Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mardi 5 juin 2018
- mardi 12 juin 2018
- mercredi 13 juin 2018
- jeudi 14 juin 2018
- lundi 25 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
- vendredi 29 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)