Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- jeudi 7 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
- mardi 2 avril 2019
- mercredi 3 avril 2019
- jeudi 4 avril 2019
- mercredi 10 avril 2019
- jeudi 11 avril 2019
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)