Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 et 27 novembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis (Organisation des mobilités - Attribution aux communautés de communes d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

P. 16470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-528 rectifié (Financement des services de mobilité - Attribution d'une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

P. 16471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-603 rectifié et n° I-1076 rectifié (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)

P. 16502 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16551 (texte intégral du JO)
P. 16558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1139 rectifié bis (Entreprises décideuses en matière de transport - Paiement d'une éco-contribution)

P. 16566 (texte intégral du JO)
P. 16567 (texte intégral du JO)

Article 19 (précédemment réservé) (art. 265 septies du code des douanes et art. L. 3221-2-1 [nouveau] du code des transports - Diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises)

P. 16568 (texte intégral du JO)
P. 16569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-604 (Donneurs d'ordre en matière de service de livraison - Paiement d'une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport)

P. 16570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-606 (Poids lourds sur le réseau routier non concédé - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Instauration)

P. 16571 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16573 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16823 (texte intégral du JO)
P. 16834 (texte intégral du JO)
P. 16836 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16855 (texte intégral du JO)
P. 16860 (texte intégral du JO)
P. 16861 (texte intégral du JO)
P. 16862 (texte intégral du JO)

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

P. 16877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 16883 (texte intégral du JO)