Interventions de M. Olivier JACQUIN

Première partie :

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 9675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2141 (Poids lourds et véhicules utilitaires légers (VUL) utilisant le réseau routier national hors autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création)

P. 9679 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10077 (texte intégral du JO)
P. 10087 (texte intégral du JO)
P. 10089 (texte intégral du JO)
P. 10091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1444 rectifié ter (Périmètre de l'écotaxe - Véhicules utilitaires légers (VUL) - Inclusion)

P. 10098 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10102 (texte intégral du JO)
P. 10109 (texte intégral du JO)
P. 10110 (texte intégral du JO)
P. 10114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2140 (Prestation de transport - Entreprises « donneur d'ordre » - Éco-contribution due à raison des gaz à effet de serre émis pour le transport - Assujettissement)

P. 10141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° I-1435 rectifié bis (Dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Taxe - Création)

P. 10159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité)

P. 10164 (texte intégral du JO)
P. 10165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

P. 10314 (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)

P. 10315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement)

P. 10319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-860 rectifié quater et n° I-1434 rectifié bis (Versement mobilité - Conditionnalité de la mise en place d'un service de transport régulier de personnes - Suppression - Autorisation pour les lignes de covoiturage express)

P. 10320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)

P. 10323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1433 rectifié ter (Communes exerçant la compétence d'organisation des mobilités et ne percevant pas de versement mobilité - Fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10330 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10984 (texte intégral du JO)
P. 10991 (texte intégral du JO)
P. 10996 (texte intégral du JO)
P. 10997 (texte intégral du JO)
P. 10998 (texte intégral du JO)
P. 11000 (texte intégral du JO)
P. 11002 (texte intégral du JO)
P. 11006 (texte intégral du JO)
P. 11033 (texte intégral du JO)
P. 11034 (texte intégral du JO)
P. 11041 (texte intégral du JO)
P. 11042 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11203 (texte intégral du JO)
P. 11204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement)

P. 11205 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11318 (texte intégral du JO)
P. 11319 (texte intégral du JO)