Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-203 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-204 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 10 quinquies (nouveau)
Amendement n° I-205 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-623 rectifié de M. Franck Dhersin. – Retrait.
Amendement n° I-2013 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° I-867 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° I-717 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1763 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.
Amendement n° I-1306 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° I-1399 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-206 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-1332 de M. Laurent Duplomb. – Rectification.
Amendement n° I-1332 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° I-207 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1206 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-902 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1824 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-771 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.
Amendement n° I-1585 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.
Amendement n° I-697 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° I-340 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet
Amendement n° I-517 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel. – Rectification.
Amendement n° I-1531 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
Amendement n° I-1675 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-857 rectifié ter de M. Pierre Cuypers. – Non soutenu.
Amendement n° I-1722 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-1723 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° I-1141 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1000 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-1563 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Non soutenu.
Amendement n° I-599 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° I-894 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1333 de M. Laurent Duplomb. – Non soutenu.
Amendement n° I-91 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendements nos I-1931 rectifié bis et I-1932 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Non soutenus.
Amendement n° I-2258 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° I-1618 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-1552 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° I-1951 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° I-1529 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1623 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-899 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-977 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-770 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° I-1560 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1874 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° I-1441 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1391 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-1154 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° I-404 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° I-406 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° I-1629 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-405 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° I-407 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendements identiques nos I-662 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, I-760 rectifié bis de M. Francis Szpiner et I-1650 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.
Amendement n° I-1023 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-2178 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1417 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1345 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-1513 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° I-1105 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1657 rectifié de M. Éric Gold. – Non soutenu.
Amendement n° I-1106 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-607 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° I-1119 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-1402 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Non soutenu.
Amendement n° I-1586 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.
Amendement n° I-1820 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-2202 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-209 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2279 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° I-322 rectifié quater de Mme Else Joseph. – Retrait.
Amendement n° I-1707 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° I-1647 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-1910 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° I-1355 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1053 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1515 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-126 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° I-1823 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-1878 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° I-881 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1107 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1349 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-1350 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-2136 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet par scrutin public n° 72.
Amendement n° I-355 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Retrait.
Amendement n° I-2021 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-1811 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-129 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° I-1202 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-665 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° I-1599 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-705 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° I-1911 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° I-2020 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-900 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-901 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1689 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-128 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° I-1421 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-706 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° I-1858 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° I-1670 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-1914 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° I-1330 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° I-1954 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-338 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° I-1608 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-211 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1522 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1511 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-804 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-212 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1237 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1194 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° I-1305 rectifié de Mme Évelyne Perrot. – Non soutenu.
Amendement n° I-616 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° I-471 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rectification.
Amendement n° I-1634 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.
Amendement n° I-1580 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° I-1420 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-880 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-2142 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-408 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendement n° I-17 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° I-1108 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1288 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-1436 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1592 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° I-1594 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-107 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° I-1444 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-655 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Article 14 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-645 rectifié quater de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-154 rectifié quinquies de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-1864 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Rejet.
Amendement n° I-646 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-2138 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° I-946 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-2139 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° I-1865 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Amendement n° I-949 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1142 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-2137 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° I-947 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-768 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1974 de M. Yan Chantrel. – Non soutenu.
Amendement n° I-1470 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2216 rectifié de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1825 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-143 rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1573 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1209 de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-354 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-1922 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2017 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-120 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-451 rectifié ter de M. Alain Milon, I-775 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-1317 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-2259 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2242 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-1872 rectifié de M. Henri Cabanel et I-2022 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1315 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1574 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-144 rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-118 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-353 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-449 rectifié quater de M. Alain Milon, I-494 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, I-774 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, I-1920 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2015 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1365 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-142 rectifié de M. Claude Kern et I-1572 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-117 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-260 rectifié ter de M. Max Brisson, I-352 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-448 rectifié quater de M. Alain Milon, I-773 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1314 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et I-1871 rectifié de M. Henri Cabanel, I-1923 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2014 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1901 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1363 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-119 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-450 rectifié ter de M. Alain Milon et I-1316 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-545 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud, I-1873 rectifié de M. Henri Cabanel, I-1921 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2016 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1803 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-546 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° I-488 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° I-146 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° I-1302 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° I-2233 de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° I-1364 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.
Amendement n° I-1566 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-145 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Article 16 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-1783 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Article 16 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-1471 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1487 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-647 de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° I-1859 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° I-2149 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-2140 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-593 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° I-92 rectifié quater de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° I-135 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° I-1562 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-253 rectifié quinquies de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet.
Amendement n° I-1545 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Retrait.
Amendement n° I-131 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° I-431 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° I-603 de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Amendement n° I-136 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° I-1423 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-1735 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Amendement n° I-1208 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-215 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° I-1930 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1512 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1435 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Article 16 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-216 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1111 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-2180 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° I-879 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1346 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-1438 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1392 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-1437 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1469 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1347 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-1695 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1145 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1603 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-932 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-218 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2277 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-219 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1561 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Amendement n° I-220 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-301 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-221 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-222 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-223 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1012 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-806 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-1013 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-2054 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° I-1014 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.