explications de vote sur l'ensemble :