Interventions de M. Olivier JACQUIN (lundi 23 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité lorsqu'un Serm est envisagé)

• Intervention 10

Article 3 (Convention entre la SGP et SNCF Réseau)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 ter A (nouveau) (Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de SERM par décret en Conseil d'État)

• Intervention 13

Article 5 ter (Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes de la possibilité de se saisir de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 5 quinquies A - Amendement n° 10 rectifié (Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le soutien apporté en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20 (Remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne)

• Intervention 21
• Intervention 22

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