Séance du 18 juillet 2020

M. Julien Bargeton. Cet amendement est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je crois savoir que le Gouvernement a commencé à négocier des accords. Nous souhaiterions savoir où il en est.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Ce sont des amendements miroirs avec ceux qui ont été examinés en première partie. Il s’agit non pas d’une prime pour les salariés des Ehpad, mais d’une demande de financement de prime pour les salariés des sous-traitants dans les Ehpad.

Nous avons indiqué en première partie que les sous-traitants sont généralement de droit privé, que leurs salariés sont éligibles à la « prime Macron », pardonnez-moi l’expression, et que cela relève de la décision du chef d’entreprise. Nous sommes dans le même cas de figure.

M. Jérôme Bascher. Et les associations ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. L’amendement que vous avez défendu concerne les salariés des sous-traitants des Ehpad, quel que soit le statut de l’Ehpad, et les sous-traitants sont très généralement des entreprises privées éligibles à la prime dite Macron. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Je retire l’amendement n° 595 rectifié bis, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 595 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton. Je retire à mon tour l’amendement n° 1024 rectifié bis.

M. le président. L’amendement n° 1024 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’expérimentation pour le revenu de base

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. La pauvreté affecte 9,3 millions de Français dont 3 millions d’enfants, soit 14,7 % de la population. Elle peut même toucher jusqu’à 30 % de la population dans certains territoires. Nous devons donc trouver des solutions.

Aujourd’hui, notre système d’aides sociales est en panne de solutions. Nous réfléchissons à l’instauration d’un revenu de base. Faisons en sorte d’autoriser les conseils départementaux qui le souhaitent à expérimenter ce dispositif, ce qui coûterait environ 18 millions d’euros. Des départements sont prêts à le faire : ouvrons-leur la possibilité législative.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est éventuellement une idée de projet de loi de finances, et certainement pas une mesure d’urgence. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme Sophie Taillé-Polian. Il n’y a pas d’urgence sociale selon vous ?

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Schoeller, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville et S. Robert, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. Cet amendement vise à ouvrir 120 millions d’euros de crédits, afin de nationaliser les sociétés Luxfer, Famar et Péters Surgical. Pour rappel, la seule réponse à la pénurie de masques de protection et de tests de dépistage que nous avons connue lors de la pandémie a été un rationnement de leur utilisation, sans entrer plus avant dans la polémique.

Après cette pénurie de masques, de tests de dépistage, de médicaments il y a quelques mois, nous ne pouvons que constater que la France est totalement dépendante et extrêmement fragilisée sur le plan sanitaire.

Pourtant, des entreprises sur le territoire français ont encore un savoir-faire industriel et pourraient contribuer à inverser la tendance. Trois entreprises en particulier ont besoin de l’intervention de la puissance publique pour continuer à produire. L’entreprise Luxfer, à Gerzat, était jusqu’en 2019 la seule en Europe à fabriquer des bouteilles d’oxygène à usage médical. La société Famar, spécialisée dans la production de chloroquine, est actuellement en redressement judiciaire. Enfin, l’entreprise Péters Surgical à Bobigny, conceptrice des sondes de Montin utilisées en réanimation est menacée d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Ces trois entreprises sont indéniablement des secteurs stratégiques, donc hautement essentiels, encore plus particulièrement dans cette période de crise sanitaire.

Ainsi le présent amendement en propose-t-il la nationalisation, afin d’assurer notre indépendance.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il y a déjà 20 milliards d’euros de crédits au titre des participations financières de l’État. L’amendement est donc satisfait. La commission en demande le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Vaugrenard, Mmes Harribey, Conconne et Préville, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et M. Mazuir, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Soutien aux pôles de recherche et développement de l’automobile

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des pôles d’entreprises exerçant leurs activités dans la recherche et le développement de la voiture de demain.

À titre d’exemple, cela peut concerner des clusters tel celui de Magny-Cours dans la Nièvre, où 39 entreprises interviennent dans les domaines de la haute technologie, de l’industrie automobile du sport de compétition et de loisir, de l’aéronautique et de la R&D relative à la voiture de demain - décarbonation, sécurisation…

Ces entreprises se trouvent en difficulté. La mesure de prise en charge du chômage partiel par l’État est supprimée depuis le 1^er juin, alors même que leurs activités continuent à être bloquées. Il est donc proposé de créer un fonds, afin de permettre le maintien, jusqu’à la fin de l’année 2020, de la prise en charge du chômage partiel pour les salariés, de manière que ceux-ci ne perdent pas les expertises dont ils disposent au sein de leurs entreprises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. Patrice Joly. Pourquoi, monsieur le rapporteur général ?

Mme Éliane Assassi. Vous pourriez écouter les arguments de M. Joly !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 555 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 698, présenté par Mme Guillemot, MM. Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Conconne, MM. Dagbert, Daunis et Duran, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Montaugé, Mmes Préville et Schoeller, M. Tissot et Mme Tocqueville, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Création d’une prime pour le climat et l’élimination des passoires thermiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Il s’agit de créer une prime pour le climat et l’élimination des passoires thermiques. On parle d’écologie, de lutte contre le réchauffement climatique, mais pour l’instant tout cela reste très théorique, avec des hauts conseils, des bas conseils, des moyens conseils…

Nous avons l’occasion d’entrer dans du concret. Profitons de cette crise pour nous attaquer aux passoires thermiques, qui sont un vrai problème en matière de développement durable et de protection de la planète, mais également de protection thermique des logements des populations les plus pauvres. Par cet amendement, nous proposons, sans conviction, d’abonder un fonds en ce sens.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il y a des crédits au titre de MaPrimeRénov’. De plus, cela relève de la mission « Écologie », non de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

M. le président. Madame Conconne, l’amendement n° 698 est-il maintenu ?

Mme Catherine Conconne. C’est l’amendement de Mme Guillemot, qui l’aurait j’en suis sûre maintenu.

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l’OPA sur l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et le programme MaPrimeRénov’. J’aimerais comprendre ce qui a motivé le changement de règles du jeu le 14 juillet. Comme je l’ai expliqué ce matin, cela aura à mon avis un effet de stop and go, comme on en a connu dans le passé avec l’ANAH.

Est-ce dû au trop grand nombre de dossiers pour des crédits insuffisants : on change les règles, afin de limiter les personnes éligibles ? C’est une explication possible, même si ce n’est peut-être pas la bonne. J’aimerais que le Gouvernement nous éclaire sur ce point.

Comme pour les chaudières, nous en sommes d’accord, ce plan avait un effet inflationniste qu’il faudrait étudier pour le traiter. Il y avait aussi des entreprises tenues par des margoulins qui profitaient des aides avec des travaux mal faits. Mais qu’est-ce qui a vraiment motivé le changement de règles ? Qui est intervenu tel un feu d’artifice du 14 Juillet pour que le lendemain tout s’arrête ou presque ?

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 698.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 672, présenté par MM. Jacquin, Kanner, Raynal, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Soutien et relance des transports publics

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement à 2 milliards d’euros vise à soutenir et à relancer les transports publics.

Le transport public français se trouve dans une situation grave du fait des baisses de versement mobilité. Le chômage partiel ne comprend pas de cotisations à ce versement et les pertes sont estimées à au moins 2 milliards d’euros en 2020, tandis que les recettes commerciales chuteraient de 50 % sur l’année, sans compter la diminution des recettes annexes.

Ce plan de soutien permettrait de garantir et pérenniser les chantiers en cours. Il s’agirait de s’inscrire dans le plan massif de soutien aux transports publics lancé par l’Union européenne.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous avons eu ce matin un long débat sur les autorités organisatrices de transport portant notamment sur des amendements de fond. Je pense qu’il faut s’en tenir là, donc avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 672.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 671, présenté par MM. Jacquin, Kanner, Raynal, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Plan de soutien aux transports publics locaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. C’est un amendement de repli à 1 milliard d’euros. (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 671.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 917, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour soutenir SNCF Réseau

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. L’adoption de cet amendement permettrait de crédibiliser le plan Marshall du fret annoncé par le Gouvernement. Pour assurer cette alternative à la voiture et à l’aérien avec SNCF Réseau et être capillaire, c’est-à-dire irriguer tous les territoires, nous vous proposons d’affecter un milliard d’euros à un fonds d’urgence.

M. le président. L’amendement n° 619 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Plan de soutien au secteur ferroviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ce sont des mesures de PLF et non pas de PLFR pour 2020. L’avis de la commission est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Ce sont des mesures de PLF et même de relance. Nous menons des discussions avec la SNCF sur ses pertes de recettes cette année, sa capitalisation et la gestion de sa dette. Nous aurons donc l’occasion de traiter la question dans le cadre du plan de relance, mais l’ampleur et l’importance des fonds évoqués nous obligent à prendre un peu de temps et à aller au bout des discussions.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable à ce stade, mais nous continuons à travailler pour la rentrée, de manière que l’État tienne son engagement d’accompagner la SNCF.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 917.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 619 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 621 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Plan de relance du fret ferroviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement tend à créer un plan de relance du fret ferroviaire. Il prévoit d’investir 80 millions d’euros par an pour soutenir les propositions de l’Alliance 4F – fret ferroviaire français du futur –, qui représente les opérateurs du fret ferroviaire privé en France.

J’en profite pour signaler que le train Perpignan-Rungis, malgré les promesses, n’est toujours pas relancé.

Je vous avais alerté, lors de l’examen du PLFR 2, sur cette question du fret. Le Président de la République a annoncé un immense plan de relance du ferroviaire, nous dites-vous, monsieur le ministre, et le Premier ministre a emboîté le pas. Ce futur plan motive votre avis défavorable sur la série d’amendements que j’ai déposée concernant le ferroviaire. Je tiens néanmoins à marquer notre présence sur ce dossier.