Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° I-203 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter (nouveau)

Amendements identiques nos I-377 rectifié de Mme Nathalie Goulet et I-1339 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet de l’amendement n° I-377 rectifié, l’amendement n° I-1339 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-256 rectifié de M. Max Brisson et I-526 de M. Ian Brossat. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° I-204 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 10 quinquies (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos I-865 de Mme Marianne Margaté et I-1048 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait de l’amendement n° I-1048 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-865.

Amendement n° I-1313 de M. Jean-Baptiste Blanc repris par M. Grégory Blanc sous le n° I-1313 rectifié. – Rejet.

Amendement n° I-205 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 quinquies

Amendement n° I-623 rectifié de M. Franck Dhersin. – Retrait.

Amendement n° I-2013 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendements identiques nos I-866 de Mme Marianne Margaté et I-1405 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet de l’amendement n° I-866, l’amendement n° I-1405 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-867 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° I-717 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-1763 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° I-1306 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Article 10 sexies (nouveau)

Amendement n° I-1399 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-206 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 septies (nouveau)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-1332 de M. Laurent Duplomb. – Rectification.

Amendement n° I-1332 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-207 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 septies

Amendement n° I-1206 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-902 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1824 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-771 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Amendement n° I-1585 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Amendement n° I-697 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° I-340 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet

Amendement n° I-517 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel. – Rectification.

Amendements identiques nos I-340 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet et I-517 rectifié quinquies de M. Jean Pierre Vogel (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-1356 rectifié bis de Mme Martine Berthet et I-1706 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° I-1706 rectifié bis, l’amendement n° I-1356 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1531 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° I-1675 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-857 rectifié ter de M. Pierre Cuypers. – Non soutenu.

Amendement n° I-1722 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-1723 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° I-1546 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1141 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1000 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1001 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1353 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet de l’amendement n° I-1001 rectifié, l’amendement n° I-1353 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1075 de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques nos I-140 rectifié de M. Claude Kern, I-757 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin et I-1203 de Mme Ghislaine Senée. – Rectification.

Amendement n° I-1563 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-1075 de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-140 rectifié bis de M. Claude Kern, I-757 rectifié ter de M. Stéphane Fouassin et I-1203 rectifié de Mme Ghislaine Senée (suite). – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-599 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-894 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1333 de M. Laurent Duplomb. – Non soutenu.

Amendement n° I-91 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendements nos I-1931 rectifié bis et I-1932 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Non soutenus.

Amendement n° I-2258 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° I-1618 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1552 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° I-1951 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° I-1529 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-1623 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-899 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-977 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° I-770 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendements identiques nos I-276 rectifié de M. Claude Kern, I-582 rectifié quater de M. Daniel Chasseing, I-999 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1204 de Mme Ghislaine Senée, I-1431 rectifié de Mme Audrey Linkenheld, I-1741 rectifié de M. Christian Bilhac et I-1756 rectifié quinquies de M. Michaël Weber. – Retrait des amendements nos I-276 rectifié et I-582 rectifié quater ; rejet des amendements nos I-1204, I-1741 rectifié et I-1756 rectifié quinquies, les amendements nos I-999 rectifié bis et I-1431 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-1074 rectifié bis de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° I-1560 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-1874 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-277 rectifié de M. Claude Kern, I-1432 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et I-1742 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait des amendements nos I-277 rectifié et I-1712 rectifié, l’amendement n° I-1432 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1441 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1391 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1628 rectifié de M. Michel Canévet, I-1726 rectifié de Mme Maryse Carrère et I-1770 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des amendements nos I-1628 rectifié et I-1726 rectifié, l’amendement n° I-1770 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1154 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1257 rectifié bis de M. Fabien Genet et I-1789 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait de l’amendement n° I-1257 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-1789 rectifié.

Amendement n° I-404 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° I-406 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° I-1629 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-405 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° I-407 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendements identiques nos I-662 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, I-760 rectifié bis de M. Francis Szpiner et I-1650 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.

Amendement n° I-1023 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-2178 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1077 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-571 rectifié ter de M. Franck Dhersin et I-1418 de M. Jacques Fernique. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1417 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1345 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-1513 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° I-1105 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1657 rectifié de M. Éric Gold. – Non soutenu.

Amendement n° I-1106 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-607 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-1119 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendements identiques nos I-1310 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et I-1613 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-1114 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et I-1169 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1402 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Non soutenu.

Amendement n° I-1586 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Amendement n° I-1820 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-791 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 octies (nouveau)

Amendement n° I-208 de la commission et sous-amendement n° I-803 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 octies

Amendements identiques nos I-3 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-1867 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2202 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

Article 11

Amendement n° I-209 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2279 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° I-322 rectifié quater de Mme Else Joseph. – Retrait.

Amendements identiques nos I-210 de la commission, I-1354 rectifié de Mme Martine Berthet, I-1514 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et I-1705 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements nos I-210 et I-1354 rectifié, les amendements nos I-1514 rectifié bis et I-1705 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-1707 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° I-1647 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1002 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1231 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1910 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° I-1355 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1053 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendements identiques nos I-560 rectifié de M. Laurent Burgoa et I-1503 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1515 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-126 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-1823 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos I-274 rectifié bis de M. Claude Kern, I-1003 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1876 rectifié bis de M. Henri Cabanel et I-2150 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-1878 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° I-881 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1519 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1107 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1349 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-1350 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-2136 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet par scrutin public n° 72.

Amendements identiques nos I-848 rectifié septies de M. Bernard Jomier, I-1732 rectifié de Mme Véronique Guillotin et I-1933 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des amendements nos I-848 rectifié septies et I-1732 rectifié, l’amendement n° I-1933 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 12

Mme Florence Blatrix Contat

Amendement n° I-355 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° I-2021 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-357 rectifié bis de M. Pierre Médevielle et I-1913 rectifié de M. Sebastien Pla. – Retrait de l’amendement n° I-357 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-1913 rectifié.

Amendements identiques nos I-778 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-1320 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-776 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1318 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et I-1912 rectifié de M. Sebastien Pla. – Retrait des amendements nos I-776 rectifié et I-1318 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-1912 rectifié.

Amendements identiques nos I-779 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-1321 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1811 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-129 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° I-1202 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-665 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° I-1599 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-705 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° I-1911 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° I-2020 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° I-900 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-901 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-127 rectifié bis de M. Claude Kern et I-1576 rectifié de M. Hervé Gillé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1689 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendements identiques nos I-5 rectifié de Mme Christine Lavarde, I-286 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, I-305 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et I-1343 de M. Ronan Dantec. – Adoption des amendements nos I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343 insérant un article additionnel, l’amendement n° I-305 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-128 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-1421 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-706 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° I-1858 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° I-1670 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-1914 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° I-1330 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Article 13

Amendement n° I-299 de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques nos I-439 rectifié quater de Mme Sophie Primas, I-453 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1663 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-1954 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-338 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° I-1608 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1522 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1511 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° I-804 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° I-212 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques nos I-19 rectifié nonies de Mme Sylviane Noël, I-660 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-674 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Retrait des amendements nos I-19 rectifié nonies et I-674 rectifié ter ; rectification de l’amendement n° I-660 rectifié bis.

Amendement n° I-675 rectifié bis de M. Olivier Paccaud et sous-amendement n° I-2289 de M. Cédric Vial. – Retrait du sous-amendement.

Amendement n° I-1237 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1194 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° I-1305 rectifié de Mme Évelyne Perrot. – Non soutenu.

Amendement n° I-616 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° I-471 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendements identiques nos I-675 rectifié bis de M. Olivier Paccaud, I-660 rectifié ter de M. Franck Menonville et I-471 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-1634 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° I-1580 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° I-1420 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-880 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-2142 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-408 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° I-17 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° I-1108 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1288 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-1436 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1592 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° I-1594 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° I-107 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° I-251 de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-339 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1444 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-655 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Article 14 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 14 bis

Amendement n° I-645 rectifié quater de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-154 rectifié quinquies de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-6 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

M. Olivier Jacquin

M. Philippe Tabarot

M. Vincent Capo-Canellas

M. Stéphane Demilly

M. Marc Laménie

M. Jacques Fernique

M. Stéphane Sautarel

M. Éric Bocquet

M. Ronan Dantec

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 15 (suite)

Amendements identiques nos I-114 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi, I-617 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et I-1866 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait des amendements nos I-114 rectifié ter et I-1866 rectifié bis ; rejet, par scrutin public n° 73, de l’amendement n° I-617 rectifié bis.

Amendement n° I-1864 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Rejet.

Amendement n° I-646 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-2138 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-946 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-2139 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendements identiques nos I-948 de M. Éric Bocquet et I-1143 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1865 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Amendement n° I-949 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1142 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2137 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° I-947 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-213 de la commission et I-1541 de M. Didier Rambaud ; sous-amendements nos I-433 rectifié, I-434 rectifié bis et I-435 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait des trois sous-amendements ; adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos I-839 rectifié bis de M. Arnaud Bazin, I-978 de Mme Cécile Cukierman et I-1713 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° I-839 rectifié bis, les amendements nos I-978 et I-1713 rectifié étant devenus sans objet.

Amendement n° I-768 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° I-1974 de M. Yan Chantrel. – Non soutenu.

Article 16

M. Hervé Gillé

Amendements identiques nos I-214 de la commission et I-1278 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° I-1470 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2216 rectifié de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1825 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-143 rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1573 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1209 de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-354 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-1922 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2017 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-120 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-451 rectifié ter de M. Alain Milon, I-775 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-1317 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2259 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2242 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-1872 rectifié de M. Henri Cabanel et I-2022 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1315 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1574 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-144 rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-118 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-353 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-449 rectifié quater de M. Alain Milon, I-494 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, I-774 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, I-1920 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2015 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1365 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-142 rectifié de M. Claude Kern et I-1572 rectifié de M. Hervé Gillé. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-117 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-260 rectifié ter de M. Max Brisson, I-352 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, I-448 rectifié quater de M. Alain Milon, I-773 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1314 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et I-1871 rectifié de M. Henri Cabanel, I-1923 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2014 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1901 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1363 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-119 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc, I-450 rectifié ter de M. Alain Milon et I-1316 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-545 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud, I-1873 rectifié de M. Henri Cabanel, I-1921 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2016 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1803 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Après l’article 16

Amendement n° I-546 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° I-488 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° I-146 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-1302 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° I-2233 de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° I-1364 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendement n° I-1566 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-145 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Article 16 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 16 bis

Amendement n° I-4 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1783 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Article 16 ter (nouveau) – Adoption.

Après l’article 16 ter

Amendements identiques nos I-824 rectifié bis de Mme Viviane Malet, I-1489 rectifié de M. Victorin Lurel et I-1792 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption des amendements nos I-824 rectifié bis et I-1489 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1792 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-825 rectifié bis de Mme Viviane Malet, I-1490 rectifié de M. Victorin Lurel et I-1793 rectifié de M. Georges Patient. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-1793 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-826 rectifié ter de Mme Viviane Malet, I-1491 rectifié bis de M. Victorin Lurel et I-1794 rectifié de M. Georges Patient. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-1794 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1471 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1487 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-561 rectifié de M. Laurent Burgoa et I-1516 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° I-561 rectifié, l’amendement n° I-1516 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-647 de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Amendement n° I-558 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1859 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° I-2149 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-2140 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-593 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-92 rectifié quater de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° I-135 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-134 rectifié de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1562 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1110 de M. Guillaume Gontard et I-1416 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-253 rectifié quinquies de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet.

Amendement n° I-1545 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendement n° I-131 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° I-431 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° I-603 de M. Joshua Hochart. – Retrait.

Amendements identiques nos I-280 rectifié de M. Claude Kern, I-342 rectifié ter de M. Olivier Paccaud et I-1497 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Retrait de l’amendement n° I-280 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-342 rectifié ter, l’amendement n° I-1497 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-136 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendements identiques nos I-137 rectifié de M. Claude Kern et I-2148 de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1423 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1109 de M. Guillaume Gontard et I-1415 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1735 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-132 rectifié de M. Claude Kern et I-1575 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-133 rectifié de M. Claude Kern et I-1217 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1208 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° I-215 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-1930 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1512 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Après l’article 16 quater

Amendement n° I-1435 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 16 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 16 sexies (nouveau)

Amendement n° I-216 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos I-1034 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1070 rectifié de M. Arnaud Bazin et I-1186 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 sexies

Amendement n° I-1111 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-2180 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° I-879 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1346 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-1438 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1392 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° I-1437 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1469 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1347 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1197 de Mme Ghislaine Senée et I-1902 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-295 rectifié de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques nos I-18 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et I-297 rectifié de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-298 rectifié de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et I-394 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 16 septies (nouveau)

Amendements identiques nos I-217 de la commission et I-2203 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 17

Amendements identiques nos I-533 rectifié de M. Claude Kern, I-1096 de M. Dany Wattebled et I-1269 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait des amendements nos I-533 rectifié et I-1269 rectifié, l’amendement n° I-1096 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 17

Amendement n° I-1695 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1146 de M. Thomas Dossus et I-1898 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1145 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1603 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-359 rectifié ter de M. Pierre Médevielle, I-466 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-781 rectifié ter de M. Stéphane Demilly, I-1322 rectifié quater de M. Laurent Duplomb, I-1884 rectifié bis de M. Henri Cabanel et I-1917 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet des amendements nos I-359 rectifié ter, I-781 rectifié ter, I-1322 rectifié quater et I-1884 rectifié bis, les amendements nos I-466 rectifié bis et I-1917 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 18

Amendement n° I-932 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-218 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2277 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-219 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° I-1561 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Amendement n° I-220 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-301 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-221 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-222 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20

Amendement n° I-223 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° I-1012 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-806 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1013 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 21

Amendement n° I-2054 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-1014 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1538 rectifié bis de M. Didier Rambaud et I-2265 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour