Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
- lundi 4 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- lundi 18 décembre 2023
- mercredi 20 décembre 2023
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver des sols vivants (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)