Interventions de M. Olivier JACQUIN (jeudi 26 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié (Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement)

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