Séance du 27 novembre 2023

M. Olivier Jacquin. Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu’en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ?

Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1,2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime que les SUV, ces véhicules utilitaires de sport, sont responsables d’une hausse de plus de 20 % des émissions de CO2. On est en pleine contradiction avec les lois élémentaires de la physique : je vous rappelle que E est toujours égal à mc^2 ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

Le législateur se doit d’envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C’est notre responsabilité. Le surplus d’énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l’ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l’ampleur du problème…

Nous déposerons un certain nombre d’amendements afin d’envoyer un signal à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

M. le président. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° I-19 rectifié nonies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau, C. Vial, Bonnus, Laménie et L. Hervé, Mmes Deseyne et Nédélec et M. Bouloux.

L’amendement n° I-660 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, MM. Chauvet, Kern, Cambier et Levi, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon, M. Bleunven et Mmes Antoine et Saint-Pé.

L’amendement n° I-674 rectifié ter est présenté par M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, MM. Sol, Burgoa, Meignen, Saury et Belin, Mmes Gosselin et Gruny, M. Pellevat, Mme Puissat, M. Henno, Mme Herzog, M. Genet et Mmes Joseph, Garnier et Josende.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 à 6

Supprimer ces alinéas.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° I-19 rectifié nonies.

M. Rémy Pointereau. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° I-660 rectifié bis.

M. Franck Menonville. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° I-674 rectifié ter.

M. Olivier Paccaud. Cet amendement, comme le suivant, concerne des véhicules d’un type particulier, les pick-up. L’article 14 les assimile à des véhicules de tourisme, afin de les soumettre à deux taxes particulièrement prohibitives : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique », et la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dite « malus au poids ».

L’objectif est donc de les « malusser » au maximum – excusez-moi pour ce néologisme !

C’est méconnaître toutefois la singularité de ces véhicules : dans 90 % des cas, ils sont achetés par des professionnels et non par des particuliers. On n’achète pas un pick-up pour faire le beau ! On n’achète pas un pick-up par effet de mode ! (Marques d’ironie sur les travées des groupes GEST et SER.)

On l’achète quand on est artisan, quand on est secouriste. Vous riez, chers collègues, mais les pick-up, ce sont les services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur), les services départementaux d’incendie et de secours, l’Office national des forêts (ONF), Enedis, la gendarmerie, etc.

J’y insiste, 90 % des pick-up sont à usage professionnel. Il faut bien en être conscient. Si l’article 14 est adopté, que se passera-t-il ? Ceux qui ont de vieux pick-up les garderont, ils ne pourront pas en acheter un nouveau, ou alors ils iront l’acheter à l’étranger, sans produire de rentrées fiscales.

Cet article 14 est donc une très mauvaise idée écologique et économique dont les effets sur le plan fiscal seraient plus que regrettables.

J’ai également déposé un amendement n° I-675 rectifié, de repli.

La meilleure des solutions, c’est de poursuivre ce que le Gouvernement a commencé en excluant les pick-up du champ d’application du dispositif pour les domaines skiables. Le Gouvernement a donc bien compris la singularité de ces véhicules.

Il faut que tous les pick-up d’usage professionnel bénéficient de cette exonération : c’est la meilleure façon de soutenir les artisans, les agriculteurs, mais aussi la filière. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. le président. L’amendement n° I-675 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, MM. Bouchet, Pointereau, Piednoir, Sol, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, Meignen, Saury, Chasseing, Folliot, Levi et Belin, Mmes Gosselin et Gruny, M. Pellevat, Mme Puissat, M. Henno, Mme Herzog, M. Genet, Mmes Joseph et Garnier, M. Wattebled et Mme Josende, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Sont exclus du 2° :

« a) Les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ;

« b) Les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répondent à un besoin strictement professionnel.

« Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive et le besoin professionnel sont constatés. » ;

Cet amendement a déjà été défendu.

Le sous-amendement n° I-2289, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mme Dumont, M. Genet, Mmes Dumas et Josende, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Savin, Mme Schalck et MM. Sol, Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

Amendement 675, après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé

« …) et les véhicules affectés aux travaux en montagne. »

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Ce sous-amendement reprend le dispositif de mon amendement n° I-616 rectifié qui tombera si cet amendement de M. Paccaud est adopté. Je souhaite que nous unissions nos forces, car je crois que nous avons le même objectif.

L’article 14 prévoit une exclusion en faveur des pick-up exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Je propose d’exclure aussi les véhicules affectés aux travaux en montagne.

En montagne, les pick-up, en particulier les 4x4, servent à monter à la fois du personnel et du matériel, notamment dans des zones escarpées et difficiles d’accès, et cela dépasse la stricte exploitation des domaines skiables. Je pense que ce point a simplement été oublié à l’Assemblée nationale et je propose de réparer cet oubli.

On parle bien là de pick-up professionnels, c’est-à-dire de véhicules de quatre places et non de cinq places – ces derniers peuvent avoir d’autres usages.

M. le président. L’amendement n° I-1237 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

1° Première phrase

Après le mot :

véhicules

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

dont la carrosserie est « camion pick-up » et qui sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

l’exploitation exclusive est constatée

par les mots :

l’usage exclusif est constaté

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Cet amendement va dans le même sens que ceux défendus par M. Paccaud et je souscris à l’ensemble de son propos. Je soutiens également le sous-amendement de M. Vial.

M. le président. L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, première phrase

1° Remplacer le mot :

et

par le signe :

,

2° Après les mots :

domaines skiables

insérer les mots :

et aux activités de travaux publics exercées en zone de montagne.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Martine Berthet.

Mme Martine Berthet. Il est absolument essentiel d’étendre l’exonération qui a été obtenue pour les remontées mécaniques et les domaines skiables aux entreprises de travaux publics qui exercent en montagne et utilisent ces 4x4 dotés de cinq places assises.

Je rappelle que ces véhicules servent au transport du matériel et des salariés et que la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) préconise d’utiliser ce type de véhicules.

Si ces entreprises ne peuvent plus utiliser des 4x4 à cinq places, ils utiliseront des deux places, donc davantage de véhicules, ce qui n’est bon ni d’un point de vue environnemental ni d’un point de vue économique pour l’entreprise. Cela représenterait ainsi un coût moyen de 100 000 euros par an pour une entreprise de travaux publics en montagne.

Il est donc absolument nécessaire d’étendre l’exonération aux entreprises de travaux en montagne.

J’ajoute que, pour le moment, il n’existe pas de véhicules électriques équivalents et ceux qui sont importés, par exemple du Canada, ne sont pas assez puissants.

M. le président. L’amendement n° I-1305 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-616 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Savin, Mme Schalck et MM. Sol, Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, première phrase :

Compléter cette phrase par les mots :

et les véhicules affectés aux travaux en montagne

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Je l’ai défendu en présentant mon sous-amendement n° I-2289. Il est très proche de celui que vient de présenter Mme Berthet. Il s’agira d’un amendement de repli, si aucun autre amendement n’est adopté.

M. le président. L’amendement n° I-471 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Henno et Levi, Mmes Billon et Perrot, MM. Kern, Duffourg, Chasseing, Courtial, Chevalier et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme Gacquerre et MM. Roux et Pillefer, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Sont également exclus du présent 2° les véhicules dont la carrosserie intègre une unique cabine approfondie, deux demi portes antagonistes à l’arrière du véhicule et comportent deux sièges au rang avant et, après une manipulation aisée, deux places au rang arrière. » ;

La parole est à M. Bernard Delcros.

M. Bernard Delcros. Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d’être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l’assiette du malus écologique.

L’ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus.

Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus.

Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je peux dire, et j’approuve sa démarche.

Néanmoins, le dispositif intègre aussi dans le malus écologique des pick-up plus petits, notamment les pick-up à deux portes et double cabine – ce qu’on appelle les cabines approfondies – qui sont des pick-up professionnels. Or ce type de pick-up est largement utilisé par les agriculteurs, les agents forestiers et beaucoup d’autres professionnels.

Ce sont de petits pick-up, dont le prix pour un véhicule neuf est autour de 25 000 à 27 000 euros. Le malus écologique serait donc plus cher que le seul prix du véhicule !

Je suis d’accord avec l’objectif du Gouvernement : il faut assujettir au malus les gros pick-up à double cabine et cinq places – parfois transformés en quatre places par les constructeurs – en tant que véhicules de tourisme, mais il faut ajuster la mesure pour que les pick-up dont j’ai parlé précédemment ne soient pas concernés.

Certains gros pick-up coûtent 130 000 euros ; ils doivent être assujettis au malus écologique.

M. le président. Il faut conclure.

M. Bernard Delcros. En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. L’amendement n° I-675 rectifié bis me semble être le mieux rédigé, il vise précisément les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répondent à un besoin strictement professionnel et la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat. J’invite les auteurs des autres amendements à s’y rallier.

Par ailleurs, à titre personnel, la commission n’ayant pas pu se réunir pour l’examiner, je demande le retrait du sous-amendement n° I-2289 qui me semble satisfait par la rédaction de l’amendement d’Olivier Paccaud.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Il est vrai que ce débat n’est pas facile : on s’y perd un peu dans les doubles cabines, le nombre de portes, etc. d’autant que les fabricants s’adaptent en permanence à la législation.

Je crois d’abord que nous pouvons tous convenir que les pick-up sont des véhicules lourds et polluants et qu’il faut les pénaliser. C’est en tout cas l’orientation du Gouvernement pour verdir la fiscalité : nous voulons pénaliser davantage les véhicules polluants et lourds. Nous assumons cette stratégie !

Dans ce cadre, il faut évidemment tenir compte de certaines spécificités, par exemple l’usage professionnel, mais nous avons privilégié le critère le plus simple : le nombre de places.

Pour autant, monsieur Paccaud, nous avons déjà exclu des situations que vous avez prises en exemple : il est hors de question de pénaliser les Sdis (Mme Sophie Primas s’exclame.), les stations de ski ou la gendarmerie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Mais vous pénalisez les artisans !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Et nous ne souhaitons pas détricoter ce que nous avons construit.

En tout état de cause, il faut bien fixer la frontière quelque part ! Si on entre dans les détails du nombre de places, de la profondeur de la cabine, du type d’ouverture des portes ou que sais-je encore, je ne vois pas comment on mettra tout le monde d’accord sur la bonne définition.

Mme Sophie Primas. L’usage professionnel ! (M. le rapporteur général renchérit.)

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. Thierry Cozic. Créez un groupe de travail sur les pick-up ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

M. Bernard Delcros. Je veux bien rectifier mon amendement n° I-471 rectifié ter pour le rendre identique à l’amendement n° I-675 rectifié bis.

Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d’accord sur l’objectif : il ne s’agit pas d’exclure tous les pick-up du malus écologique.

Pour autant, le nombre de places n’est pas le bon critère : on l’a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules !

Un critère tout aussi simple est l’usage professionnel du pick-up : cela nous permet d’exclure du malus les petits pick-up utilisés par les agriculteurs et beaucoup d’autres professions.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° I-471 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-675 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Panunzi. Monsieur le ministre, j’ai l’impression que nous n’habitons pas tous sur la même planète. La technologie nous a permis de remplacer les bourricots et les mulets par des 4x4 et on voudrait aujourd’hui nous faire revenir en arrière ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes GEST et SER.)

Comment peuvent travailler les exploitants forestiers s’ils n’ont pas de pick-up ? Avez-vous bien songé au fait que vous allez tuer toute une filière, toute une profession ?

M. Thierry Cozic. Mais non !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. La filière de ces véhicules n’est pas en France !

M. Jean-Jacques Panunzi. C’est l’activité qui justifie le véhicule ; c’est aussi simple que cela !

Bien sûr, je reconnais qu’avoir un 4x4 pour circuler en ville n’est pas nécessaire et que cela doit être taxé, mais ceux qui exercent une activité agricole ou forestière ou qui accompagnent des randonneurs ont besoin de ce type de véhicule.

Vous voulez supprimer les pick-up, mais avez-vous pensé à tous les vendeurs de pick-up qui en ont en stock ? Ils n’arriveront pas à les vendre !

Essayons d’être raisonnables !

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je voudrais poser une question technique à M. le rapporteur général. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-2289, mais à la condition qu’il soit vraiment satisfait par la rédaction de M. Paccaud.

J’avais un doute, puisque l’amendement n° I-675 rectifié bis maintient à son alinéa a) une exclusion spécifique pour les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables et ajoute un alinéa b) pour exclure les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répondent à un besoin strictement professionnel.

Le maintien du seul a) me paraît restrictif et je souhaite que l’exclusion concerne aussi les véhicules affectés aux travaux en montagne.

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous me confirmer que l’amendement de M. Paccaud couvre bien les véhicules affectés à des travaux ?

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je le confirme !

M. le président. Monsieur Vial, l’amendement n° I-616 rectifié et le sous-amendement n° I-2289 sont-ils maintenus ?

M. Cédric Vial. Non, je les retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° I-616 rectifié et le sous-amendement n° I-2289 sont retirés.

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud. Je retire l’amendement n° I-674 rectifié ter.

Monsieur le ministre, vous nous dites que tous les pick-up sont des véhicules lourds et polluants. Mais que vont faire les professionnels s’ils ne peuvent plus utiliser ce type de véhicule ? Les pick-up ont une benne, qui permet de transporter beaucoup de matériel.

Alors, que va faire le professionnel s’il ne peut plus avoir de pick-up ? Il sera obligé d’acheter non pas un véhicule utilitaire, mais deux pour pouvoir transporter autant de personnes et d’outils. Imaginez alors le bilan carbone à la fin… Votre argument de vertu écologique ne tient donc pas !

M. Cédric Vial. Exact !

M. le président. L’amendement n° I-674 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.

M. Franck Menonville. Je souhaite également rectifier mon amendement n° I-660 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° I-675 rectifié bis.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° I-660 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n^os I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater.

La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.

Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre, les entreprises du secteur du BTP de montagne proposent de créer une homologation spécifique figurant sur la carte grise et déterminée par l’activité professionnelle. C’est assez facile à mettre en œuvre et cela permettrait de savoir quels véhicules sont exonérés.

Je rappelle que la taxe sur les véhicules de société correspond au prix du véhicule sur cinq ans, ce qui constitue une charge élevée pour nos entreprises.

Je retire mon amendement n° I-1194 rectifié au profit de l’amendement n° I-675 rectifié bis dans la mesure où celui-ci couvre effectivement les véhicules affectés à des activités de travaux publics exercées en zone de montagne.

M. le président. L’amendement n° I-1194 rectifié est retiré.

Monsieur Anglars, l’amendement n° I-19 rectifié nonies est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Anglars. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° I-19 rectifié nonies est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os I-660 rectifié ter, I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° I-1237 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-1634 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg et Bleunven, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 18 et 19

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

« 

« 

« 

II. – Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

c) A la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa, les mots : « l’année 2024 » sont remplacés par les mots : « les années à compter de 2024 » ;

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Bernard Delcros.