M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Mme Antoinette Guhl. S’il est effectivement judicieux de simplifier, comme le propose le Premier ministre et comme le prévoit le présent projet de loi pour toute une série de mesures de reconstruction, il me semble néanmoins que ce plan pluriannuel de reforestation est indispensable – c’est loin d’être un sujet mineur dans cette période de changement climatique – et qu’il devrait à la fois être rapidement lancé et correctement étalé dans le temps.
Notre groupe est donc favorable à cet amendement et le votera.
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.
M. Saïd Omar Oili. Monsieur le ministre, à Mayotte, il y a deux saisons : la saison des pluies et la saison sèche. Nous sommes actuellement en pleine saison des pluies : c’est donc maintenant qu’il faut planter ! Sinon, il faudra attendre le mois de janvier de l’année prochaine, alors même que toutes nos forêts sont aujourd’hui à terre. Si on n’agit pas maintenant, il faudra le faire en 2026, et ce sera alors déjà trop tard…
M. le président. L’amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Tissot et Omar Oili, Mmes Bélim, Artigalas et Le Houerou, MM. Roiron, Kanner et Fagnen, Mme Féret, M. Jacquin, Mme Narassiguin, MM. Redon-Sarrazy, Ros, Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Montaugé, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité et la nécessité de créer un fonds de soutien visant à accompagner la reconstruction des exploitations agricoles mahoraises.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
M. Jean-Claude Tissot. Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer à nouveau toute ma solidarité à l’égard de Mayotte et de ses habitants.
Cet amendement vise à étudier spécifiquement, via la remise d’un rapport par le Gouvernement, l’opportunité de créer un fonds de soutien afin d’accompagner la reconstruction des exploitations agricoles mahoraises.
En réalité, ce que je souhaite demander au Gouvernement n’est pas tant un rapport au Parlement qu’un engagement de la part de l’État à offrir de réelles mesures, concrètes et efficaces, d’accompagnement pour la reconstruction de ces exploitations.
Les agriculteurs mahorais ont subi de très lourds dommages et vu leurs infrastructures dévastées. Le besoin de reconstruire et de relancer la production agricole locale est particulièrement élevé, quand on sait que Mayotte est un département dont l’agriculture demeure très largement vivrière.
Vous le savez comme moi, monsieur le ministre – je vous ai d’ailleurs déjà interrogé à ce sujet il y a quelques jours en commission des affaires économiques –, l’aide évoquée par la ministre de l’agriculture, à savoir 1 000 euros pour chaque ferme, est très loin de répondre aux attentes. Il faudrait certes a minima un montant de 1 000 euros par ferme, mais une telle somme devrait être versée chaque mois jusqu’à la fin de l’année.
Il y a un peu plus de 3 000 fermes à Mayotte : cela reviendrait à doter un fonds d’urgence d’environ 40 millions d’euros. Alors, oui, 40 millions d’euros, cela peut paraître beaucoup dans le contexte économique que l’on connaît, mais je vous assure que c’est bien le minimum que l’État puisse faire pour reconstruire le secteur agricole de l’un de ses départements.
J’ai compris qu’un second projet de loi viendrait compléter le présent projet de loi d’urgence. Il faudra impérativement prendre en compte cette demande, car le temps presse.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques, rapporteur. En commission, nous avons supprimé une demi-douzaine de demandes de rapports introduites dans le texte par nos collègues députés. Je serai constante dans l’application de notre doctrine ce soir en séance.
En réalité, il est surtout urgent que toutes les forces vives de l’administration centrale et déconcentrée se focalisent sur la reconstruction de Mayotte.
La mission inter-inspections diligentée par le Gouvernement présentera un bilan de la catastrophe dans les jours qui viennent. Elle devrait faire des propositions pour la reconstruction de Mayotte. Il appartiendra ensuite au Sénat et à l’Assemblée nationale de les améliorer, si nous le jugeons nécessaire, y compris dans le domaine de l’agriculture, dans le cadre de l’examen du futur projet de loi de programmation pour Mayotte.
Je présenterai en outre, dans quelques instants, un amendement visant à aider immédiatement les agriculteurs de Mayotte.
Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Tissot, l’amendement n° 116 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Jean-Claude Tissot. Oui, monsieur le président.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 116 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 2 (réservé)
M. le président. Je rappelle que l’examen de l’article 2 a été réservé, sur la demande de la commission des affaires économiques, jusqu’après celui de l’article 9.
Chapitre II
Adapter les règles d’urbanisme et de construction face à l’urgence à Mayotte
Article 3
Les constructions démontables et temporaires, implantées à Mayotte pour une durée n’excédant pas deux ans à compter du 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, destinées à faire usage de bureaux pour des services publics dont les locaux ont été détruits ou dégradés en raison des événements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024, de classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires en vue de pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil occasionnées par ces mêmes événements ou de logement pour des personnels séjournant temporairement à Mayotte dans le cadre d’une mission de soutien aux victimes ou d’aide à la reconstruction, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.
Par dérogation, ces constructions peuvent être implantées hors des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme, à l’exception des zones où les constructions sont interdites en application des 1° et 2° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement pour les plans de prévention des risques naturels, ou dans les mêmes zones pour les plans de prévention des risques miniers tels que définis à l’article L. 174-5 du code minier, approuvés ou rendus immédiatement opposables en application de l’article L. 562-2 du code de l’environnement, et des secteurs d’habitat informel tel que défini à l’article 1er–1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.
L’implantation de ces constructions est soumise à l’accord préalable du maire de la commune. À cette fin, le maître d’ouvrage transmet à ce dernier un dossier mentionnant la localisation et la nature du projet. Une copie de ce dossier est transmise par le maire au préfet, qui dispose d’un délai de huit jours pour indiquer si l’emplacement projeté est situé dans une des zones où les constructions sont interdites, mentionnées au deuxième alinéa du présent article, ou dans un secteur d’habitat informel. Le maire dispose d’un délai de trois jours après réception de l’avis du représentant de l’État dans le Département de Mayotte pour autoriser ou non l’implantation. Le silence gardé par le maire vaut refus.
Au plus tard deux ans après l’implantation, le maître d’ouvrage est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.
M. le président. L’amendement n° 10, présenté par Mme Guhl, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Mme Antoinette Guhl. Cet amendement vise à supprimer l’article 3 tel qu’il a été rétabli par la commission des affaires économiques. En effet, cet article permet le déploiement de bâtiments modulaires à usage de bureau ou de classe temporaire, ou pour servir de logement à des personnels séjournant temporairement à Mayotte dans le cadre d’une mission de soutien aux victimes ou d’aide à la reconstruction.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques, rapporteur. Ma chère collègue, l’article 3, tel que notre commission des affaires économiques l’a rétabli, ne vise plus le relogement des populations mahoraises, puisque nous en avons recentré le dispositif sur les constructions à usage de bureau et de classe provisoire, ainsi que de logement temporaire uniquement pour les personnels séjournant momentanément à Mayotte dans le cadre d’une mission de soutien aux victimes ou d’aide à la reconstruction.
Je vous rejoins absolument sur la nécessité de renforcer l’offre de logements pérennes. C’est d’ailleurs pourquoi, après avoir échangé avec les acteurs du logement social lors de mon récent déplacement à Mayotte, j’ai renoncé à la possibilité de loger dans ces structures temporaires certains Mahorais qui, d’ailleurs, étaient opposés à de telles structures.
En revanche, cette solution est tout à fait adaptée, dans un contexte de pénurie structurelle de logements, pour loger des personnes qui ne resteront à Mayotte que pour une courte durée.
En outre, je m’inscris en faux contre l’idée que ces constructions modulaires ne sont pas réutilisables. C’est précisément le contraire.
Enfin, tous les bâtiments modulaires ne sont pas de mauvaise qualité et inadaptés au climat mahorais. Vous avez en tête des conteneurs quasi insalubres, mais, à Mayotte, certains bâtiments modulaires, comme ceux des centres d’hébergement d’urgence de Tsoundzou et de Koungou, n’ont pas été détruits par le cyclone, au contraire de nombreux habitats pérennes. Tout dépend donc de ce qu’on décide d’y implanter.
L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 4, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé :
Alinéa 1, au début
Insérer les mots :
Afin de reloger en priorité les citoyens français et les étrangers en situation régulière,
La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 105 rectifié, présenté par Mmes Artigalas, Bélim et Le Houerou, MM. Roiron, Omar Oili, Kanner et Fagnen, Mme Féret, M. Jacquin, Mme Narassiguin, MM. Redon-Sarrazy, Ros, Tissot, Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Montaugé, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après le mot :
destinées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au relogement d’urgence temporaire ou à faire usage de bureaux pour des services publics dont les locaux ont été détruits ou dégradés en raison des événements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024, de classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires en vue de pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil occasionnées par ces mêmes événements, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.
II. – Alinéa 3, deuxième phrase
Après le mot :
localisation
insérer le mot :
, l’usage
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Mme Viviane Artigalas. Si nous adoptons cet article en l’état, les bâtiments modulaires serviront uniquement à loger des personnels venus en renfort et à installer des classes, ce qui permettra ainsi de combler le manque de places d’accueil. C’est très bien, mais nous pensons que nous ne pouvons pas nous passer de ces solutions pour loger temporairement des familles le temps de la réparation de leur logement.
Par ailleurs, en écho à des demandes formulées sur le terrain, nous proposons que le dossier d’information transmis au maire pour solliciter son accord préalable à l’implantation de ces constructions temporaires et démontables soit complet et précise explicitement l’usage du projet de construction.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques, rapporteur. Je ne reviendrai pas sur le climat d’insécurité qui règne à Mayotte. Les habitants mahorais préfèrent rester dans leur logement, même dans des conditions très dégradées, car ils ont peur qu’il soit squatté. Pour trouver les voies qui mèneront à un apaisement de cette situation dégradée et réussir une reconstruction durable, il n’est pas souhaitable de mettre de l’huile sur le feu en réintroduisant cette disposition.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls, ministre d’État. Il y a deux logiques, qui ne s’affrontent pas, mais sont contradictoires.
Je partage votre souhait, madame la sénatrice, de faire bénéficier les Mahorais en situation de détresse de ce dispositif, qu’il s’agisse d’un relogement temporaire d’urgence ou de bureaux à destination des services publics qui leur apportent de l’aide. Le texte initial du Gouvernement traduisait justement cette ambition.
En revanche, si je partage le souci des maires de disposer d’informations suffisantes sur ce qui se passe sur leur territoire, le dispositif que vous proposez réintroduirait un excès de formalisme pour le maître d’ouvrage, dont le projet sera de toute façon in fine soumis à l’autorisation. Par ailleurs, le dossier transmis aux maires mentionne déjà la nature du projet, donc l’usage qui sera fait de ces constructions temporaires.
Pour ces raisons, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur cet amendement.
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Mme Viviane Artigalas. Madame la rapporteure, je précise qu’il ne s’agit pas d’imposer, mais de permettre aux Mahorais de disposer de ces constructions le temps de la reconstruction – c’est une possibilité et non une obligation. Je crois qu’il est important d’offrir cette faculté aux habitants de Mayotte. Je rappelle en outre que cela ne concernerait que les personnes qui veulent reconstruire leur logement.
Par ailleurs, faire en sorte que les maires soient informés est essentiel : nous souhaitons que les élus locaux sachent ce qui se passe sur leur territoire.
M. le président. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir, Paccaud, Brisson et Bacci, Mmes Belrhiti et Richer, MM. Mandelli, Bouchet et Henno, Mme Dumont, M. Savin, Mmes Lassarade, Borchio Fontimp, L. Darcos, Joseph, Guidez et Evren, M. Panunzi, Mmes Perrot, Josende, Imbert et F. Gerbaud, MM. Klinger, Belin et H. Leroy, Mme Ventalon et MM. Chasseing, Milon et Somon, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les constructions démontables et temporaires sont prioritairement construites dans des matériaux biosourcés facilitant leur recyclage.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Nous avons tous conscience ici de l’impératif d’une reconstruction rapide de Mayotte. L’habitat modulaire et transitoire répond en partie à cet objectif, malgré les limites que Mme le rapporteur vient de rappeler.
Cet amendement vise à favoriser les matériaux biosourcés pour ces constructions démontables et temporaires. L’enjeu est évidemment de réduire leur impact environnemental, mais aussi la consommation et les émissions de gaz à effet de serre, en recourant à d’autres types de matériaux ; l’enjeu est également de privilégier la rapidité et l’efficacité d’un tel processus de construction.
Je peux témoigner de l’existence, dans ce secteur, d’acteurs français faisant preuve d’une ingéniosité remarquable pour ce type de construction. Les décideurs publics devraient encourager ce type d’acteurs qui favorisent l’innovation et qui vont, selon moi, dans le bon sens à plus d’un titre.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Micheline Jacques, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons.
Il faut rappeler la réalité des choses : en raison du détournement du trafic maritime dû aux agissements des Houthis, un conteneur met actuellement trois mois pour arriver à Mayotte depuis l’Europe. Le coût de l’acheminement de chaque conteneur a aussi augmenté de plus de 1 500 euros.
De plus, pour avoir discuté avec un certain nombre d’architectes, je peux vous dire qu’un bâtiment modulaire revient aussi cher qu’un bâtiment en dur. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les Mahorais ne sont pas favorables à l’installation de bâtiments modulaires.
Puisqu’il a été question de matériaux biosourcés, je tiens à mettre en avant la brique de Mayotte, un matériau reconnu, qui dispose de la norme CE et qui a bien résisté à l’ouragan. Les acteurs locaux pensent revenir à cette brique, qui est en outre 100 % écologique.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je suis saisi d’un amendement et d’un sous-amendement.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces constructions démontables et temporaires sont en bois et soumises à des obligations en matière de prestations et d’équipements précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé. Elles remplissent des conditions minimales de confort, d’habitabilité et de sécurité fixées par décret.
La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Mme Antoinette Guhl. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement qui visait à revenir sur l’autorisation de l’emploi de bâtiments modulaires, notamment pour le logement des personnels chargés de la gestion de crise.
Puisque des bâtiments modulaires vont être installés sur le territoire mahorais – ce dispositif a été voté –, nous proposons que leurs caractéristiques soient encadrées.
Nous ne voulons pas que n’importe quelle construction temporaire soit employée : par exemple, il serait souhaitable que ces bâtiments ne soient pas en métal, parce qu’il fait très chaud une grande partie de l’année à Mayotte. Dans ces conditions, une construction en métal n’est pas adaptée ; il conviendrait de privilégier dans un premier temps des bâtiments modulaires en bois pour éviter tout phénomène de climatisation ou, au contraire, de canicule.
Je vous signale, mes chers collègues, que l’idée de loger des personnes dans des bâtiments modulaires figurait déjà dans la loi contre les logements insalubres. Il faudra donc bien veiller à ce qu’à l’issue de la période transitoire de deux ans ces bâtiments modulaires ne servent pas de logement définitif et à ce que des constructions durables les remplacent.
Mme Micheline Jacques, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui, comme le précédent, tend, en exigeant des constructions en bois, à restreindre exagérément le champ des structures modulaires susceptibles d’être installées dans les conditions prévues à l’article 3, ce qui n’est pas souhaitable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Mme Antoinette Guhl. Il faut avoir conscience qu’à Mayotte les bâtiments modulaires en métal constitueront un véritable fléau, notamment pour ce qui est des déchets. Il n’est pas très prudent de prévoir de telles constructions ; je pense, mes chers collègues, que nous avons vraiment tout intérêt à adopter cet amendement afin d’éviter de futurs problèmes.
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Permettez-moi de rappeler qu’à La Réunion comme à Mayotte nos compatriotes doivent composer avec un climat tropical. Aussi l’amendement de Mme Guhl est-il un amendement de bon sens : pour avoir travaillé des journées entières dans un conteneur sans climatisation, alors même que la réglementation prévoit une dérogation, je peux vous assurer que c’est très compliqué de vivre, de rester, de se tenir dans un préfabriqué lorsqu’il fait 40 degrés.
J’ose espérer que, si le choix est fait d’aller vers des conteneurs en métal, on permettra aux Mahorais de vivre sous des températures correctes, donc qu’on leur permettra de disposer d’une climatisation.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Alain Marc.)