Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
-
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)