Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 16 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
Décembre 2020 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)