Loi de finances rectificative pour 2020 (2)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2820 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2020

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 408 (2019-2020) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 avril 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2832)
   • Texte de la commission n° 409 (2019-2020) déposé le 23 avril 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 avril 2020)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril 2020
   • Texte n° 84 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 23 avril 2020

• Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-473 du 25 avril 2020), parue au JO n° 102 du 26 avril 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi