Interventions de M. Olivier JACQUIN (samedi 18 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié (Assurances - Contribution exceptionnelle)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

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