Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco, M. Mickaël Vallet.
3. Mise au point au sujet de votes
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Urgence pour Mayotte. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois
Demande de réserve de l’article 2. – Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Manuel Valls, ministre d’État. – La réserve est ordonnée.
M. Manuel Valls, ministre d’État
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.
Amendement n° 147 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.
Amendement n° 156 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 19 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.
Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Salama Ramia. – Adoption.
Amendement n° 48 de Mme Salama Ramia. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Salama Ramia. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.
Amendement n° 154 de Mme Monique de Marco. – Non soutenu.
Amendement n° 135 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 52 de Mme Salama Ramia. – Rejet.
Amendement n° 171 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Salama Ramia. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 105 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 139 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Amendement n° 14 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 54 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 64 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 168 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 167 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 40 de Mme Salama Ramia. – Retrait.
Amendement n° 45 de Mme Salama Ramia. – Adoption.
Amendement n° 61 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 169 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (précédemment réservé)
Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre d’État
Amendement n° 63 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 (suppression maintenue)
Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois
Amendement n° 109 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.
Amendement n° 110 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.