Interventions de M. Olivier JACQUIN (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 623 rectifié ter (Loi d'orientation des mobilités - Étude d'impact - Actualisation - Rapport au Parlement)

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