Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

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Article 13 (Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)

P. 4032 (texte intégral du JO)

Article 23 (Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers)

P. 4042 (texte intégral du JO)
P. 4043 (texte intégral du JO)