Interventions de M. Olivier JACQUIN (mercredi 22 avril 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

• Intervention 7

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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